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  #1  
Vieux 19/01/2008, 17h45
Avatar de Aldébaran45
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Convocation Debat Contradictoire

Pour n'avoir pas respecté les obligations qui m'étaient imposées dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, la JAP envisage la révocation de mon sursis. Dans cette perspective, je suis convoquée, fin janvier, à un débat contradictoire en présence de la JAP et du Procureur.

Comment se déroule un débat contradictoire et quels sont les risques encourus ? La décision de la JAP quant à une effective révocation de mon sursis est-elle déjà prise ?

Merci pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 19/01/2008, 17h53
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

non, les debats servent a ça, vous allez vous expliquez pourquoi vous n'avez pas respectez vos obligations
le procureur va sans doute demandé que le sursis soit revoqué

et le juge prendra sa decision ensuite aprés vous avoir entendu vous et le procureur

je trouve cela dommage que les condamnés a un sursis mise a l'epreuve ne saisisent pas la chance qui leur a été donnée

bon courage tout de méme !
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #3  
Vieux 19/01/2008, 18h35
Avatar de Aldébaran45
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Merci pour votre réponse GRémi2. Vous dites trouver dommage que les condamnés à un sursis avec mise à l'épreuve ne saisissent pas la chance qui leur est donnée. Je trouve encore plus dommage (c'est un euphémisme) que les magistrats chargés de l'exécution d'une peine (JAP ou Procureur) maintiennent de façon rigide et sans discernement, une condamnation, 2 ans après les faits (!), alors même que les difficultés à l'origine de l'infraction se sont éteintes. Quelle est la valeur pédagogique d'une sanction pénale intervenant après un tel délai ?! Je déplore que les magistrats privilégient volontiers la répression plutôt que la réinsertion.

Je m'explique : j'ai été condamnée en décembre 2005 à 3 mois de prison (dont 2 mois et demi avec sursis mise l'épreuve assorti d'un certain nombre d'obligations aussi inutiles que contraignantes) pour récidive de conduite sans permis et défaut d'assurance.

Depuis cette date, j'ai toujours refusé de me soumettre à mes obligations et de répondre aux convocations de la JAP et du SPIP. Pour autant, je me suis employée (cela me paraît beaucoup plus utile et constructif) à me remettre sur le "droit chemin" : j'ai repassé mon permis de conduire, j'ai retrouvé un emploi et ma situation est en passe d'être stabilisée et assainie. Et c'est maintenant que la JAP brandit la menace de la révocation du sursis qui aurait pour effet immédiat d'anéantir les efforts de réinsertion déployés jusqu'à présent. Où est la justice ???
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 19/01/2008, 18h45
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

a l'audience mettez en avant vos effort de reinsertions avec preuve a l'appuie

mais bon , vous avez commis une faute, vous avez été condamné a effectuez des demarches point

c'est une sanction comme une autremais ma foi, si vous preferez la prison...
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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