Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #11  
Vieux 02/05/2008, 14h34
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lyon
Par défaut

Excusez-moi, je cogite à 2 à l'heure et surtout, je ne suis pas au fait des pratiques :
Je demande un certificat médical à mon orto et après, il met quoi comme ITT ? de plus, j'en fais quoi du certificat médical ? il va me servir à quoi ?
__________________
Desmosedici'ssimo
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 02/05/2008, 14h44
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Effectivement vous êtes perdu, normal nous sommes là pour çà !!

Avec le certificat de l'orthopédiste, dont vous faites des copies avant, vous allez voir votre avocat, pour joindre cette pièce au dossier, d'une part, d'autre-part, vous en posez une copie conforme à la gendarmerie, car la situation a changé, j'espère que je suis assez claire???
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
  #13  
Vieux 02/05/2008, 14h46
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lyon
Par défaut

Oui, merci et désolé d'être un boulet ! vos conseils sont précieux.
__________________
Desmosedici'ssimo
Réponse avec citation
  #14  
Vieux 02/05/2008, 14h47
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Mais vous n'êtes pas du tout un boulet
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
  #15  
Vieux 19/05/2008, 23h14
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lyon
Par défaut

Bonsoir,

Désolé pour le silence radio, mais voici des nouvelles.

J'ai contacté l'assistance juridique de mon assurance qui me dit de ne rien faire (ne pas contacter d'avocat) pour le moment car il faut attendre que le Procureur de la République statue sur l'affaire qui me concerne. L'avocat ne serait nécessaire que si le procureur décide de nous faire passer devant le tribunal pénal.

Depuis vos derniers message, mon ortho m'a fait un certificat médical avec les 2 mois d'ITT + 60 jours de soins. Je l'ai diffusé à la terre entière afin que toutes les institutions concernées le mettent dans mon dossier.

Depuis, j'attends que le pv soit fini et que le procureur statue.
Un collègue m'a dit qu'il était arrivé le même genre daccident à sa femme et que le procureur avait décidé de ne pas les envoyer au pénal.
Du coup, ce sont les assurances qui se répartissent les responsabilités. (d'ailleurs, je crois qu'il exi une convention avec des cas particuliers mais j'ai perdu le nom)
Dans son cas (et comme dans le mien) le tiers était en véhicule d'entreprise et au moment où les assurances ont dû arbitrer les responsabilités, et bien la femme de mon collègue a eu les tords car l'autre assurance ne voulait pas perdre une entreprise comme client.
Franchement, ça me fait flipper ça !!!

Qu'en pensez-vous ?

Point de vue santé, la mobilité revient et j'ai commencé la ré-éducation avec poids (1kg les lopettes comme moi ! )
__________________
Desmosedici'ssimo

Dernière modification par Gordon 19/05/2008 à 23h16.
Réponse avec citation
  #16  
Vieux 20/05/2008, 00h19
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut

Bonsoir,

Le pénal, en effet, n'apporte franchement pas grand chose pour ce type d'affaire. Il n'y a pas que là que la justice se rend.

Par contre, surtout, SURTOUT, ne faites pas confiance à votre assurance pour l'indemnisation de votre préjudice, car ils sous-estiment systématiquement, et parfois énormément, les indemnisations, oubliant des préjudices, des rechutes..... Elle vous dira le contraire, bien entendu, mais vous allez perdre au moins 10 % des sommes auxquelles vous pouvez avoir droit.

Donc :

Attendez la décision du Parquet.

Ensuite, prenez un avocat, PAS CELUI DE L'ASSURANCE, spécialisé dans l'indemnisation du préjudice corporel. Il vous défendra au mieux (surtout avec une convention d'honoraires de résultat en poche : plus vous gagnez, plus il gagne. Très efficace ). L'intervention de cet avocat peut être prise en charge par votre assurance protection juridique. La loi leur interdit formellement de refuser leur prise en charge au motif que vous ne prenez pas leur avocat.

Cleyo
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
Réponse avec citation
  #17  
Vieux 20/05/2008, 06h28
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lyon
Par défaut

Bonjour,

A quel moment dois-je prendre cet avocat ? Pouvez-vous m'expliquer ce que je dois faire avec ? Est-ce que j dois "attaquer" mon arance lorsu'elle m'indemnisera ?..

Je ne comprends pas très bien ce que vous me conseillez de faire.
__________________
Desmosedici'ssimo
Réponse avec citation
  #18  
Vieux 20/05/2008, 09h47
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour Gordon, je vois que vous fonctionnez toujours à 2 à l'heure

Citation:
Posté par Cleyo Voir le message

Donc :

Attendez la décision du Parquet.

Ensuite, prenez un avocat, PAS CELUI DE L'ASSURANCE, spécialisé dans l'indemnisation du préjudice corporel. Il vous défendra au mieux (surtout avec une convention d'honoraires de résultat en poche : plus vous gagnez, plus il gagne. Très efficace ). L'intervention de cet avocat peut être prise en charge par votre assurance protection juridique. La loi leur interdit formellement de refuser leur prise en charge au motif que vous ne prenez pas leur avocat.

Cleyo
J'avoue que malgré l'heure de son message, Cleyo m'épate comme d'hab sur la précision de sa réponse. Mais rien ne vous empêche de commencer à chercher un Avocat avant la réponse du Parquet, çà vous laisse le temps de choisir.

