Où est la vraie justice ?

[Fanfan20167]

Bonjour. Je suis furieux, désabusé, anéanti, etc... , et désorienté!
Jugez plutôt! En Juillet 2006, je cause un accident suite à un défaut d'entretien de mon véhicule que je n'utilisais plus depuis près d'un an (fuite du circuit de freinage). Gardant toujours une bonne distance de sécurité (env. 20m) j'arrive sur la file de gauche à un rond-point; la route est en pente; deux voitures se trouvent devant moi; la première s'arrête à la limite du rond-point alors qu'il n'y a aucun véhicule circulant dans le rond-point; la deuxième s'arrête donc derrière; c'est alors que freinant, je me rends compte que mon véhicule ne freine pas! Je roulais alors à environ 45 Km/h (limité à 50) et j'ai le réflexe de pomper plusieurs fois sur la pédale de frein; dans le même temps, j'essaye de me déporter sur la file de droite mais elle est occupée; entre temps, la première voiture a passé le rond-point, mais la seconde n'a pas bougé. Au bout de quelques dixièmes de seconde, le freinage de mon véhicule s'active, les roues se bloquent et crissent pendant un très court instant, et mon véhicule va toucher celui arrêté devant.
Il n'y a aucun dégât sérieux sur les deux véhicules! Ma voiture a eut son phare avant gauche brisé lorsqu'à la fin du freinage l'avant est remonté en heurtant le pare-chocs arrière du véhicule qui me précédait (aucune égratignures sur ledit pare-chocs). Le choc a donc été très peu violent.
Bref, je passe rapidement sur la suite, à savoir que la conductrice choquée, tétanisée, prise de tremblements, etc..., se fait transporter à l'hôpital le plus proche; j'ai une amende pour défaut de contrôle technique, et j'arrive en retard à mon travail, où là une collègue qui ai passé sur le lieu de l'accident, me fait part de la mésaventure avec cette même personne (elle a reconnu la voiture et la conductrice) un mois auparavant.
Il y a donc quelques mois (nov 2007) je reçois donc une assignation à comparaitre au tribunal (pénal). Je contacte donc mon assureur qui me fournit un avocat; ce dernier m'annonce que la plaignante a déposé plainte contre moi, et après lui avoir raconté l'histoire, me rassure sur le déroulement du procès et me conseille de demander à ma collègue une attestation sur l'honneur; ce que je vais requérir la veille du procès (6 mai 2008).
Le procès s'est passé d'une façon abominable! Le président (qui assurément n'y connait rien en mécanique automobile) m'a fait passé pour un menteur, en prétendant que si mes roues ont bloqué, mes freins fonctionnaient et j'ai donc freiné trop tard! Par ailleurs, il n'a pas du tout tenu compte de l'attestation de ma collègue qu'il a considéré comme une tentative de manipulation, ni du fait que la "victime" a fait une déclaration mensongère; en effet, elle déclare que "le choc a été très violent"(sic), alors comment expliquer l'absence totale de tôle froissée sur les véhicules qui a été constatée par la police et figure en clair sur le P.V.?
De plus, elle déclare aussi qu'elle m'a vu arriver dans son rétroviseur! Alors pourquoi n'a t-elle pas avancé son véhicule ne serait-ce que de 50 cm, alors qu'elle avait le champ libre (plus de 3m avant la limite du rond-point), ce qui aurait permis d'éviter le "choc"??
En final, j'ai donc été condamné à payer 500 Eur d'amende (+ 90 de frais) et à 2 mois de retrait de permis (au lieu de 3 mois requis par le procureur).
Je suis célibataire et je vis avec mon père à une trentaine de kilomètres de mon lieu de travail (trajet de 40 minutes en voiture).
Mon avocat me conseille de ne pas faire appel car je retomberais encore avec le même président du tribunal (qui, par ailleurs, "ne peut pas voir les avocats en peinture"!), et je risque d'avoir une augmentation de peine!
De plus, elle me signale que pour ce type de condamnation, tout aménagement est exclus!
Je me pose vraiment des questions sur l'utilité de ma présence à ce tribunal! Il me semble en effet que la décision était déjà prise et irrévocable!
Ce président doit se délecter (jouir quoi!) à chaque condamnation qu'il prononce !!!
Où est la VRAIE justice ??? Alors qu'une simulatrice va toucher des dommages et intérêts conséquents ainsi qu'une pension, un automobiliste exemplaire (jamais de contravention ni d'accident à tort jusque là) et respectueux qui a essayé au mieux d'éviter un accident causé par une défaillance mécanique de son véhicule (et non pas par sa personne) se voit condamné!
Que puis-je faire? Cela me semble trop injuste!
Maintenant j'ai un casier judiciaire non vierge! Je n'en dors plus!
Aidez-moi car je ne sais plus quoi faire ni à qui m'adresser!
Cordialement.

[G.remi2]

ce que vous a dit l'avocat est TOTALEMENT FAUX, lorsque l'ont fais appel d'une condamnation, c'est une juridiction d'appel et donc pas la même composition du tribunal

QUand au reste, je n'ai pas envie de vous répondre au risque d'être très désagréable

Sachez simplement que cette peine n'est ni disproportionnée , ni injuste a mon sens pensez que si cela aurait été un enfant renversé vous ne pouriez pas prendre votre clavier a l'heure actuelle

[Chtinours]

Bonjour Fanfan20167,

La justice se base sur des faits.

