Frais de dossier abusifs, dois-je payer ?

[Air1]

Bonjour à tous,

J'ai reçu une contravention dans le tramway pour un titre de transport non validé.
Je reconnais tout à fait mon erreur et je décide de régler l'amende de 27€. Sauf qu'on me demande en plus 24€ de frais de dossier. Est-ce que j'ai le droit de contester ces 24 € puisque de mon point de vue le coût des dossiers à gérer ne me regarde pas.
De plus j'ai lu que les frais engagés sont à la charge du créancier, et non du débiteur d'après le code civil (article 32) puis-je m'appuyer sur cela pour contester ??

Il existe aussi un code de procédure pénale : Détail d'un code
dans lequel il est écrit (Article 529-4 I-2) que les frais de dossier sont acquis à l'exploitant mais rien n'indique que c'est le contrevenant qui doit régler ces frais.

D'après vous ai-je le droit de refuser ces frais qui sont quand même largement excessifs par rapport à l'amende ??


Merci de vos réponses

[Air1]

Up.

Désolé d'insister mais j'ai besoin d'une réponse car le délai de paiement approche, d'après vous ai-je le droit de refuser le paiement de ces frais de dossiers ??

merci.

[Cleyo]

Bonsoir,

Vous faites référence au code de procédure pénale, et au code civil, tous les deux inapplicables en l'espèce. C'est le règlement intérieur de la société de transport en commun qu'il faut consulter. Je vous parie que ces frais sont prévus. Après, ils peuvent être excessifs, notamment s'ils sont couplés à des amendes de faible montant, car ils aboutissent à doubler le montant réel des amendes.

En outre, vous lisez mal le CPP : lorsqu'il est dit que des frais de dossier sont acquis à l'exploitant, cela veut justement dire qu'il peut, par principe, en obtenir le remboursement. C'est une formulation peu claire, certes.

Cleyo.

[Air1]

Merci beaucoup pour la réponse.
Je trouve ça vraiment anormal de payer ce genre de frais mais bon je n'ai pas vraiment le choix.
Plus qu'à jouer au poker pour récupérer tout cet argent perdu (et faire attention à ne pas en perdre plus bien sur).

Merci encore Cleyo.