convocation en vue de la composition penale

[Philraleu]

Bonjour,
Je viens d'etre convoqué pour un composition pénale, en qualité de trésorier d'une associaton, dont un membre a apposé des affiches publicitaire concernant un spectacle, sur des poteaux de panneau de signalisation routiere, (Sans cacher le panneau et sans esquinter le poteau) dans l'espace interne à l'agglomeration.
Quel sont les risques que j'encours, peu-t-on me poursuivre au nom de l'association ?
Merci de me repondre si vous avez été dans le même cas, ou dans un cas similaire. ou-bien si vous avez une parade !!!

[Epictète]

Vous, vous ne risquez rien.
L'association risque une amende.
Je pronostique un rappel à la loi plutôt qu'une amende.

[Philraleu]

Merci pour votre réponse rapide. Cela me rassure un peu.
Je doit préciser que j'ai refuser de signer la convocation, parcequ'il y était stipulé que c'est moi qui avait apposé les affiches. Or dans ma déposition, trois jours plus tot, j'ais dis que nous ignorons qui c'etais. Mais je compte quand même me rendre à la convocation.

[G.remi2]

oui, rendez vous y

je pense que cette infraction doit être une simple contravention (de quelle classe je ne sais pas)

moi aussi j'opte pour le rappel a la loi, aprés il faut voir si celui ci est possible pour les personnes moral

[Philraleu]

Merci pour vos réponses rassurantes!!!
Il faut préciser que je n'ais pas d'antécédent, ni a titre privé, ni dans une quelconque association. J'espère donc limiter les dégats.
Merci encore.
Philraleu

[G.remi2]

Ce n'est pas vous qui étés jugé mais la personne moral d'après ce que vous nous dites! donc même si vous aviez 150 condamnation et 40 années de prisons cumulés cela ne rentrerai pas en compte

En revanche le casier de l'association rentre en compte

[Philraleu]

Je sui passé aujourd'hui 20mars au bureau des avocats pour prendre conseil.
On m'a répondu que c'est le président qui aurait du être convoqué et non pas le trésorier.
Je précise que la soirée en question avait été co-organisé par 2 associations. L'assoc. "A" (dont je suis simple membre),pour la location de la salle, la gestion du bar, et le service durant la soirée, et l'assoc. "B" (dont je suis le trésorier), qui a pris en charge la pub, (donc l'affichage), la prévente, et une partie du concert, puisque nous sommes un groupe de musiciens. Dans un premier temps, c'est le président de l'assoc. "A" qui a été convoqué à la gendarmerie, et je l'ai accompagné par solidarité et pour expliquer au gendarme verbalisateur, la part de responsabilité de chaque association. Il a donc mis hors de cause le président de l'assoc. "A", et me poursuit moi en qualité de trésorier de l'assoc. "B". l'avocate que j'ai rencontré cette après-midi, et qui doit me rappeler mardi pour me donner des précision, pense que le gendarme a peu-t-être fait une erreur, et aurait du convoquer le président de l'assoc. "B", et non pas poursuivre le trésorier. qu'en pensez-vous ?
à suivre...

[G.remi2]

de toute façon ca ne sera pas vous qui sera penalisé mais la personne moral

Donc aprés,....

[Epictète]

Posté par Philraleu

... et non pas poursuivre le trésorier. qu'en pensez-vous ?

Ce n'est ni vous, ni le Président, qui sera poursuivi, mais l'association. Nul ne peut être poursuivi pour des faits qu'il n'a pas commis ; soyez réglo, et plutôt que dire que vous ne savez pas qui a posé ces affiches, dites que l'association et la personne qui a "enfreint" la loi ignoraient que c'était interdit et que vous ne voulez pas la dénoncer.
Au pire des cas l'association aura une amende.
Dans le meilleur des cas un rappel à la loi.
Vous êtes un soucieux vous non ?

[G.remi2]

oui, pas de soucis vous representer la personne morale