Il me semblait bien que l'Orthopédiste ferait un certificat en bonne et due forme, je suis ravie de voir que çà va mieux, bonne continuation!
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
  #19  
Vieux 20/05/2008, 20h31
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lyon
Par défaut

Je vais peut-être changer mon pseudo : alias Ze boulet !

En fait, le droit est toujours du chinois pour moi.
Un avocat spécialisé dans l'indemnisation du préjudice corporel est-il un avocat droit des personnes, ou du droit pénal (si on regarde dans les annuaires d'avocats) ?
De plus, à partir de quand les honoraires doit-on payer des honoraires.
Enfin, est-ce que cet avocat est centré sur les dommages corporels ? car en fait, mon vrai problème actuel est le fait de ne pas ête reconnu responable afin que mon véhicule soit réparé.
__________________
Desmosedici'ssimo
Réponse avec citation
  #20  
Vieux 21/05/2008, 00h17
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut

Mais non, mais non.... vous n'êtes pas un boulet ! Je vois que vous êtes ingénieur. Je suis persuadée qu'en 2/3 [gros] mots de votre domaine, vous m'aurez larguée !

Les avocats ont beaucoup de défauts (oh, oui !) mais au moins ils savent souvent quoi faire. C''est pour ça qu'en cas de pépin il faut aller en voir un, ne serait-ce qu'en RV.

Comment ça marche ?

Les assurances veulent gagner des sous. Là, une assurance devra payer pour vous indemniser. Vous me direz : "c'est l'assurance de l'autre conducteur qui va payer, pas la mienne. La mienne, elle va m'être fidèle, et tenter de m'obtenir le maximum pour que je sois content".

NON. Parce que :
1/ votre assurance sait que vous n'y connaissez rien, et que si elle vous dit que c'est ce à quoi vous avez droit, que c'est super, tout ça, vous serez content. Par méconnaissance.
2/ votre assurance sait que, pour cette fois, ce n'est pas elle qui paie. mais elle sait aussi que, demain, ça peut être à son tour de payer. Elle a donc intérêt à faire baisser les montants pratiqués entre assurances, car cela lui sera bénéfique plus tard et vous, de toutes les façons, vous n'allez y voir que du feu (d'ailleurs, ça a commencé !).
Donc les indemnisations entre assurances sont inférieures à celles habituellement octroyées par les juges.
Votre assurance n'a pas intérêt à vous faire gagner plein de sous, au contraire. Donc, méfiez-vous d'elle en ce qui concerne le montant de votre indemnisation.
Par contre, sur la responsabilité, elle a intérêt à ce que vous ne soyez pas en tort. Là, ne vous inquiétez pas, elle va faire ce qu'il vous pour vous exonérer de toute responsabilité.

Vous me suivez toujours ?

Prenez un verre d'eau. On continue.

A quoi va vous servir un avocat ?

Il va vous servir à chiffrer précisément le montant de votre préjudice (vous n'imaginez pas : c'est une spécialisation tellement c'est complexe), en tâchant de vous obtenir le plus de sous possible. Au lieu de laisser faire votre assurance, c'est désormais votre avocat qui va s'occuper de faire payer le maximum à l'assurance adverse.
Ensuite, cet avocat va vous représenter devant la juridiction pénale si le conducteur est poursuivi pour les infractions commises.
Il pourra enfin ajouter son "grain de sel" concernant la détermination du responsable de l'accident.

Un avocat, c'est comme un couteau suisse : y'a plein de fonctions, et même certaines, on ne sait pas à quoi elles servent jusqu'au jour où....

Et maintenant, comment en trouver un ?

En voilà une excellente question.
Sur le site des pagesjaunes, vous tapez avocat lyon.
Vous choisissez avocat en droit des personnes, et en droit pénal.
Un nom précise : responsabilité médicale et indemnisation. Avec un truc bleu. Je n'en n'ai vu qu'un seul.

Vous pouvez contacter ce cabinet, par exemple (je précise, au cas où, que je ne le connais absolument pas : je ne me prononce pas sur sa compétence), en demandant au préalable s'ils ne sont pas l'avocat de votre assurance, ou de l'assurance adverse....

Après, par un moteur de recherche, en cherchant un site internet.... ou sinon, le bouche-à-oreille, vous pouvez avoir des noms, mais, bon. L'avocat du divorce de la copine de sa belle-soeur n'est pas forcément compétent...

Pour les honoraires, voyez si une prise en charge par une assurance protection juridique ne peut intervenir.
Vous devrez peut-être faire l'avance de frais, mais croyez-moi, ce que vous allez y gagner au final vaudra largement le coup, même avec les honoraires, car des personnes sous-indemnisées par les assurances, j'en ai vu plein...

A vous de jouer. Ca nécessite des démarches, oui, mais c'est à vous de savoir vous défendre.

Reprenez un peu d'eau, à propos.

Cleyo
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Accident de la route Papy75 Droit pénal et infractions 17 15/02/2008 12h07
Accident de la route Que faire ? Vsalax Assurances 10 30/10/2007 10h21
accident de la route et tribunal Gillouets Droit pénal et infractions 1 06/07/2007 15h11
testament qu'ai je le droit de faire Gromit Succession, donation 5 13/09/2006 18h57
Accident sur route Easy Assurances 20 31/12/2005 20h09

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h39.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 05h39 en 0.00226s