Accident de la route, PV et Tribunal > Qu'ai-je le droit de faire ?

[Gordon]

Bonjour,

Le 12 mars, j'ai eu un accident de la route : alors que je circulais en moto, un camion est sorti d'un parking et m'a coupé la route. Afin de ne pas m'écraser contre lui, je l'ai évité et je suis passé par l'accotement. Au moment où je suis revenu sur la route, j'ai chuté.
Les gendarmes sont arrivés peu après et ne nous ont pas entendu sur le moment (moi et le conducteur du camion). En effet, j'ai été envoyé à l'hopital pour plusieurs fractures et ils n'ont pas intérrogé le conducteur du camion, pour une raison qui m'est inconnue.

Après plusieurs semaine de "harcellement", j'ai réussi à avoir un rendez-vous à la gendarmerie pour être auditionné. Le conducteur du camion n'avait pas encore été auditioné.
Le gendarme me dit que le camion sera 100% en tord car il fait un refus de priorité.

Aujourd'hui, et encore une fois après des semaines à appeler le gendarme qui n'est jamais là... j'ai enfin eu le gendarme en charge du procès verbal.
Je lui demande quand il aura fini son PV car mon assurance le réclame. Là, il me dit qu'il a fini d'auditionner les intervenants, qu'il mène son equête mais que de toute façon, nous allons avoir, le conducteur du camion moi-même, une infraction chacun : lui pour refus de priorité et moi, pour non-maîtrise de mon véhicule.
Ne voulant pas être trop "vindicatif", je suis resté sans voix. Il a donc ajouté : "écoutez, nous, on n'a pas vu ce qui s'est passé, donc on met une infraction à chacun ! Maintenant, ce sera au tribunal de décider"
La question qui me vient, c'est : A quoi sert ce gendarme, son enquête ...? mais c'est la colère qui parle.

Non, sérieusement, voici mes questions :

-tout d'abord, est-ce normal comme procédure ?
- Quel est ce tribunal, qui participe, puis-je aller témoigner ? Vais-je y être invité ?
- Quels qont les délais de traitement des affaires dans ces tribunaux ?
- Est-ce qu dans pareil cas je dois utiliser l'assistance juridique de mon assurance moto ?
Bref, tous vos conseils seront les bienvenus car je me sens un peu perdu dans cette affaire...

Merci d'avance d'avoir lu mon témoignage.

[G.remi2]

- oui, le gendarme cherche les raisons de l'accident dans son enquete
- avez vous deposez plainte pour blessures involontaires contre le conducteur du camion? si oui quelle est votre nombre d'ITT
Dans ce cas la, ça sera soit le tribunal de police soit le correctionel
-Oui, normalement vous allez etre convoqué devant le tribunal ainsi que le conducteur du camion pour exposez vos versions des faits
- les delais de traitement , cela varie en foncion des tribuneaux,
sachez egalement qu'il se peut que votre affaire soit classée directement par le procureur de la république (donc pas de poursuite) pour vous ou pour l'autre conducteur (ou pour les deux)
- si vous avez un avocat prevue dans votre assistance, servez vous en!

[Gordon]

Posté par G.remi2

- oui, le gendarme cherche les raisons de l'accident dans son enquete
- avez vous deposez plainte pour blessures involontaires contre le conducteur du camion? si oui quelle est votre nombre d'ITT

Est-ce que vous pensez que j'aurais dû le faire ? dans quel cas le fait-on ? pour info, j'ai eu 2 ITT

Posté par G.remi2

Dans ce cas la, ça sera soit le tribunal de police soit le correctionel
-Oui, normalement vous allez etre convoqué devant le tribunal ainsi que le conducteur du camion pour exposez vos versions des faits

Comment le choix de tribunal (police ou correctionnel) se fait-il ?

