Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #51  
Vieux 04/08/2008, 13h30
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Pour le projet de loi, je ne pense pas que cela empêche les gens de conduire. Ceux qui le pourront loueront des voitures, les emprunteront...enfin bref, trouveront toujours un moyen de s'en sortir...

Mais d'une manière générale, je suis toujours TRES circonspect quand on parle de donner des pouvoirs supplémentaires aux forces de l'ordre quand il s'agit de s'en prendre au citoyen lambda !!!!
Réponse avec citation
  #52  
Vieux 04/08/2008, 13h33
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

moi, je ne suis pas favorable à ce projet de loi

Je pense que comme cela est actuellement est suffisant :

immobilisation du véhicule par le gendarme (ou policier) et confiscation définitive uniquement par un magistrat
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #53  
Vieux 04/08/2008, 13h33
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Citation:
Posté par Tartampion Voir le message
Excusez-moi, mais entre jeter un papier par terre et une infraction routière du type vitesse excessive, il y a une différence de risque.
Savez-vous qu'il y a par an, dans les hôpitaux, plus de personnes du 3e âge blessées pour avoir glissé sur des crottes de chien qu'accidentées de la route ?
Réponse avec citation
  #54  
Vieux 04/08/2008, 13h34
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Citation:
Posté par G.remi2 Voir le message
moi, je ne suis pas favorable à ce projet de loi

Je pense que comme cela est actuellement est suffisant :

immobilisation du véhicule par le gendarme (ou policier) et confiscation définitive uniquement par un magistrat
Je signe des deux mains à votre post.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Vehicule de fonction et accident ou infraction Alphee Rapports avec mon employeur 8 28/01/2008 17h35
Confiscation d'un couteau Ticy Droit pénal et infractions 3 06/01/2008 13h09
Enseignant Droit de confiscation Mamono666 Consommation 7 07/08/2007 19h05
confiscation de la lumière par un voisin Fifadu Voisinage 10 12/10/2006 16h28
Confiscation de moyens de paiements Floric Banque, moyens de paiement, épargne 19 28/06/2006 13h49

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h12.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 06h12 en 0.00205s