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Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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  #1  
Vieux 09/05/2008, 17h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Insulte à agent et délit routier

Bonjour à tous,
Je ne sais pas si vous allez pouvoir me renseigner, je vous expose mon problème

Délit routier :
En revenant de chez des amis, mon père, étant sous anti-dépresseur et ayant prix deux apéritifs, a renversé un cycliste en s'endormant au volant.
Il a vu que le lendemain qu'il 'avait de rétoviseur droit. Il ne se rappelle absolument de rien. Cela s'est passé samedi 3 Mai.
Mardi soir, des policiers sont venus lui apporter chez lui, une convocation au comissariat pour le mercredi à 9h. Ils l'ont gardé en garde à vue jusqu'à 18h. C'est là qu'ils lui ont expliué qu'il avait renversé un cycliste et que pour le retrouver, ils avaient fait un appel à témoin dans le journal. Ils n'ont pas voulu lui dire exactement ce qu'avait la victime, ils ont seulement dit qu'elle avait des blessures légères.
Pour ce délit, il est convoqué au tribunal le 3 juin avec un juge contentieux routier. J'aimerais savoir ce qu'il risque ?

Insulte à agent :
Une semaine plus tôt, il avait bu chez lui, il avait de la musique et les voisins ont appelés la police. Ils ont venus une première fois, mon père les a insulté. Ils sont revenus une deuxième fois, il lest a ré-insultés.

Donc quand il a été à sa convocation mercredi matin, ils en ont profité pour le faire passer dans un autre bureau pour régler l'affaire de l'insulte à agent.
Il repassera donc au tribunal pour cette affaire.

Il y a 10 ans, il a déjà eu 2 suspensions de permis. Est-ce que ces 2 suspensions peuvent encore rentrer en compte pour ses jugements prochains ?

Que risque-t-il d'après vous pour ces deux affaires ?

Merci à l'avance de vos réponses.
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  #2  
Vieux 09/05/2008, 19h46
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
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si ces deux suspenssions sont dus à une conduite en état d'ivresse, il y a de fortes chances que le juge en tienne compte

d'ailleurs, vu ce que vous nous dites, je ne comprend pas que les amis de votre père l'ai laissé conduire et boire alors qu'il est sous anti-depresseur, c'est de l'inconscience... ils auraient pu avoir de gros ennuis aussi...
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  #3  
Vieux 09/05/2008, 19h56
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
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Localisation: Drôme
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Oui, les deux suspensions vont rentrer en ligne de compte

De quand date les suspensions? de quelle durée etais elle? pour quelle motif?

Pour l'outrage peine maximal 6 mois de prison et 3750 euro d'amende

Pour les blessures involontaires, ont ne peux savoir en l'etat, de combien de jours d'ITTT souffre le cycliste?
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #4  
Vieux 09/05/2008, 19h56
Avatar de July
Pilier Sénior
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Dans la première affaire il risque une annulation du permis de conduire (cela serait une mesure de salut public à défaut d'être une sanction) voir plus si l'on retient le délit de fuite.
Dans la deuxième sursis ; amende ; voir des dommages et intérêt si le policier en demande.
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  #5  
Vieux 09/05/2008, 19h59
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
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Citation:
Posté par July Voir le message
Dans la première affaire il risque une annulation du permis de conduire (cela serait une mesure de salut public à défaut d'être une sanction) voir plus si l'on retient le délit de fuite.
Dans la deuxième sursis ; amende ; voir des dommages et intérêt si le policier en demande.
ont ne peux se prononcer dans cette affaire sans savoir exactement les antécédents de ce monsieur
En effet pour l'alcool si il s'agit de sa troisieme infraction, il risque presque de la prison ferme,;..
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #6  
Vieux 09/05/2008, 20h59
Membre
Activité Occasionnelle
 
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La première suspension était en 1993, il a été pris avec de l'alcool au volant, elle a duré quelques mois (je ne sais plus exactement combien de temps).

La deuxième suspension était de 6 mois en 1997, il a foncé dans une vitrine et a fait un délit de fuite (en laissant sa plaque d'immatriculation sur la route).

En décembre 2004, il s'est pris une amende pour état d'ivresse aggravé sur la voie publique.

En début d'année, il a grillé un feu rouge, les policiers étaient dans le coin, ils l'ont arrêter et fait souffler dans l'éthylotest, et celui-ci s'est révélé positif, il lui restait de l'alcool dans le sang de la veille.
Suite à ça, il devait perdre 8 points et finalement il en a perdu que 4 pour le feu rouge.

Il y a à peine 1 an, il s'est embrouillé avec son chef, le ton a haussé. Son chef a été porter plainte pour menaces de mort.
Aucune suite n'a été donnée, je ne sais pas ou ça en est.

Et pour finir, quelques tapages nocturnes ces derniers-temps.

Pensez-vous qu'il risque de la prison ferme ? Et pour combien de temps ?
Et son permis ?
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  #7  
Vieux 09/05/2008, 22h26
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
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A mon avis, deja il y'aura surement l'annulation du permis, ça c'est presque acquis (méme si il n'est pas en recidive légale)

je pense qu'il va flirté avec le ferme

A mon sens il va avoir soit une peine mixte (partie sursis+partie ferme) ou sois un gros sursis mise a l'epreuve
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #8  
Vieux 13/05/2008, 10h24
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Localisation: La Rochelle
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Citation:
Posté par Mary Morgane Voir le message
d'ailleurs, vu ce que vous nous dites, je ne comprend pas que les amis de votre père l'ai laissé conduire et boire alors qu'il est sous anti-depresseur, c'est de l'inconscience... ils auraient pu avoir de gros ennuis aussi...
Et que voulez-vous qu'ils puissent faire ?

Retenir ce monsieur chez eux est interdit, tout comme lui confisquer ses clés de voiture pour l'obliger à partir à pieds ou prendre un taxi...

Si on suit ce genre de raisonnement, on a TOUJOURS tort quoiqu'on fasse...imaginez que ce monsieur parte à pieds et se fasse renverser, on pourrait aussi accuser ses amis de l'avoir laissé partir, ils l'empêchent de partir, il passe par la fenêtre glisse et se retrouve paralysé, là encore, ils sont fautifs...etc., etc...

Il faut arrêter de toujours vouloir trouver des responsabilités AILLEURS que chez le fautif !!!! C'est comme ça qu'on en arrive à une justice à l'américaine...
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  #9  
Vieux 13/05/2008, 10h42
Avatar de Artégore
Pilier Junior
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Localisation: Isère
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Quoi, Tobias qui sort de ses gonds ??? C'est rare, mais je le comprends

Quant-à vous Lolita, je crois qu'il ne faut pas rêver, ni se voiler la face, votre père est dangereux, et son passé déjà bien chargé, je rejoins G.remi2, comme d'hab, le permis va sauter, et puis, s'il a une peine, soit prison ferme, soit mise à l'épreuve, il y a de fortes chances, qu'il ait une obligation de soins.

C'est encore une chance que le cycliste ne soit "que blessé", et s'il était mort???
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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  #10  
Vieux 13/05/2008, 10h51
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
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Je rajouterais que si annulation du permis il y a, ce qui au vu des faits semble la moindre des choses, car effectivement, votre père a un comportement dangereux, il risque également de ne pas pouvoir le repasser pendant .....un temps certain.
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