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Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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  #1  
Vieux 25/03/2008, 15h59
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Agression avec ITT de 8 jours

Bonjour,
mon ami s'est fait agresser il y a 2 jours. Circonstances : un repas légèrement arrosé avec un ami, le ton monte à propos d'un vieux contentieux, la discussion s'envenime devant le restaurant. L'ami en question l'attrape par le col, le bouscule, s'en suit une mauvaise réception. Bilan après radio aux urgences : un doigt cassé, 8j d'ITT. L'ennui, c'est que mon ami est musicien. Il souhaite porter plainte. Craignant que son agresseur ne conteste les faits, il lui a envoyé un mail dans lequel il reprécise les faits. Réponse de l'intéressé qui ne sait pas qu'il l'a blessé : "n'essaie pas de jouer les victimes, tu l'as bien cherché. Tu n'avais pas à hurler en pleine rue." Quelle issue est à prévoir ? Amendes ? Dommages et intérêts ?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne
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  #2  
Vieux 25/03/2008, 16h16
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Luminette Voir le message
Bonjour,
mon ami s'est fait agresser il y a 2 jours. Circonstances : un repas légèrement arrosé avec un ami, le ton monte à propos d'un vieux contentieux, la discussion s'envenime devant le restaurant. L'ami en question l'attrape par le col, le bouscule, s'en suit une mauvaise réception. Bilan après radio aux urgences : un doigt cassé, 8j d'ITT. L'ennui, c'est que mon ami est musicien. Il souhaite porter plainte. Craignant que son agresseur ne conteste les faits, il lui a envoyé un mail dans lequel il reprécise les faits. Réponse de l'intéressé qui ne sait pas qu'il l'a blessé : "n'essaie pas de jouer les victimes, tu l'as bien cherché. Tu n'avais pas à hurler en pleine rue." Quelle issue est à prévoir ? Amendes ? Dommages et intérêts ?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne
Bonjour....

Déjà, si c'est un ami.. y'a quand même peut être moyen de pardonner.. mais ce ne sont pas mes histoires.. mais tout de même.. y'avait l'alcool..

Bon, sinon, ben y'a plus qu'à déposer plainte avec le certificat médical..

L'auteur présumé sera convoqué pour être entendu. Vous pourrez être convoquée en qualité de témoin.

Il s'agit d'une contravention de 5ème classe, l'alcoolémie qu'il avait n'ayant été constatée donc, tribunal de police.

Il est alors possible de demander des dommages effectivement.

L'idéal reste la médiation pénale, plus rapide, et avec réparation du préjudice qu'il faudra que votre ami estime.

En tout état de cause, conserver le mail d'envoi et la réponse fournie.

Voilà
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  #3  
Vieux 25/03/2008, 16h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Quelle rapidité ! Merci beaucoup !!
Pour info, l'engueulade portait sur l'unilatéralité de la relation. Vous savez, le genre d'amis qui vous juge et qui est toujours aux abonnés absents quand on a besoin de lui, mais qui demande constamment des services. Un guitariste avec un doigt inutilisable, c'est pas terrible.
Merci en tout cas pour votre réponse
Cordialement
MB
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  #4  
Vieux 25/03/2008, 16h37
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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Citation:
Posté par Luminette Voir le message
Quelle rapidité ! Merci beaucoup !!
Pour info, l'engueulade portait sur l'unilatéralité de la relation. Vous savez, le genre d'amis qui vous juge et qui est toujours aux abonnés absents quand on a besoin de lui, mais qui demande constamment des services. Un guitariste avec un doigt inutilisable, c'est pas terrible.
Merci en tout cas pour votre réponse
Cordialement
MB
De rien, mais sachez que l'opportunité des poursuites est réservée au Procureur...

Dans la pratique, il privilégie la médiation, mais peut saisir le tribunal de police à souhait, classer la plainte, ne demander qu'un rappel à la loi.

Vu qu'il y a préjudice physique, il poursuivra.

Je pense qu'après, les liens unilatéraux seront stoppés !

Au plaisir de tenter de vous aider
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  #5  
Vieux 25/03/2008, 17h20
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Oui, je crains que l'amitié ne soit morte et enterrée.
Sans vouloir abuser de votre patience...
Pouvez-vous me préciser le rôle de l'alcool dans cette affaire (circonstance aggravante?), et s'il s'agit de violences volontaires ou involontaires (je penche pour le 2e) ?
Merci d'avance, si ridicule soit l'incident, vos conseils sont précieux.
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  #6  
Vieux 25/03/2008, 17h30
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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Citation:
Posté par Luminette Voir le message
Oui, je crains que l'amitié ne soit morte et enterrée.
Sans vouloir abuser de votre patience...
Pouvez-vous me préciser le rôle de l'alcool dans cette affaire (circonstance aggravante?), et s'il s'agit de violences volontaires ou involontaires (je penche pour le 2e) ?
Merci d'avance, si ridicule soit l'incident, vos conseils sont précieux.

Les violences sont volontaires en ce cas (peut être réciproque, mais il n'y a que vous que le savez)
La résultante des violences est le doigt cassé.. par conséquent, l'ITT est bien consécutive de ces violences.
Vu que cette ITT ne dépasse pas 8 jours, cela reste contraventionel.
Depuis peu, l'alcool aggrave effectivement et les faits deviennent délicteux.
Mais pour cela, il faut que l'alcoolémie soit constatée officiellement, ce qui n'a pas été le cas.
Voilà, et pas de souci, vous n'abusez pas
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  #7  
Vieux 25/03/2008, 17h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Et bien merci beaucoup pour tous ces renseignements

Bonne fin de journée

MB
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