composition penale

[Kat67]

Bonjour,

apres une composition penale, où on me propose du trav. d'interet general et des dommages et interets de 1000 euros, je voudrais refuser non pas pour la peine mais pour les dommages et int. que je trouve excessif pour une violence legère ,c'est la premiere fois que j'ai affaire à la justice.
D'autre part, la composition penale a été expeditive,je ne sais meme pas quels dommages je dois reparer pour une telle somme (ITT inferieur à 8 jours).
Qu'en pensez vous?

[G.remi2]

si vous refusez la composition penale, vous vous exposez a des sanctions plus importante

de plus il st imposible que vous avez commis des violences legeres car la composition penale est possible uniquement en cas de delit or les violences legeres est une contravention (de 4éme classe je crois)
ah mon avis vous avez plutot etais auteur de violences ayant entrainé une ITT inferieru a 8 jours avec une cause d'aggravation (concubin,en raison de l'appartenance a un race, eligion,...)

les 1000 euros comprennet le prejudices morale sans doute

un conseil signez la composition ou sinom, l'action publique sera mise en mouvement et la les sanctions ne seront pas les mémes

[Kat67]

la ciconstance aggravante est qu'il s'agissait d'une personne en mission de service public...neanmoins je trouve que 1000 euros c'est beaucoup .comment connaitre sa deposition ,je suis persuadé que les faits ont été exagérés, une douleur momentanée et legere et un prejudice morale , ça coute si cher?

[G.remi2]

oui, 1000 euros ca correspond au prejudice moral : qui est inchiffrable ca peut aller de 1 a ....... euros

quand au prejudices corporel il comprend peut etreles 3 jours de carence non payés par la securité sociale

....

[Kat67]

merci pour vos reponses.
savez vous ,avant que je donne ma decision sur la composition penale, comment je peux avoir acces au dossier, à la depositon faite par la personne, comment savoir si elle a pas menti sur les faits et donc sur les dommages et prejudices occasionnés .Et qu'y avait il sur son certificat medical,est ce que le delegué du procureur etait tenu de me le dire?
A la composition penale ,il n'a pas voulu me repondre, je ne conteste pas les dommages et interets ,je veux juste qu'ils soient equilibrés ,qu'ils correspondent à des prejudices reels?
Merci à tous ceux qui pourraient m'aider.

[G.remi2]

je ne pense pas que vous ayez accés au dossier a ce moment de la procedure

[Kat67]

Bonjour,

j'aimerais avoir d'autres avis sur les questions que je me pose.
merçi d'avance

[Kat67]

Bonsoir,

en composition penale, pour une violence legere sur personne en mission de service publique, j'ai eu pour la peine, une semaine de travail non remunéré et pour les dommages et interets 1000 euros.(ITT <8 J).
le probleme ,c'est que je ne sais quels dommages et prejudices j'ai causé à la personne, le delegué du procureur n'a pas voulu me le dire, la moindre des choses quand on a à payer quelque chose , c'est de savoir pour quoi, nest ce pas ? est ce que le delegué ... aurait du me le dire?
Pourriez vous me dire aussi ,d'apres votre experience ,qu'est ce qu'on peut causer comme dommages et prejudices pour 1000 euros à payer sachant que dans mon cas j'ai simplement donné un coup sur la tête ,un seul, comme on toque à une porte, apres avoir été enervé par cette personne.
j'ajoute que c'est la premiere fois que j'ai affaire à la justice?

merçi de m'aider .

[G.remi2]

merci de ne pas multiplier les posts sur le méme sujet

comme deja dit, le prejudice peut porter sur 1) les 3 jours de carence non payé par la securité sociale (compter 150 euros)
2) prejudice morale
3) eventuelle prejudice materiel,....
4) les frais d'avocat,...

et par experience du tribunal correctionnel ce montant me parait justifié (pour infos un "simple" outrage c'est a peu pré 200 euros de DI)

[JNG Net-iris]

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