Posté par G.remi2

- les delais de traitement , cela varie en foncion des tribuneaux,
sachez egalement qu'il se peut que votre affaire soit classée directement par le procureur de la république (donc pas de poursuite) pour vous ou pour l'autre conducteur (ou pour les deux)

Et on a le droit de rien dire ?

Posté par G.remi2

- si vous avez un avocat prevue dans votre assistance, servez vous en!

ok, merci du conseil.

[Artégore]

Bonjour Gordon,

Quand vous dites 2 ITT, c'est 2 jours d'ITT, ou 2 ITT pour des motifs différents?

Pour le reste je rejoins G.remi2, surtout contactez rapidement votre assurance, l'appui d'un avocat ne sera pas de trop dans votre dossier.

Ne vous inquiétez pas trop, car le camion sortant d'un parking, a bien commis un refus de priorité, bonne journée.

[Gordon]

Bonjour,

En effet, il s'agit de 2 jours d'ITT.
Au fait, pourquoi ces ITT sont si importants ?

[Artégore]

Parce que c'est en fonction de la gravité des lésions que le juge va statuer, alors pour vous, dommage 2 jours d'ITT çà ne fera pas grand chose comme dommages et intérêts.

[G.remi2]

vous serez sans doute (ou pas) convoqué devant le tribunal de police
car les infractions commisses sont des contraventions

[Artégore]

Rebonjour Gordon,

J'ai réfléchi depuis ce matin à une autre façon de regarder le problème, sur le plan médical, notamment.

Dès le début vous nous parlez de "plusieurs fractures", n'est-ce pas ???

Plus loin, vous n'avez que 2 jours d'ITT, alors étant moi-même dans la partie je m'interroge vraiment pour vous!!!

Si vraiment vous avez eu un polytrauma (classique dans les accidents de moto), combien de temps êtes vous resté à l'hôpital, et comment en êtes vous sorti???(plâtres, sutures, corset???).

Je ne cherche pas à être indiscrète, mais de par mon boulot, j'ai l'habitude de gérer des polytraumas, et croyez bien, ils ne sortent jamais avec 2 jours d'ITT (c'est plutôt 1 à 2, voir 3 mois).

Qui a rédigé le certificat médical ? est-ce un Urgentiste? Je vous pose la question, car étant Radiologue, quand nous interprétons des radios des urgences le lundi après le WE, nous trouvons souvent des "fractures" qui n'en sont pas, ou au contraire de "vraies fractures" passées inaperçues, car les Urgentistes ne sont pas habilités à lire des radios, par manque d'expérience.

Donc dans votre cas pourriez vous faire établir un certificat par votre Médecin traitant???

Je pense que le jeu en vaut la chandelle, bonne journée.

[Gordon]

Bonjour,

En fait j'ai été traité aux urgences. Ma radio faite le soir même laissait apparaître les fractures suivantes : clavicule droite, 2ème et 3ème côte droite et omoplate droite. Je suis sorti de l'hopital le lendemain de l'accident.
Le médecin de l'hopital ne m'a pas fait de certificat médical.
Le seul qui m'en ai fait est mon medecin traitant que j'ai vu après plusieurs semaines.
Du coup, il n'a compté que le nombre de jors où je suis resté à l'hopital.
Pour lui, j'étais en Imcapacité partielle de travail.
Est-ce que cela vous aide à comprendre ?

Cependant, depuis le 12 mars, je n'ai pas pu reprendre le travail car je ne peux pas faire grand chose sans mon "quart supérieur droit". Pensez-vous que je doive refaire faire un certificat médical avec plus d'ITT ? si oui, par qui ? mon médecin traitant ou mon ortopédiste qui est la personne qui m'a mis en arrêt de travail pour 2 mois ?

[Artégore]

Si vous avez un orthopédiste qui vous suit, çà me rassure pour vous, et j'avais raison, vous n'avez pas rien.

Alors sans la moindre hésitation demandez le certificat à l'orthopédiste qui vous suit, là çà change tout!!!

Bon rétablissement