Confiscation d'un couteau

[Ticy]

Je relate l'histoire, revenant exceptionnellement du travail par le train un vendredi soir, dans une gare 5 agents de police affectés à cette dernière, se dressent devant moi et procèdent sur ma personne à un banal contrôle d'identité... ils me demandent alors si j'ai des objets dangereux à déclarer, je répond que j'ai mon couteau dans ma poche, je le sort donc et leur donne... De là ils procèdent à une fouille corporelle et à une fouille sommaire de mon bagage sur le quai. Vient ensuite qu'ils me demandent de les suivre au poste, je les suit donc sans poser de questions. Arrivés au poste on me demande de vider mes poches... procédure habituelle je pense... On me fait patienter, puis on me conduit dans un bureau pour me dresser un procès verbal pour la confiscation de mon couteau pliant avec une lame de 9 cm environ, (Couteau de marque [ Y ]) j'ai donc expliqué que ce couteau me servait pour manger sur les lieux de mon travail et que si je le portais c'est tout bêtement que j'avais oublié de le ranger dans mon véhicule de service. Peine perdue on me dresse ce procès verbal avec comme mention "port d'arme prohibée". Pendant la rédaction un agent apporte mon couteau mis sous scèllés puis plus tard revient me rendre les objets présents dans mes poches sans me rendre mon téléphone portable (j'en déduis donc qu'on a procédé à la fouille de mon téléphone portable...) Rapport terminé, lu par l'agent et apposé de ma signature. un agent procède à la fouille complète de mon bagage devant moi puis on m'a rendu mon téléphone, on m'a demandé de vérifier si rien ne manquait dans mes affaires. Puis plus de 2h après le début du contrôle j'étais enfin libre... Vient dans les jours qui suivent, la reception d'un courier relatant que tel jour j'avais fait l'objet d'une enquête et me présentant une clémence du procureur sur une infraction passible de poursuites et d'emprisonnement...(sans conséquences pénales biensûr)

J'ai bien conscience que je ne récupèrerai jamais mon couteau, mais par curiosité je voulais savoir si je devais impérativement faire l'objet d'une telle confiscation et d'un tel désagrément, sachant que je pouvais aisément prouver que je rentrais du travail, et à part avoir eu l'air fatigué et pressé de prendre mon train lors de mon interpéllation, je n'ai opposé aucune résistance à ce contrôle.

En espèrant avoir été clair dans mon récit, merci d'avance pour vos réactions.

[Waren]

Sur la chaîne [documentaire portant sur la justice] , une personne, sociologue de profession , avait fait l'objet d'un simple contrôle de police et comme vous il était porteur de ce qu'il faut bien appeler un canif.
Ce documentaire montrait son passage devant le tribunal , et , ce à quoi la présidence ne s'attendait sûrement pas après qu'elle lui ait lu les griefs reprochés c'est à dire port d'arme de 5ème ou 6ème catégorie (je ne sais plus) , ce sociologue a sorti un papier et lui a lu la définition pénale de ce type d'arme , et son canif ne rentrait absolument pas dans les dimensions fixées par le Code , on ne pouvait donc lui reprochait un "port d'arme de telle catégorie" ...
De plus , le PV de police comportait une erreur et était daté du lendemain du jour même où comparaissait cette personne ... , ce qu'elle n'a pas manqué de faire remarqué à la Présidente .
Et bien vous allez "rire", le sociologue a été condamné quand même
Au fait , on en est où de la Commission d'Outreau ?

[Ephelide]

Posté par Waren

Sur la chaîne [documentaire portant sur la justice] , une personne, sociologue de profession , avait fait l'objet d'un simple contrôle de police et comme vous il était porteur de ce qu'il faut bien appeler un canif.
Ce documentaire montrait son passage devant le tribunal , et , ce à quoi la présidence ne s'attendait sûrement pas après qu'elle lui ait lu les griefs reprochés c'est à dire port d'arme de 5ème ou 6ème catégorie (je ne sais plus) , ce sociologue a sorti un papier et lui a lu la définition pénale de ce type d'arme , et son canif ne rentrait absolument pas dans les dimensions fixées par le Code , on ne pouvait donc lui reprochait un "port d'arme de telle catégorie" ...
De plus , le PV de police comportait une erreur et était daté du lendemain du jour même où comparaissait cette personne ... , ce qu'elle n'a pas manqué de faire remarqué à la Présidente .
Et bien vous allez "rire", le sociologue a été condamné quand même
Au fait , on en est où de la Commission d'Outreau ?

Un lame de 9 cm n'est pas un canif.
Quant à votre dernière question, vous imaginez que l'on répond à la provocation ? Sans doute pas. Mais aux questions d'ordre juridique qui nous sont posées... oui.

[G.remi2]

malheureusement c'est une arme prohibé par la loi! une legende court qui dit que l'ont a le droit de portez un couteau dont la lame est moin grande que la paume de la main : c'est faux

et si ce sociologue a été condamné malgrés les arguments qu'elles a tenus c'est que son canif devait rentrer dans les champs de la prevention

mais de la a comparait une histoire avec celle d'outerau n'exageront rien !

la justice est faite par des hommes et comme les hommes ne sont pas infaible !