Pv Conteste

[Valérysand]

BONJOUR

J'ai contesté un PV le 31 mars 2008, pour non port de la ceinture de sécurite. Je faisais de la livraison avec des arrets tres fréquents. L'article R-412-1 II 6° du code de la route précise que la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour tout conducteur effectuant des livraisons de porte à porte. J'ai signalé à l'agent que j'étais monté dans mon véhicule quelques mètres auparavant pour m'arreter quelques metres plus loin. Il n'a rien voulu entendre.J'ai envoyé atttestation de mon employeur attestant que je faisais de la livraison en porte a porte ce jour là ainsi que le PV à l'officier du ministère public. Je n'ai pas de réponse à ce jour. Comment ça se passe si aucune réponse n'arrive sous 45 jours...on passe à l'amende forfaitaire majorée soit 375 EUROS si c'est refusé aprés ce délai? Merci pour votre réponse.

[G.remi2]

attention l'exception de non port de la ceinture pour les véhicule en livraison vaut uniquement en agglomération

[Valérysand]

oui, c'était bien en agglomération.

[Stefstef]

Posté par Valérysand

oui, c'était bien en agglomération.

Fin mars, nous sommes le 16 avril... patience, on parle de l'administration là.

Par ailleurs et bien souvent, si votre PV est reconnu invalide ou si une indulgence vous est accordée, vous n'en êtes pas avisé. L'OMP n'a pas obligation d'aviser en cas d'indulgence car théoriquement, il n'a pas à l'accorder.

Enfin bref, attendez facile deux mois, et si vous n'avez rien en retour, c'est que tout va bien

[G.remi2]

la stef, ce n'est pas une indulgence mais une erreur car visiblement l'agent n'avais pas a verbaliser ce monsieur puisqu'il n'a pas commis d'infraction au code de la route

[Stefstef]

Posté par G.remi2

la stef, ce n'est pas une indulgence mais une erreur car visiblement l'agent n'avais pas a verbaliser ce monsieur puisqu'il n'a pas commis d'infraction au code de la route

Oui, je vois bien... donc il faut attendre que la contestation soit validée par L'OMP..

Imaginez le nombre de pv au code de la route par jour sur un Tribunal de Police, le temps de gestion (il faut qu'il soit engrestré par le service de l'agent verbalisateur, il faut que la souche soit transmise à l'OMP, il faut que le T.P. enregistre à son tour l'amende, il faut ensuite recevoir le courrier, ensuite le lire... euh oui... ensuite rechercher la souche qui est sans doute archivée.. ensuite que l'OMP joncle entre les audiences publiques et son travail de bureau, qu'il prenne la décision, que cette décision soit enregistrée par le greffe, que le courrier vous soit retourné, que la poste achemine....... là, je déconne)

le Délai, mon pauvre ami......

[Valérysand]

Merci pour vos réponses. Je vais donc attendre maintenant... J'espère qu'ils vont reconnaitre l'erreur de l'agent. je vous tiendrais au courrant. bonne soirée