Infraction au volant et confiscation du véhicule

[Animateur Communautaire]

Bonjour à toutes et à tous,

Comme décrit ici, un projet tend à confisquer et non plus simplement immobiliser les véhicules pour les infractions routières, notamment alcoolémie et excès de vitesse.

Que pensez-vous de ce projet ? Croyez-vous que ça puisse être une arme efficace ?

Notamment, les contrôles d'alcoolémie vous semblent-ils pertinents si un autre conducteur potentiel est dans le véhicule, sans avoir bu, par exemple...?

[G.remi2]

cela ne me choque pas

la confiscation est déjà prévue pour les objets ayant servis a commettre un délit ou un crime pour beaucoup d'entre eux.

donc vue que c'est le véhicule qui sert a commettre le délit de conduite en état alcoolique, ca me parait une bonne sanction
Je trouve ça bien, qu'il est inclus la notion de récidive pour l'alcool

En revanche je serais plus favorable a une immobilisation du véhicule pour les personnes conduisant sans permis (et qui sont titulaire de la carte grise) qui dure jusqu'a que ce delinquant repasse le permis

[Véronik]

Posté par Animateur Net-iris

Bonjour à toutes et à tous,

Comme décrit ici, un projet tend à confisquer et non plus simplement immobiliser les véhicules pour les infractions routières, notamment alcoolémie et excès de vitesse.

Que pensez-vous de ce projet ? Croyez-vous que ça puisse être une arme efficace ?

Oui, la plus part des gens (je n'ose pas dire "des hommes") tiennent à leur voiture, la peur de la confiscation peut être à mon avis un frein à l'abus d'alcool ... et peut être à la grande vitesse

Posté par Animateur

Notamment, les contrôles d'alcoolémie vous semblent-ils pertinents si un autre conducteur potentiel est dans le véhicule, sans avoir bu, par exemple...?

Oui, tout à fait ... Si il y a un contucteur potentiel qui n'a pas bu, c'est à lui et à lui seul de prendre le volant
Plutôt que de faire le pari que celui qui a bu arrivera à bon terme

... Je n'ai personnellement aucune tolérance envers l'abus d'alcool ... que ce soit en tant que conducteur ou en tant que piétion ou en tant que quoi que ce soit d'autre

[Animateur Communautaire]

Quid dans le cas d'une récidive d'excès d evitesse peu importante constatée en un lieu pas nécessairement dangereux ? Je pense par exemple au fait que les forces de l'ordre disposent les radars en des endroits pas nécessairement stratégiques pour la sécurité routière mais vbeaucoup plus utiles pour verbaliser en quantité.

Je précise que mes propos, tout provocateurs qu'ils puissent paraître, n'ont pour but que de faire réfléchir.

J'ajoute quand même une autre question:
Pensez-vous qu'un policier ou un gendarme doit/peut avoir le droit de confisquer un véhicule sur le bord de la route, sans intervention d'un juge ? En matière de droits de la défense et/ou de confusion des pouvoirs, cela ne vous semble-t-il pas dangereux ?

[G.remi2]

a noter que cette disposition existe déjà en effet l'article 131-6 du code pénal prévoit déjà (a la place de la prison) pour les délit la confiscation de ce qui a servit a commettre l'infraction

je pense qu'il n'est pas bon qu'un OPJ puisse confisquer de manière définitive un véhicule sans l'intervention d'un magistrat

qu'il l'immobilise (comme actuellement) en attente d'un conducteur apte a la conduite ok mais la confiscation, je ne pense pas que ça soit une bonne mesure

ah moins que le procureur puisse donner les instruction d'immobiliser le véhicule pensent une période qui ne puisse être supérieur a un mois comme cela, ça laisse le temps d'une comparution immédiate ou la, le véhicule peut être confisqué de manière définitive

malheureusement pour faire comprendre au français, il faut taper au porte monnaie,...

[Animateur Communautaire]

Dans le Code pénal actuel, il est vrai que cette possibilité de confiscation existe déjà, mais elle est soumise à la décision d'un juge et non pas à celle d'un agent (OPJ ou non d'ailleurs) des forces de l'ordre.

[Véronik]

Posté par Animateur Net-iris

Quid dans le cas d'une récidive d'excès d evitesse peu importante constatée en un lieu pas nécessairement dangereux ? Je pense par exemple au fait que les forces de l'ordre disposent les radars en des endroits pas nécessairement stratégiques pour la sécurité routière mais vbeaucoup plus utiles pour verbaliser en quantité.

