harcelement par sms

[Tristana88]

Bonjour

Nouvelle sur le forum je viens ici pour savoir si des personne s peuvent me repondre suite a mon probleme !
Mon ex petit ami me harcele par sms depuis notre separation il me demande de lui rendre ses affaires chose que j'ai faites ce qui ne la pas calmé ! et il continue a m'envoyer des sms me menacant de reveler certains secrets de famille , des choses qui d'ailleurs ne le regarde pas !
d"'autres part il me demande de lui etablir une reconnaissance de dette concernant deux cheques (800 et 1200) qu'il m'avait donne pour pouvoir faire plusieurs achats a des particuliers ! En effet il n'habite pas dans mon departement et n'avait pas assez de liquide sur lui et les vendeurs ne voulait que du liquide il m'a donc demande de prendre ses cheques et de lui donner du liquide a la place !
Moi je n'ai pas la preuve de lui avoir redonné en liquide mais lui a les cheques qu'il peux demander a sa banque !
Un ami policier m'a conseillé d'aller a la gendarmerie pour signaler les faits sms de plus je suis allée chez le medecin faire constater mon etat de stress il m'a d'ailleurs donne des anti depresseurs !!
Les gendarmes n'ont pas remplie de mian courante ni de depot de plainte ils m'ont conseillé de changer de numero de telpehone pour que les choses se calment !
Ma question est la suivante peux t'il me faire passer devant les tribunaux pour recuperer la valeur de ces cheques ?
Et que puis je faire de plus pour qu'il arrete de me harceler ?
Je ne veux pas qu'il ai de problemes je veux juste retrouver la serenite !!

Merci d'avance aux personnes qui pourront me repondre

[Maskagaz]

Gardez les SMS et faites les retranscrire par huissier, c'est reconnu par les tribunaux comme étant une preuve.

[Tristana88]

Bonjour

merci pour votre reponse et votre conseil je vais donc me rendre chez un huissier et faire retranscrire les sms !!
D'autres part mon ami policier m'a conseillé egalement de faire un courrier au procureur relatant les sms et les faits afin qu'il mette un frein au agissements de mon ex petit ami .
Je reviendrai poster l'avancement de tout ca et encore merci pour votre aide

[G.remi2]

oui mais le probléme est est ce que votre ex-amie à effectuer des menaces rephrensibles par sms? car son un delit uniquement les menaces materialisés de commettre un crime ou un delit dont la tentatice est punnisable soit lorrqu'elle est reiteré soit materialisé (par sms c'est le cas)
parce que je me demande si cela vaut le coup de faire retranscrire par un huissier pour quelque chose qui n'est pas rephrensible penalement

en revanche si votre ex vous a menacé par sms(de mort, de bruler votre maison;...) est que les gendarmes ne veulent pas prendre votre plainte, ecrivez au procureur de la république en disant que les gendarmes n'ont pas voulu prendre votre plainte

car je ne sais pas si les juges ont considerés des sms comme "appels telephoniques malveillants"

mais , suivez le conseil des gendarmes, changez de numeros.

bon couirage

[G.remi2]

Posté par Tristana88

Bonjour

Ma question est la suivante peux t'il me faire passer devant les tribunaux pour recuperer la valeur de ces cheques ?
Merci d'avance aux personnes qui pourront me repondre

sans un ecrit de votr part, cela va étre trés dur à prouver
ne faites surtout pas de reconnaissance de dettes

[Moidu57]

Si vous avez gardé les sms donc vous pouvez apporter preuve du harcèlement.

Et dans le cas ou la gendarmerie locale compétente persiste a refuser de prendre main courante ou plainte de votre part faites un courrier direct en RAR au procureur de la république en précisant bien que les gendarmes de tel endroit ont refusé de prendre vos déclarations. Le porcureur se chargera de rappeler ces gendarmes à l'ordre.... Et ils n'apprécient pas quand un courrier revient du proc

[G.remi2]

Posté par Moidu57

Si vous avez gardé les sms donc vous pouvez apporter preuve du harcèlement.

Et dans le cas ou la gendarmerie locale compétente persiste a refuser de prendre main courante ou plainte de votre part faites un courrier direct en RAR au procureur de la république en précisant bien que les gendarmes de tel endroit ont refusé de prendre vos déclarations. Le porcureur se chargera de rappeler ces gendarmes à l'ordre.... Et ils n'apprécient pas quand un courrier revient du proc

le refus de la gendarmerie de prendre plainte semble justifié car il n'ya pas de fait penalment reprhensible

le harcelemnt moral n'existe penalement que dans le cadre du travail, danc le cas precité, je ne vois pas , pour l'instant, de fait penalement punisable

en revenche si comme dit plus haut votre ex vous menace d'un acte d'ont la tentative est punnissable par sms est considéré comme materialisé par un ecrit

Code pénal
Article 222-33-2 En vigueur
Créé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 (JORF 18 janvier 2002).



En vigueur, version du 18 Janvier 2002

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes. TITRE II : Des atteintes à la personne humaine. CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Section 3 bis : Du harcèlement moral.
Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

[Tristana88]

Bonsoir a tous

En fait il n'y a pas de menaces de mort ni d'acte de violences physiques tel que je l'ai cité dans mon premier post ! Un des derniers sms citait ' si tu ne me fais pas ce que je t'ai demandé en l'occurence ma reconnaissance de dette je ferai un sms a ta soeur et l'informer de certains faits qu'elle ignore de toi et ce sera que le debut.N'oublies pas que je te connais et que je sait comment t'atteindre ' .
Ce sont bien sur ddes menaces d'atteindre ma vie privée etant donné que les relations entre ma soeur et moi ne sont pas au beau fixe depuis des années.
Je n'ose plus allumé mon telephone par peur d'avoir encore ce genre de sms .

Merci de votre aide

[G.remi2]

Posté par Tristana88

Bonsoir a tous

En fait il n'y a pas de menaces de mort ni d'acte de violences physiques tel que je l'ai cité dans mon premier post ! Un des derniers sms citait ' si tu ne me fais pas ce que je t'ai demandé en l'occurence ma reconnaissance de dette je ferai un sms a ta soeur et l'informer de certains faits qu'elle ignore de toi et ce sera que le debut.N'oublies pas que je te connais et que je sait comment t'atteindre ' .
Ce sont bien sur ddes menaces d'atteindre ma vie privée etant donné que les relations entre ma soeur et moi ne sont pas au beau fixe depuis des années.
Je n'ose plus allumé mon telephone par peur d'avoir encore ce genre de sms .

Merci de votre aide

oui effectivement ce sont bien des menaces d'atteindre à votre vie privée mais j'ai beau regarder dans le code penal, je ne vois rien qui punie la tentative ni meme la divulgation d'elements sur votre vie privée

il faudrait pour que cela soit rephrensible que les informations divulgué ait été capté par un moyens quelconques

si le cas se presnete que votre ex vous menace de diffusser ou de divulguer un enregistrement de vous sans votre consentement, la la menace est punissable puisque la tentaive punnissable

bon c'est un peu compliqué tout ça mais en resumé, pour l'instant votre ex n'a commis aucun delit !

bon courage pour la suite

pour infos

CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 226-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Article 226-22

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 art. 14 Journal Officiel du 7 août 2004)
Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

Article 226-5

La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.

[Tristana88]

Encore merci pour vos reponses je veux pas paraitre ennuyeuse mais je ne veux pas qu'il soit condamné je voudrais juste obtenir le moyen de le faire cesser !
Selon ses sms il compte bien me pourrir l'existence !!

Encore merci