Violences volontaires et non respect des engagement signés.

[Flyguy69]

Bonjour.
Il ya de cela quelques temps j'ai eu un probleme avec un voisin qui rescemment arrivé a fait plusieurs fois des tapages nocturnes.
Sans rentrer dans les detailles car cette histoire est longue.
Un jour nous nous sommes rencontrés , il m'a menacé en me faisant comprendre que je devais me plier a ses caprisses , ne pas dormir et me taire.
n'etant pas trop le genre a faire la carpette je l'ai bravé et il m'a agressé et frappé violament
Comme j'ai tout fait pour eviter de le frapper mais lui pas, j'ai eu une blessure qui m'a couté un arret de travail + frait medicaux.
j'ai porté plainte, l'affaire à été traité " a la legere" est la seule decision qui a été prise par le procureur de la republique fut une convocation des deux partis en vu d'une reparation et d'un rappel a la loi.
faisant confiance a la justice , je me suis rendu a cette parodie de justice.
resultat contraint et forcé je n'ai eu d'autre choix que de signer un accord dans lequel l'agresseur reconnaissait les faits et promettait de rembourser tout les frais.
Aujourd'hui evidement il est libre comme l'air et comme la justice n'a pas été trop brutal avec lui evidement il ne paye pas non plus sa dette.
j'ai recontacté la maison de justice car elle devait prelever les paiements et verifier de la bonne aplication de cette decision.
Il sont d'une negligeance pas possible car il n'avait même pas remarqués que le paiement n'etait pas effectué.
Il m'ont promis d'envoyer un courrier recommandé au coupable et ensuite un deuxieme, puis la police, mais sentant le roussie j'ai verifié regulierement les boites a lettres et j'ai vu qu'il ne lui ont envoyé qu'une simple lettre.
Aujourd'hui toujours rien , ni excuse de personne, ni justice , ni remboursement.
j'ai envoyé directement un courrier recommandé AR a la maison de justice pour leur demander de faire quelque chose, j'attends.
En plus ce voisin m'a provoqué encore en réinvitant des copains la nuit et en montant le volume de sa chaine stéréo fort mais juste quelques minutes pour me braver.
Que puis je faire , je commence a être tres faché, j'ai l'impression qu'on m'a trahis et manqué de respect, je reclame justice et tout le monde s'en fout.
puis-je deposer une autre plainte au commissariat de police moi même pour non paiement ou non respect des consignes de justice?
Puis je demander une revision de cet affaire pour obtenir enfin une vrai punition de ce delinquant?
Pour precision sur mon affaire c'est une alternatives aux poursuites: article 41-1, 2 ,3, 4 alinéas du code de procédure pénale
un procès verbal de comparution devant le délégué du procureur .
Merci encore pour les éventuels aides et conseils.

[G.remi2]

vous êtes passé en procédure de médiation pénale, si il y'a eu échec de cette médiation pénale, le dossier sera renvoyé au procureur qui aura plusieurs choix a son actif (classement, renvoi devant un tribunal,...)

écrivez au délégué du procureur en indiquant que ceux qui avait été convenu n'a pas eté respecté

[Flyguy69]

je vous remercie de votre reponse si rapide g.remi2 .
Mon agresseur a demandé des paiements au 15 de chaques mois , puisque soit disant il travaillait en interim depuis peut (evidement tres peut avant la convoquation ).
Puisqu'il percoit un salaire , peut on demander un saisie sur salaire?
J'ai lu parmis les options que peuvent evisager le procureur un classement de l'affaire, ce choix me surprend, la justice peut donc decider de laisser un delinquants continuer a agresser les gens sans même l'ombre d'une sanction?
Est ce qu'au moins il gardera des trace sur un casier judiciaireou dans un fichier de la police, parce qu'a la limite peut importe qu'il me paye , mais je ne veux pas non plus que tout ca passe a l'as et qu'il puissent recommencer tout en ayant un casier vierge?

[Cleyo]

Bonsoir,

hélas, le procureur peut classer sans suite car il est débordé par des affaires qu'il juge plus grave, ce qui est parfois vrai.

Pour info, les étrangers sans papier mobilisent 1 procureur à mi-temps ici.... ils sont tellement dangereux... alors, par rapport à ça, une "simple baffe" entre voisins, ce n'est pas bien lourd.

