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  #1  
Vieux 27/12/2007, 22h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question agression itt de 12jours

bonjour a tous
voilà j'aurais bien aimer en savoir plus.
voilà y'a deux mois de cela mon grand-père âgé de 58ans s'est fait agressé l'agresseur lui a cassé la mâchoire des deux coté avec une anesthésie générale. Il est resté 5 jours à l'hôpital avec une itt de 12 jours et pendant 1mois il devait manger liquide.
Alors dites moi quelles sont mes droit sachant bien sûr que j'ai porté plainte et bien sûr il est jugé dans très longtemps.
Je voudrais savoir est-ce qu'il y'aura des dommage-intérêts sachant que mon grand-père est invalide..
merci de me répondre....

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 28/12/2007 à 11h58. Motif: typo
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  #2  
Vieux 28/12/2007, 08h48
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

vos droit a vous? aucun, pourquoi vous avez portez plainte?
les droits de votre grand pere? il se constitura partie civil a l'audience et reclamera une somme au tribunal! attention ce n'est pas parce qu'il la reclamera qu'il l'obtiendra, c'est le tribunal qui decidera.
d'aprés les circonstances que vous nous decrivé l'aggresseur de votre grand pere risque 5 ans de prisons et 75000 euros d'amende si ils connaisait l'etat d'invalidité de votre assendent
3 ans et 45000 euros si il ne le connaisait pas
quand aux dommages et interet demandez aux alentours de 2000 euros pour le dommage morle
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/12/2007, 09h15
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Vous ne pouvez déposer plainter pour votre grand père, c'est à lui de le faire.
Par contre d'après vos dires il a subi une agression physique importante.Pour sa plainte il ne faudra pas oublier le certificat médical initial et le certificat de consolidentation quand les soins seront finis.Il faut un certificat détaillé avec tout ce qui a été constaté et fait (en fait il vaut mieux mettre des photocopies et garder les originaux ).
Son agresseur a été identifié, la police est donc intervenue et a du lui demander s'il déposait plainte.
En ce qui concerne le préjudice corporel il vaut mieux émettre des réserves,il peut y avoir des séquelles dans les temps à venir.
Pour l'évaluation du préjudice c'est à lui de le chiffrer, préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice moral, préjudice d'agrément.....Tous ces préjudices sont souvent évalués en fonction de la profession, de la qualité et des revenus de la victime.
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