Infraction au volant et confiscation du véhicule

[Véronik]

Posté par Chtinours

(...)

Bref pour résumer ce sont les petites inattentions d'une majorité de conducteurs qui sont criminalisées dans un but qui semble lucratif plus que la comportementale volontairement dangereuses d'un petit nombre de chauffards initialement visé.

Ceci est le début du lien cité par l'animateur dans le premier post :

Afin de réduire le nombre d'accident et de tués sur les routes, le Comité interministériel de la sécurité routière (Cisr) a décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des mauvais automobilistes afin de dissuader les comportements à risque.
Tout d'abord, le Premier ministre annonce la modification de la législation, en permettant la confiscation immédiate du véhicule en cas de conduite sans permis (dès le premier délit) ou de récidive de conduite en état alcoolique. Il en sera de même en cas de récidive d'excès de vitesse de 50km/h et plus, ou encore en cas de récidive de conduite sous l'emprise des stupéfiants, peut-on lire dans le dossier de presse.

Pardonnez moi Chtinours, mais on est loin et même très loin de petites inattentions ... Et ce sont bien les chauffards qui semblent visés par cette nouvelle législation.
Conduire sans permis, ivre, à plus de 50 km/h au dessus de la limite imposée, et en ayant fumer autre chose qu'une cigarette ou un bon cigare, me semble tout à fait inacceptable.

Je fais 30 000 km par an à titre professionnel, et suis une passionnée de voitures tant de sport que d'off road (donc quelques 10 000 km/an de plus pour le plaisir).
Les dangers sur route sont suffisants pour qu'on en rajoute pas volontairement, je ne me suis jamais fait flashée pour exces de vitesse, ni en ville, ni sur voies rapides ... Il existe des anneaux de vitesse ou on peut donner libre cours à sa passion, sans danger pour autrui

J'ai perdu 2 points pour le tel et un pour la ceinture ... Pertes stupides que j'assume ( de toute façon j'ai pas le choix)

[Chtinours]

Oui Véronik, vous avez raison, mais cela inclus par exemple les personnes conduisant sans permis même s'il s'agit de la première fois.

Lorsque je vois le nombre de personnes autour de moi qui en quelques mois ont perdu leur permis ou à qui il ne reste qu'1 ou 2 points... cela me fait réfléchir.

Moi même, qui conduit comme une grand mère, j'ai perdu 7 points en 2 ans entre autre à cause de 2km/h en trop sur une voie express et d'un policier qui a raconté n'importe quoi mais je n'avais pas moyen de prouver le contraire.

Autre composante de ce projet de loi, l'amende de 750 euros si un véhicule ne dispose pas de gilet et d'un triangle de signalisation. De tels montants me semblent en décalage avec:
- la nature de l'infraction en elle même
- le revenu d'un citoyen lambda
- d'autres types d'infraction

Le risque que nous encourons à terme, c'est de faire face à une dérive comportementale comme celle observée dans certains états américains.

Le poids des sanctions pour des infractions mineures ou répétés devient tellement lourd qu'il est générateur à lui seul d'infractions majeures par des citoyens lambda qui par exemple préfèrent tenter un délit de fuite.

[Véronik]

Posté par Chtinours

Autre composante de ce projet de loi, l'amende de 750 euros si un véhicule ne dispose pas de gilet et d'un triangle de signalisation dans son coffre.

Vous allez Chtinours, me prendre pour une emm...euse, mais j'ai dans mes coffres de voiture 2 gilets, un triangle, une barre de remorquage et une trousse de premier secours ainsi qu'un extincteur à coté du siège conducteur ... Il ne me viendrait pas à l'idée de partir à la mer sans maillot de bain, ni à la montagne en hiver sans gants ... Ni de prendre le volant sans équipement de bases

[July]

Oui ça craint en ce moment. Il est vrai qu'il fallait faire quelque chose pour que les routes soient plus sure mais à renfort de mesures prises pour traquer les automobilistes on va finir par tous les mettre à pied.

[Solitrid]

...et on consommera moins de carburant...et la balance commerciale de la France se portera mieux....et nos dirigeants seront contents.....

Et ceux qui iront bosser à trente bornes ne dormiront plus...et c'est la sécu qui trinquera.


Mais là je vois un peu loin.

[G.remi2]

moi perso 3 ans de permis, de 15000 a 20000 bornes par an et pas une contravention ni vitesse, ni stationnement,....

et des fous qui me double en plein brouillard, par temps de pluie, sur les lignes blanches,....

samedi dernier, j'ai même réceptionné un mec (en voiture) complètement bleue et ce type la, ça aurait été légion qu'on lui confisque sa voiture car dans son état , il présentez un véritable danger

je crois que l'on se trompe de débat, parlons des nouvelles mesures!

pour ma part, je les approuve totalement! malheureusement certains ne paieront jamais leurs PV ou conduise malgré l'annulation de leurs permis

que faire ? mettre toutes ces personnes en prison? pas la bonne solution car on connait l'effet de la prison sur les petits délinquant

leur confisqué leurs véhicule est une solution, mais comme je l'ai dit je pense qu'il faut , pour les personnes sans permis, confisqué le véhicule, le temps de l'infraction, donc une fois le permis réacquis et bien ont lui rend le véhicule!

a noter sur la vitesse, les gens râlent pour les PV mais en roulent au deçà des vitesse autorisée la consommation d'essence est plus importante, en combien de temps perdent il 45 ou 90 euros d'essence? 1,2 mois?