Plus concrètement, l'article 41-2 du CPP (dont je vous conseille la lecture), indique bien que vous pouvez :

- saisir le tribunal correctionnel par voie de citation directe
- enclencher une procédure d'injonction de payer devant le juge civil, qui ensuite vous donnera un titre pour faire procéder à une saisie sur salaire.

Cette dernière voie me semble de loin la plus efficace, car l'audience correctionnelle ne vous donnera pas forcément de sentiment de justice, si le magistrat n'a pas la même sensibilité que vous à la gravité de l'infraction commise.

En outre, la citation directe est peu appréciée des parquets. La procédure en injonction de payer ne nécessite pas d'avocat, elle est assez simple. Vous trouverez sur le net ou dans des livres de vulgarisation juridique tout les renseignements qu'il vous faut.

Ceci dit, étant victime, vous avez probablement une assurance protection juridique pouvant prendre en charge des frais d'avocat.

Cleyo

[Flyguy69]

Merci cleyo .
Voila, je pense que j'ai a peut pres tout les renseignements que je veux grace a vous.
Si jai une petite question encore comment puis je savoir si je suis couvert par cette "assurance protection juridique", doit demander ça a mon assurance habitation et auto ou c'est autre chose?
Pour precision, ce n'est pas une simple baffe mais une multitudes de coups au visage avec une ouverture de l'arcade qui me laisse une cicatrice et surtout qui m'a causé beaucoup de problemes de santé (peut être même qui risque de se sentir a long terme)et d'argent.
Pourquoi cette histoire a été mal traité: parce tout simplement je ne suis pas riche, parce que j'habite une banlieue sensible ou ça arrive en permanence, parce qu'ici dans ma ville les delinquants sont mieux vu que les citoyens lambdas.
Parce qu'aussi la ou j'habite les delinquants savent quoi dire devant la police, puisqu'ils passent regulierement devant un juge.
cordialement.


Je vous remercie encore tous qui avez repondu si gracieusement et si professionelement.Vous m'avez quelques part soutenus et je vous en suis reconnaissant.

[Flyguy69]

Je vais donc vous remercier encore une fois pour tout vos efforts et conseils.
Ils m'ont été d'une precieuse aide et finalement apres quelques efforts j'ai enfin obtenu une partie de ce qu'on me devait.
J'avoue ne pas aimer le principe d'une justice qui permet en echange d'une somme d'argent l'absence des sanctions qu'on merite sous le principe de desangorger les tribunaux, mais bref...
on va pas refaire le debat
MERCI!!!!

[Cleyo]

Une partie seulement ? Continuez à faire pression, alors.

Cleyo

[Flyguy69]

Donc pour information et si ça peut aider quelqu'un par la suite.

Durant toute la période ou je devais recevoir mes échéances la personne à continué à se jouer de moi et de la justice.
Il a essayer à chaques reprises de faire trainer les paiements voir si possible de se faire oublier.
La seul personne qui dans l'histoire a fait quelque chose pour regler ce probleme c'est moi.
A chaques fois c'était coups de telephones à la maison de justice qui évidement n'avait même pas vu que la somme n'avait pas été versé, j'ai aussi envoyé un courrier recommandé pour signaler.
Bref après tout ces efforts j'ai finis par enfin recevoir mon dernier cheque(pourvu qu'il ne soit pas en bois).
Le plus fort dans l'histoire c'est qu'en plus la personne c'est permis sur chaques cheques, de deformer mon nom de famille en l'ecrivant selon les lettres utilisées, soit avec des majuscules tres grosses soit avec des minuscules.
Tout ça de maniere a ce qu'une partie de mon nom de famille fassent paraitre une insulte.
Pour exemple mais sans l'insulte et avec un faux nom: mr trapaVOLEUR .
J'envisage de porter plainte aussi pour ça , mais vu la volonté de faire respecter la justice de la part de certains je suppose que je dois une fois de plus ravaler ma fierté.
voile j'espere conclure sur ces derniers mots tout en souhaitant bon courage à toutes les victimes qui se retrouveront dans des cas similaires.

[Cleyo]

Ah, je serai vous, je porterai plainte.

Mais, surtout, je ferais un procès en responsabilité (article 1382 du code civil) car vous obtiendrez plus du juge judiciaire, compte tenu du passif, du contexte, et de l'inertie de l'institution pénale, qui explique que vous vous tourniez vers le juge civil, et que vous ne voulez pas céder.

Vous pouvez demander la copie de tous les chèquès à votre banque.

Votre assurance protection juridique, si vous en avez une, pourra peut-être vous suivre.

Cleyo