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  #1  
Vieux 06/05/2005, 19h38
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Main-courante ou plainte ?

Bonjour,

Je vous explique mon cas.
Je suis signataire d'un bail pour un ILM a st-denis depuis Aout 2004.
Mon ex est partie avec une des 3 clefs de mon appart et impossible de la récupérer (étant donné que je suis à Paris et elle à Reims). elle ne veut absolument pas me la rendre.
En déposant une main-courante contre elle, quelles sont les conséquences encourues contre elle ou contre moi.

Merci de me répondre car cette histoire dure depuis 2 mois.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/05/2005, 20h36
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Main-courante ou plainte??

Je pense qu'une procédure, quelle qu'elle soit, prendra du temps et de l'argent. Le plus simple et le plus rapidre serait de changer la serrure, en informant le propriétaire, si vous ètes locataire.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/05/2005, 22h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Timide Re : Main-courante ou plainte??

Mais avec une main-courante aura t-elle des représailles ou non?
Que fait la justice après un dépot de main-courante??
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/05/2005, 22h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
Timide Re : Main-courante ou plainte??

et puis est-ce que ma caution va sauter suite à ca?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 07/05/2005, 14h12
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Main-courante ou plainte??

Pour porter plainte, il faut obligatoirement des preuves ou témoignages de personnes hors famille. Celle-ci est adressée au procureur de la république qui juge de l'éventuelle suite à donner ou du classement sans suite.

La main courante est juste un état de fait qui ne parvient pas au procureur, et qui est classé au sein de la gendarmerie ou comissariat.
Elle sert éventuellement à prouver que tu as tout de même fait une démarche pour te protéger au cas où la situation s'envenimerait et où l'on pourrait te reprocher de ne rien avoir dénoncer préalablement.
Réponse avec citation
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