Insulte à agent et délit routier

[G.remi2]

pas d'accord avec vous tobias, bien sur le fautif a tort, la dessus, ont est d'accord en revanche, les amis du père ont tout a fait le droit, non de le retenir de force ça ont est d'accord mais de confisquer les clés pour pas qu'il ne reprenne le volant

Deux exemples :
1)j'ai lu une jurisprudence ou un veilleur de nuit (comme moi eh eh eh) a été condamné pour non assistance a personne en danger (il me semble a moins que ce soit homicide involontaire) parce qu'il a laisser partir un employé ivre et ce dernier est mort sur la route peu après
2) dans mes activités , j'ai eu un monsieur qui a atterri, je ne sais comment, devant mon hôtel complètement bleue , et lorsque j'ai téléphoné aux policiers ceux ci m'ont dit de confisquer les clés pour pas qu'il ne reprenne le volant

[Tobias]

Oui G.Rémi2, vous avez raison, mais si ensuite la personne s'enfuit de chez vous et se fait renverser, on peut AUSSI vous accuser de ne pas vous être opposé à sa sortie, et ainsi de suite.....

Ce que je veux dire, c'est que dans ce cas là, quelle que soit l'action que vous menez, il y aura toujours quelqu'un pour vous accuser de quelque chose et pour vous donner tort.

Et confisquer ses clés, c'est très bien sur le plan moral, mais si la personne ne veut pas vous les donner, vous faites quoi, vous les lui prenez de force, quitte à provoquer une bagarre dans laquelle vous risquez d'être accusé de coups et blessures ???

A mon avis, seuls des policiers ou des gendarmes ont le DROIT de limiter ainsi la liberté de circulation de quelqu'un qui met en danger les autres.

[Artégore]

C'est bête qu'on puisse pas attraper les clés avec un aimant!!!

Ce serait tellement plus simple

[G.remi2]

si la personne s'échappe et se fait renverser, ce n'est pas le même cas de figure car comment considérer la faute de la personne de chez qui la personne c'est échappé? la non assistance a personne en danger c'est le fait sans danger pour nous de s'abstenir de portez secours ou de provoquer des secours ou de faire une action pour but de reduire le danger

Dans le cas d' l'évasion la personne a empêcher la personne de partir car elle étais en danger et elle s'évade

Si une personne est dangereuse bien sur qu'on a le droit de limiter la circulation d'autrui, sinom les personnes qui ne le font pas ne serez pas condamner pour ne pas l'avoir fait

[Tobias]

Posté par G.remi2

si la personne s'échappe et se fait renverser, ce n'est pas le même cas de figure car comment considérer la faute de la personne de chez qui la personne c'est échappé?

C'est très simple...il suffit que quelqu'un arrive à démontrer que vous n'avez pas tout mis en oeuvre pour que la personne ne s'en aille pas..

Ceci dit, on arrive bientôt à la séquestration, et là, même avec les meilleures intentions du monde, c'est répréhensible.

A partir de quand, vous ou moi, avons le droit de faire quelque chose parce que quelqu'un nous semble dangereux ??

Rester dans le cadre légal est extrêmement difficile dans ce genre de situation où, grosso modo, ça se résume à "Peut-on enfreindre la loi pour protéger quelqu'un contre sa propre volonté" ...

[Artégore]

Désolée, mais là vous dérivez du problème initial: les amis du monsieur l'ont fait boire, et dans ce cas je pense que c'est un délit, car connaissant son penchant pour l'alcool, et son traitement, ils n'auraient pas du lui servir de boisson alcoolisée. Et là, çà règle le problème "à la source"...

[G.remi2]

oui, si vous arriver a démontrer que vous avez tout mis en œuvre pour que la personne ne s'en aille pas, la c'est OK

Pour qu'il est séquestration, il faut qu'il est l'élément intentionnel de l'infraction or il n'ya pas de délit sans intention de le commettre

Le problème c'est que l'ont enfreint pas la loi en retenant une personne (après il faut voir le degrés de danger de la personne) manifestement ivre

[G.remi2]

Tobias, lisez cette arret Détail d'une jurisprudence judiciaire

[G.remi2]

Posté par Artégore

Désolée, mais là vous dérivez du problème initial: les amis du monsieur l'ont fait boire, et dans ce cas je pense que c'est un délit, car connaissant son penchant pour l'alcool, et son traitement, ils n'auraient pas du lui servir de boisson alcoolisée. Et là, çà règle le problème "à la source"...

c'est vrai mais debattre du droit, ca fait du bien de temps en temps

[Artégore]

Quel zèle aujourd'hui, on brigue une nouvelle étoile?