Insulte à agent et délit routier - Page 3 | (sujet n°87721) Forum Net-iris

Tobias · #21 13/05/2008, 13h31

Citation:

Posté par Artégore

Désolée, mais là vous dérivez du problème initial: les amis du monsieur l'ont fait boire, et dans ce cas je pense que c'est un délit, car connaissant son penchant pour l'alcool, et son traitement, ils n'auraient pas du lui servir de boisson alcoolisée. Et là, çà règle le problème "à la source"...

Vous êtes dans le milieu médical, vous devez donc savoir qu'il y a pas mal de gens qui cachent leur traitement sous anti-dépresseur...de là à parler de délit...Sachant qu'il est théoriquement interdit de manger au volant, il faudrait alors vérifier que tous les gens qui achètent boissons et sandwichs sur des aires d'autoroute, ne les emportent pas en voiture, mais consomment sur place..

J'ai entendu hier, sur une radio dite "périphérique", le témoignage d'un patron de restaurant, justement sur ce sujet...

Le voici (c'est court)..

Un couple de ses amis finissait son repas dans son restau et le monsieur, pensant avoir bu assez pour être au-delà de la limite autorisée, demande à sa femme de prendre le volant. Le restaurateur savait que cette dame n'avait pas conduit depuis bien longtemps, mais il les a laissés partir. Dehors, le temps n'était pas fameux et dans un nappe de brouillard, la dame n'a pas vu un virage serré. Accident, la dame est morte....

Le restaurateur est donc coupable ????

Artégore · #22 13/05/2008, 14h13

Pour vous répondre Tobias,

Citation:

Posté par Tobias

J'ai entendu hier, sur une radio dite "périphérique", le témoignage d'un patron de restaurant, justement sur ce sujet...

Le voici (c'est court)..

Un couple de ses amis finissait son repas dans son restau et le monsieur, pensant avoir bu assez pour être au-delà de la limite autorisée, demande à sa femme de prendre le volant. Le restaurateur savait que cette dame n'avait pas conduit depuis bien longtemps, mais il les a laissés partir. Dehors, le temps n'était pas fameux et dans un nappe de brouillard, la dame n'a pas vu un virage serré. Accident, la dame est morte....

Le restaurateur est donc coupable ????

Je trouve çà terrible!!! Ok le restaurateur n'est pas "légalement" responsable, mais "moralement" çà doit être terrible, il va vivre toute sa vie avec cet horrible drame...Je n'aimerais pas être à sa place...

Mary Morgane · #23 13/05/2008, 20h22

sauf qu'en ce qui concerne l'alcool, les juges ont tendance à compter que les personnes qui ont fait boire quelqu'un et l'ont laissé partir sont coupable de complicité de délit routier (Nevers en 2002 même si la personne a été relaxée en appel)

par ailleurs, sans parler d'interdire à une personne de partir ou de lui piquer ses clefs, pour avoir été moi-même touchée de près par la violence routière, je peux vous dire qu'il m'est déjà arrivé de menacer un ami ayant bu plus que de raison (qui m'avait promis avant qu'il n'avait pas sa voiture et que sa mère passerait le chercher ce qui, je l'ai su trop tard, était faux) d'appeler la police pour le cueillir à sa voiture, autant vous dire qu'il n'a pas pris le volant et m'a remercié car il a accordé un surcis à sa voiture (il l'a planté quelques jours après en rentrant chez lui avec 1.8g d'alcool dans le sang ne faisant heureusement que des dégats matériels)

Tobias · #24 14/05/2008, 08h35

Le problème, c'est qu'avec ce type de raisonnement, bientôt, TOUT sera prétexte à accuser quelqu'un de complicité de violence routière...

Des exemples ?

Vous avez un ami qui n'a pas bu mais qui part de chez vous très fatigué, s'endort au volant et fauche des gens sur le trottoir...

Vous avez un ami que vous savez épileptique qui part de chez vous, qui a une crise en pleine conduite et provoque un accident avec des victimes...

