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  #1  
Vieux 06/05/2008, 22h02
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut suspension provisoire du permis: retrait des points avec?

Bonsoir
Sur un autre post j'ai expliqué que mon fils avait fait un exces de vitesse de + 43 km/h avec permis probatoire. Nous avons reçu une suspension du permis de 15 jours. Aujourd(hui il peut conduire mais a-t-il perdu ses points?
Ou les perdra t--il lors de la suspension definitive.
S'il reconduit maintenent, doit il faire un stage de récupération de points maintenant ou est-ce qu'il attend la sanction du tribunal
En bref: a-t-il 6 points après une suspension provisoire?
merci
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  #2  
Vieux 07/05/2008, 09h39
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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normalement les points sont retirés a partir du jugement (ou de l'avis de contravention)

donc faut mieux qu'il fasse son stage aprés le jugement
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #3  
Vieux 13/05/2008, 10h27
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour
Savez vous combien de temps il peut se passer entre l'infraction et le jugement qui lui fera perdre ses points . Est ce que le departement de l'Eure est rapide pour ça
merci
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  #4  
Vieux 13/05/2008, 11h13
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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je n'habite pas ce département, je ne sais pas, je dirais 6 mois approximativement
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #5  
Vieux 13/05/2008, 18h17
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Bonsoir,

Le retrait de points est effectué (en théorie), au paiement de l'amende, à l'émission du titre executoire d'amende forfaitaire majorée, ou sur décision finale du tribunal (sans voie de recours).

La suspension de 15 jours vous a été notifié de quel manière ?

Si c'est une suspension administrative, il reste à votre fils à passer soit en jugement, sois par ordonnance pénale.

Si c'est déjà l'ordonnance pénal, alors l'action publique est finie à ce stage.
.

Dans le cas d'un probatoire votre fils recevra un courrier lui demandant d'effectuer un stage à ses frais, attendez ce courrier avant de le faire.
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