C'est très vrai, mais au delà de cet aspect la question est peut être : Pourquoi le code de la route est-il si mal respecté (contrairement aux autres codes) ???
... Ceci dit, hier sur l'A40, à moins d'un Km d'un radar fixe, ces messieurs étaient là avec les jumelles

Je précise que mes propos, tout provocateurs qu'ils puissent paraître, n'ont pour but que de faire réfléchir.

J'ajoute quand même une autre question:
Pensez-vous qu'un policier ou un gendarme doit/peut avoir le droit de confisquer un véhicule sur le bord de la route, sans intervention d'un juge ? En matière de droits de la défense et/ou de confusion des pouvoirs, cela ne vous semble-t-il pas dangereux ?

En sortant du contexte juridique, ne peut on se poser la question suivante : Cette confiscation est elle faite pour "flouer" le propriétaire du VTM ou est-elle une mesure d'assistance -préventive- à personne en danger (les autres voitures et/ou pietons, passagers) ??
Si on considère que la confiscation du véhicule est vecteur de vies sauvées, cette confiscation est (à mon avis) justifiée comme mesure d'urgence et doit (toujours à mon avis) être validée par un jugement à postériori

[Animateur Communautaire]

Ca peut aussi être source de misère dans la foulée pour les personnes à revenus moyens ou faibles... Et les motifs de confiscation sont tellement larges que pour 3 excès de vitesse (sans distinction des excès concernés), ça peut tomber.... Et que la personne qui n'a jamais roulé à 3 km/h plus vite que la vitesse limite m'envoie le premier pavé par MP

[Chtinours]

Au risque d'élargir le débat, je m'inquiète beaucoup sur les nombreux effets pervers de la répression routière à grande échelle dans son nouveau mode d'application.

Avec un recul de ces dernières années, j'ai pu constater que les véritables chauffard ... n'ont été que peu sanctionnés.

Seuls l'ont été les citoyens lambda qui utilisent leur voiture au quotidien entre autre dans leur vie professionnelle.

Qui roule sans permis dans mon entourage ?
4 personnes ayant toutes une conduite sérieuse et responsables, quasiment aucun accident et toutes 50% de bonus sur leur assurance. Leur vie professionnelle est intimement liée à leur capacité à se déplacer en voiture. Pourtant les voilà dans la catégorie des grands délinquants.

Leur crime ?
Des dépassement de vitesse de 2 à 7 km/H sur voie rapide par oubli de regarder leur compteur ou parce que le radar à côté de chez eux est passé de 70Km/H à 50 km/h sans qu'ils s'en rendent compte.

Et pour certains c'est la boucle infernale. Sans permis ils ne peuvent travailler. Donc le choix est vite fait. Ils roulent sans permis... et le jour où ils se font contrôler... c'est la tragédie absolue.

Parallèlement, la comportementale de certains groupes d'usagers a évolué de façon perverse :

- les amateurs de véhicules ultra-sportifs de prestige cessent d'acheter à leur nom évitant ainsi la confiscation (en tous les cas dans l'ancien cadre legislatif). Certains vont jusqu'à rouler avec des véhicules avec plaques étrangères.
- Je vois des VRP, livreurs, coursiers et autres représentants maquiller leur plaque d'immatriculation avec du scotch noir
- La comportementale sur la route de certains conducteurs est guidée par la peur de la sanction, créant des comportements à risque comme le fait de piler devant un radar sur autoroute desfois que.
- Une catégorie d'usagers "au dessus des lois de la route" a émergée, ceux qui de part leur fonction ou leur statut ne recevront pas l'amende liée à leur infraction.
- L'inégalité devant la loi par l'argent s'est aussi développée du fait que les usagers CSP+ s'offrent les services d'avocats pour conserver leur permis (coût moyen observé dans mon entourage 2500 euros/dossier) ce qu'un foyer modeste ne peut se permettre.

Bref pour résumer ce sont les petites inattentions d'une majorité de conducteurs qui sont criminalisées dans un but qui semble lucratif plus que la comportementale volontairement dangereuses d'un petit nombre de chauffards initialement visé.

[Solitrid]

Et que va-t-on faire des véhicules?
Les stocker, où?, à la fourrière? Qui va payer?
Va-t-on les revendre? Quid du transfert de carte grise?
Et si un OPJ a un accident avec ce véhicule?...
Et croyez vous qu'un policier va mettre un PV en sachant qu'au retour au poste il en aura pour trois heures de procédure de tous ordres....


Que de soucis en perspective...pour cet effet d'annonce, un de plus.
Faut être réaliste.