Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/10/2007, 15h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Victime de vol de CB

Bonjour, j'ai été victime d'un vol de carte bancaire, les accusés (qui ont aussi volés des chéquiers et une voiture à d'autre personne) passent au tribunal correctionnel dans un mois. Je me suis constitué partie civil, je dois me presenter ou me faire représenter par un avocat.
Est ce bien utile la présence d'un avocat ? sachant que je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle.
Dois-je demander des dommages ? et comment faire?
Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/10/2007, 19h21
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut Re : Victime de vol de CB

la presence d'un avocat n'est pas indispensable
oui il faut demander des dommages et interet qui se decompose en deux categories :-prejudice materiel : ce que les voleurs ont debités de votrez carte bancaire, attention appoortez au tribunal les justificatif de ce que vous demandez
-Le prejudice moral :dites au tribunal que vous avez souffert physcologiquement de ce delit,.... c'est vous meme qui le chiffrez mais c'est le tribunal qui decide, un conseil demandez le double de ce que vous esperez avoir. vous pouvez demander 1 millions le juge peut vous attribuer 1 euros
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/10/2007, 22h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Victime de vol de CB

On peut demander des dommages matériels même si la banque nous a remboursées?
Et ces demandes de dommage doivent être présenter comment, par écrit ?
Et Comment cela va t-il se passer ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 12/10/2007, 23h00
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Victime de vol de CB

Bonsoir


OUI préjudice moral art 700 vous pouvez demander, n'espérez pas trop bien souvent ils sont insolvable
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 12/10/2007, 23h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Victime de vol de CB

Et comment je peux définir le montant ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 12/10/2007, 23h33
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Victime de vol de CB

Citation:
Posté par Gaz85 Voir le message
Et comment je peux définir le montant ?

vous pouvez faire une estimation de votre préjudice mais ne pas compter trop dessus comme je vous ai dit ils sont trés souvent INSOLVABLE
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
avis à victime Abeille73 Droit pénal et infractions 3 12/10/2007 19h58
dt d'information de la victime Farette Droit pénal et infractions 4 30/04/2007 18h29
les relations avocat victime Manille Entraide aux étudiants en droit 1 22/02/2007 14h34
victime de vol sur mon lieu de travail Roxo Rapports avec mon employeur 2 14/09/2006 21h43
Victime d'une A.t.d. Susan Fiscalité personnelle 1 18/07/2005 13h27

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h30.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 05h30 en 0.00221s