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  #1  
Vieux 12/05/2008, 17h22
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut mis en cause et avocat

Bonsoir,

Je suis une toute nouvelle inscrite, j'espère que je poste au bon endroit!

Pour récupérer un PV auprès de la police, le mis en cause doit-il obligatoirement être représenté par un avocat?

Merci d'avance pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 12/05/2008, 19h14
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut

Bonjour,

Pas du tout, mais il est difficile de récupérer un PV auprès des autorités de police. Et un avocat ne réussit en général pas mieux. Son concours est donc la plupart du temps inutile, quoi qu'il arrive.

Cleyo
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
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  #3  
Vieux 13/05/2008, 14h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci.

Mais alors, que conseiller à quelqu'un qui souhaite obtenir le PV?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/05/2008, 15h20
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut

Tout dépend de la nature de l'affaire. Ecrire en exposant les motifs de la demande, voilà ce que l'on peut conseiller.

Cleyo
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
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