En l'occurrence vous avez bien percuté le véhicule de la victime qui elle était arrêtée. Donc cela aurait été un piéton, un camion ou quoi que ce soit, vous l'auriez percuté.

La peine que vous avez eue est comme l'a dit G.Remi2, lambda. Elle ne semble aucunement disproportionnée.

Maintenant vous avez la possibilité de passer en appel, et ce sera effectivement un autre juge et vous avez le temps de prouver que vous n'étiez pas en cause.

Vous déclarez que vos freins n'étaient pas fonctionnels, c'est donc à vous de prouver que votre garagiste n'a pas fait correctement son travail ou qu'il s'agit d'un défaut de conception du véhicule ou toute cause extérieure.

Vous pouvez attaquer votre garagiste et dans ce cadre demander une expertise du véhicule qui sera réalisée à vos frais (sur une moto cela m'avait coûté 250 euros). Puisqu'il n'y a quasiment aucun dommage sur le véhicule, la défaillance de votre système de freinage est sûrement encore diagnosticable.

Malheureusement, concernant la victime, cela ne changera rien car même si elle a la mauvaise habitude de s'arrêter à chaque fois 3 mètres avant un stop/feu rouge/rond point, et qu'elle se fait souvent rentrer dedans, cela n'enlève rien au fait que vous n'étiez pas maître de votre véhicule.

Si cela peut vous rassurer, il y a en France une affaire célèbre et récente d'un femme qui avait eu un accident et avait été très lourdement condamnée. Elle ne cessait de clamer que les freins de son véhicule, très récent, avaient lâché. Après plusieurs années de procédures, elle a gagné car elle a pu prouver que ce véhicule avait bien un défaut de série.

[G.remi2]

chtinours

le fait d'attaquer le garagiste ne changera pas grand chose, vu que le contrôle technique n'étais pas a jour

[Fanfan20167]

Posté par G.remi2

...
QUand au reste, je n'ai pas envie de vous répondre au risque d'être très désagréable
Sachez simplement que cette peine n'est ni disproportionnée , ni injuste a mon sens pensez que si cela aurait été un enfant renversé vous ne pouriez pas prendre votre clavier a l'heure actuelle

Je crois que je commence à regretter d'avoir essayé d'éviter l'accident !
En fait, si je n'avais pas freiné (puisque j"ai quand même réussi à passer de ~45 Km/h à ~3 Km/h à force de pomper!) et que j'avais percuté la voiture adverse qui serait certainement allé s'arrêter au milieu du rond-point, j'aurais écopé de la même peine !
Dans ce cas, il est vrai que je n'aurais pas contesté le verdict, mais il est vrai aussi que la victime aurait vraiment eu un traumatisme cervical et n'aurait pas menti en déclarant que le choc était violent !
ELLE EST BELLE LA JUSTICE !
Et comme on dit, "avec des si..."
Si elle n'était pas de mauvaise foi, si elle ne cherchait pas par tous les moyens une pension (puisqu'un mois auparavant elle avait essayé de faire croire à ma collègue que cette dernière avait tapé à l'arrière de sa voiture), si elle avait avancé un peu en me voyant arriver dans son rétroviseur, j'aurais peut-être eu très peur mais il n'y aurait pas eu d'accident !
Cherchez l'erreur...

[G.remi2]

et oui elle est belle la justice! car même si admettons (c'est vous qui le dites) cette dame est une simulatrice vous avez quand même commis une faute en ne vous présentant pas au controle technique, ce qui semble etre le lien de causalité de l'accident

Cela vous a peut être (et oui avec des si,....) éviter un accident plus grave

et comment expliquer que si cette dame est une simulatrice, elle ne se soit pas constituer partie civil? (vous n'en faites pas mention dans le verdict prononcé)

[Artégore]

Bonjour,

Vu le défaut de contrôle technique de votre véhicule, je pense qu'il est inutile de faire appel, vous êtes en tort, même si çà vous fait râler.

C'est une obligation de maintenir son véhicule en état.

La personne n'a pas été réglo, c'est un fait, mais "on apprend à vivre à ses dépends"...

Est-ce que vous pourriez dormir la nuit, si vous aviez touché un enfant??? J'en doute fort, alors, essayez d'en tenir compte à l'avenir, et bon courage pour la suite.

[Cleyo]

Bonjour,

Ne généralisez pas. Vous portez un jugement général sur une unique décision de justice, peut-être mauvaise, peut-être bonne.

Je note simplement que les personnes qui utilisent ce type de jugement "ah, elle est belle la justice", confondent souvent justice et avoir raison. La justice est bien faite lorsqu'elle leur donne raison, et pourrie lorsqu'elle leur donne tort.

Mais, bien sûr, avoir tort est totalement exclu pour vous ?

Un juge n'est pas la justice. Ils font souvent de leur mieux, et ne sont qu'humains. Comme les conducteurs, d'ailleurs. Râlez donc contre le jugement, pas contre la justice.

Cleyo

Maintenant j'ai un casier judiciaire non vierge! Je n'en dors plus!

Dans quel état seriez-vous si vous aviez lors de cet "accident" blessé gravement un enfant ????
Je pense, à la lecture des différents posts vus sur le forum, qu'il vous fait relativiser un peu
Il y a franchement beaucoup plus grave que cela
Bien à vous