[Véronik]

Posté par Solitrid

...et on consommera moins de carburant...et la balance commerciale de la France se portera mieux....et nos dirigeants seront contents.....

Et ceux qui iront bosser à trente bornes ne dormiront plus...et c'est la sécu qui trinquera.


Mais là je vois un peu loin.

Loin de moi l'idée d'être désagréable, mais il me semble qu'une boite de somnifères (pour celui qui bosse à 30 km de chez lui et qui est condamné aux transports en communs) coute largement moins cher que la prise en charge d'une personne estropiée à vie qui ne pourra peut être plus jamais travailler parce qu'elle s'est fait renversée par un véhicule qui roulait trop vite ou dont le conducteur était trop saoul pour faire la différence entre son frein et son accelérateur

[Solitrid]

Je suis tout à fait d'accord avec les mesures mais je les juge inapplicables.
Comme toujours on balance des mesures et çà ne suit pas au niveau personnel et financier.
Il faut se donner les moyens de sa politique.


J'ai encore tous mes points et je respecte le code un maximum, même si en ce moment je roule un peu moins (25000km à l'an).

[July]

Pour répondre à la question du débat je suis pour la confiscation du véhicule pour les très grosses infractions encore faut-il mettre des limites à ce que l'on appelle "très grosse infraction ".
Ce qui me gêne au niveau des contrôles actuels c'est ce que j'appellerai " les pièges à fric".
Mettre des contrôles radar mobile avec une vielle voiture sur le bas côté dans une grande ligne droite limité à 50 ou même le papy qui habituellement se fait insulter parce qu'il ne va pas assez vite va passer 20 km/h au dessus ; est-ce un moyen de diminuer les morts sur les routes ? Ça ressemble aussi à une mesure efficace pour remplir les caisses de l'état.
Il y a un dicton qui dit trop d'impôt tue l'impôt (des gens fortuné sont partis à l'étranger). Et trop de sanctions contre l'automobiliste vont tuer… l'automobile.

[Marsu]

Ouh là là, y'a plein de hcoses qui me font réagir... Alors excusez moi si je les prends dans le désordre, mais bon...

Avoir tous ses points, ça ne veut pas dire uq'on conduit dans le respect des règles, ça veut dire que les éventuelles violations n'ont pas été constatées par la Police. J'ai tous mes points, personnellement, et pourtant, j'ai déjà roulé à plus de 110 sur voie rapide (en Bretagne, comparez certaines portions aux autoroute pour lesquelles vous pouvez rouler 20 km/h de plus, je ne sais pas ce qui est le plus dangereux, sincèrement...).

Pour ce qui est des équipements de sécurité, je suis d'accord qu'avoir un triangle, un gilet fluo un extincteur etc c'est plus sécurisant, mais en même temps, si c'est obligatoire à avoir dans une voiture, faudra qu'on m'explique où les cnostructeurs mettent ça dans leurs modèles vendus neufs... Personnellement, j'ai jamais trouvé. Ne pas aller à la plage sans maillot de bain, serviette et crème solaire (voire parasol etc etc), c'est une chose, mais on n'achète pas la plage !! Alors qu'une voiture... Et je ne parle même pas des voitures de location. Trouver un triangle et un extincteur dans une voiture de location relève du miracle (ou du loueur prévenu qui aura décidé de faire des frais juste pour vous faire mentir...).

Le problème qu'il y a, c'est que les infractions ne sont pas forcément constatées dans les endroits où les gens seraient le plus à même de les comprendre. Je connais quelques endrotis où la limite de vitesse à 60 en sortie de voie rapide est encore optimiste si on ne veut pas sortir du virage. Et pourtant, il n'y a jamais de radar dans ces endroits là, ni en sortie de virage, ni avant la sortie pour vérifier que lse gens roulent bien à la bonne vitesse. Je n'ai encore jamais vbu quelqu'un se faire arrêter pour avoir fait 30 km (et je suis gentil) sur la voie centrale d'une autoroute avec suffisamment de circulation pour que ce soit gênant. Je n'ai encore jamais vu quelqu'un se faire verbaliser et retirer des points en ne respectant pas les distances de sécurité sur autoroute. Au contraire, j'ai vu plusieurs fois des véhicules de police ou de gendarmerie rouler à au moins 160 sur autoroute sans girophare ou faire signe de s'arrêter en roulant à peine 10 m derrière...

Pour ce qui est de ce qui serait fait des voitures confisquées, je pense qu'elles seraient vendues aux enchères publiques au profit de l'Etat...