Vous servez à un ami un bon repas, il a une crise de mal au ventre en voiture et se plante...etc...

Vous voyez que ces exemples, bien qu'un peu exagérés, ne sont pas si éloignés du problème de l'alcool..

A ce compte là, il y aura toujours quelqu'un pour vous accuser d'avoir FAIT et quelqu'un pour vous accuser de n'avoir PAS FAIT !!!

Artégore · #25 14/05/2008, 08h42

Bonjour Tobias,

Si je suis votre raisonnement, pourquoi ne pas accuser le géniteur d'avoir créé une future victime?

Tobias · #26 14/05/2008, 09h31

Artégore, vous suivez EXACTEMENT mon raisonnement...

Ce que je veux dire, c'est qu'à force de TOUJOURS vouloir trouver quelqu'un de fautif et notamment en terme automobile, ce qui est très politiquement correct aujourd'hui, on risque d'en arriver à des extrémités liberticides aberrantes.

Bien sûr qu'il faut lutter contre l'alcoolémie et les accidents de la route, mais je suis très méfiant dès qu'on voit le juge ou le législateur culpabiliser à outrance le citoyen.

G.remi2 · #27 14/05/2008, 09h43

mais en France la justice pénale est personnalisé

a pré, ont est un peu excessif dans les exemples citées

Que quelqu'un qui part de chez vous complètement beurré (le type ne marche plus debout,...) et que la, vous soyez condamné, je trouve cela normal

après, le juge pénale n'est pas allez (a ma connaissance) a condamner une personne pour homicide involontaire (et non pour complicité car il y'a un lien de causalité direct entre l'homicide et l'action ou la non action) en raison d'une fatigue ou d'une crise d'épilepsie

Ont n'en est pas encore la et sincèrement j'espere que l'on,t arrivera jamais a ce point

Tobias · #28 14/05/2008, 10h15

G.Rémi2, j'ai bien sûr fait exprès d'exagérer les exemples pour bien illustrer ce qui me fait un peu peur.

Je me place seulement sur un plan légal.

En continuant votre exemple, je ne suis pas sûr qu'on ait LEGALEMENT le droit d'empêcher quelqu'un de partir bourré de chez vous.

C'est-à-dire que je ne suis pas sûr que la personne n'ait pas LEGALEMENT le droit de se retourner contre vous pour séquestration ou autre...puisque sans l'enfermer, je ne vois pas comment vous pouvez retenir chez vous quelqu'un contre son gré.

Le problème est que si on avait dit, il y a 10 ou 15 ans, qu'on aurait ce genre de débat, cela aurait paru invraisemblable...or, on est en plein dedans.

Qui donc peut dire qujourd'hui avec certitude que les exemples, certes exagérés, que j'ai inventés, ne seront pas débattus demain ????

C'est ce que j'appelle la justice à l'américaine....qui déjà entre chez nous !

Artégore · #29 14/05/2008, 10h25

C'est pas faux Tobias, d'autant que d'après ce que je sais, on part vers la tolérance "zéro"!

G.remi2 · #30 14/05/2008, 10h37

Si tobias, ont peut retenir une personne contre son gré

1) sur le fondement de l'article 73 du CPP qui prescrit que toute personne a pouvoir de retenir une personne qui viens de commettre un crime ou un délit flagrant puni d'emprisonnement et de prévenir les autorités; dans le cas d'un mec bourré qui veut prendre sa voiture, la tentative de conduite en état d'ivresse n'existant pas , il faut joué avec cette article (perso, j'ai jarreté un type qui avait fait 5 mètres en voiture en état d'ivresse manifeste)

2) dans la jurisprudence données (vous l'avez lu?) le gardien a été condamné pour avoir laissé partir en voiture un employé qui a ensuite étais tué

Il existe également une infraction qui est de laisser quelqu'un dans un lieu or d'état de se protéger

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