Insulte à agent et délit routier

[Tobias]

Posté par G.remi2

1) sur le fondement de l'article 73 du CPP qui prescrit que toute personne a pouvoir de retenir une personne qui viens de commettre un crime ou un délit flagrant puni d'emprisonnement et de prévenir les autorités

Bien évidemment, mais ce n'est pas dans ce cadre là que je me plaçais.

J'ai bien lu la jurisprudence que vous avez citée, mais je persiste à penser que vous ne pourrez JAMAIS empêcher quelqu'un de s'en aller, surtout (et malheureusement) s'il est ivre et de tempérament violent.

A ce compte là, quelqu'un qui laisserait partir de chez lui un ami dépressif qui se suicide 10 mn plus tard, pourrait être condamné selon le même esprit.

Franchement, ça n'a pas l'air de vous inquiéter, mais moi oui !!!

[Artégore]

Si mais à une condition :

Posté par Tobias

vous ne pourrez JAMAIS empêcher quelqu'un de s'en aller, surtout (et malheureusement) s'il est ivre et de tempérament violent.

lui coller une seringue d'équanyl dans la fesse, il n'ira pas bien loin, mais bon évidemment j'en ai pas à la maison!

[G.remi2]

le texte de non assistance en danger dit : "sans danger pour sois" dans ce cas la, (violence) il y'a un danger évident pour la personne qui tente de retenir

dans le cas du suicide, la non plus ca ne tiens pas (sauf si bien sur le type dis retiens moi ou je vais me suicider) car pour qu'il est homicide involontaire, il faut un lien de causalité entre la faute et l'homicide

Exemple : un homme très ivre prend la route sans que personne ne l'empêche il se tue, il y'a un lien de cause a effet entre la faute (imprudence) et l'homicide malgré la faute de la victime

En revanche, vous arrivez a convaincre le même homme de ne pas conduire , celui accepte et dors dans sa voiture , 1 heure après il reprend le volant et se tue, la pour quelle motif serait vous reconnue responsable de sa mort?

En France la justice est personnalisable , donc pour un meme homicide involontaire, une personne sera reconnue oui ou non responsable d'homicide involontaire

Pour que l'homicide involontaire existe, il faut
soit une imprudence, une négligence ou une d'inattention ou une infraction a un règlement ou une loi

Donc n'importe qui ne peut pas être reconnue coupable de se délit si il a accomplit tous les actes nécessaire a la protection de l'individu

Je suis arbitre de vélo, on me reproche d'etre un peu trop severe sur certaines décision, mais en fessant cela, je me protège des éventuels poursuite pour blessures ou homicide involontaire

[G.remi2]

Pour le suicide Détail d'une jurisprudence judiciaire

[Tobias]

G.Remi2, je reçois parfaitement vos arguments...mais poussons encore un peu plus le bouchon..

2 personnes partent de chez vous, chacune avec 0,8 g d'alcool/litre de sang.

Une des deux, sur vos conseils, est restée chez vous deux heures histoire de faire baisser son taux, l'autre est juste venue passée prendre un ou deux verres. Ils se tuent tous les deux en voiture juste après.

Selon les arguments qu'on développe aujourd'hui, vous êtes "blanchi" pour le premier, mais responsable pour le second.

Vous comprenez que je ne me base pas sur l'aspect "moral" qu'il y a à conseiller quelqu'un d'ivre (c'est la moindre des choses), mais sur la pente dangereuse vers laquelle, à mon avis, glissent les mentalités aujourd'hui, car ce qui était inimaginable hier commence à être la règle.

Plus léger ...

Attention quand même à ne pas trop "fesser" les participants des courses que vous arbitrez, certains risquent de ne pas apprécier...

[G.remi2]

effectivement ils n'apprécient pas,...... aux premiers abord mais une fois que l'ont explique le pourquoi du refus de départ (la plupart des cas sont des refus de départ pour pas la bonne catégorie,...) ils comprennent

moi je suis de ceux qui préfèrent expliquer la sanction au lieu de "verbaliser" pur et dur

après pour les exemples, je ne pense pas qu'un juge rentera en voie e condamnation dans les deux cas citées , parce que celui-ci estimera que la personne incriminé ne pouvait devinez le taux d'alcool et que l'état alcoolique n'étais pas manifeste

Ici de quoi parle t'ont de morale? non

De droit ? oui
après moralement je me sentirais coupable toute ma vie c'est d'indéniable! mais du point de vue pénale, je ne pense pas que la justice me reconnaitra coupable

Vu que chaque cas est différent nous pour ion parlez de différents exemple pendent des heures!

Voici le texte de l'homicide involontaire :

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.



Donc pour qu'il est homicide il faut qu'une de ces circonstances soit réunis contre l'auteur présume de l'infraction et quelles est un lien de cause a effet entre la négligence, l'imprudence, l'inattention,.... et l'homicide

exemples (encore)
Dans ma course j'autorise le départ a un coureur qui n'a pas le droit, celui-ci (volontairement ou non) fait chuter quelqu'un et ce dernier se tue : il y'a un lien de cause a effet entre l'accident (le coureur fautif n'aurait pas du prendre le départ) et moi

même cas , j interdit a ce coureur de participer, il prend le départ malgré tout , la seul le coureur incriminé pourra être reconnu coupable d'homicide involontaire vu que j'ai pris toute les disposition pour lui empêcher de partir!

Pour l'alcool , pour reprendre vos exemples, un mec bleue part alors que j'aurais pu par mon action immédiate l'en empêcher se tue = coupable car cause a effet entre mon innaction et l'accident

Je l'en empêche il part quand même( en volant les clés , en partant avec violence,...) = non coupable, j'ai pris toute les dispositions pour eviter qu'il conduise

Aprés chaque cas est different!

[Tobias]

Dans le cas de votre arbitrage, vous avez une responsabilité claire et légale, conférée par le règlement et votre statut d'arbitre.

Mais dans le cadre civil, je trouve très dangereux (démocratiquement parlant) qu'on cherche systématiquement le plus de fautifs possible dès qu'il s'agit de circulation routière, et ceci en inventant plus ou moins des fautes de comportement à l'égard de tiers dont on veut faire arbitrairement partager la responsabilité et la culpabilité. Je dis "arbitraire" car maintenant, cette recherche de "tiers responsable" devient quasiment une obligation.

Je préfèrerais de loin l'installation obligatoire d'éthylotests de démarrage dans les voitures. Au moins, ce serait plus objectif.

[G.remi2]

pour ce qui est du civil , sur ce point je suis d'accord avec vous que n'importe qui demande des DI pour n'importe quoi (exemple récent, une dame réclame des DI a un fast food car elle a glissé sur une frite)

mais au pénale , je trouve cela normal que le responsable d'un homicide (ou blessure) involontaire soit punis, sinom c'est l'impunité totale est le risque de récidive,...