tapage nocturne...

[Itsboul]

bonjour a tous
j'aurais quelque petites questions a poser a des connaisseurs du droit!!
voila le soucis: fin 2006 (aparement vu que je me rapelle absolument plus des faits!!) on se fait controller par la police. je me souviens plus vraimment ce qu'il s'est dit enfin bref ils nous ont controllé et sont partis sans nous mettre de pv rien controle de routine quoi
six mois plus tard on est tous convoqué aux commissariat pour tapage nocturne. et maintenant convocation au tribunal pour le meme tapage!!
comment peut on se défendre?? ce que je suis certain c'est que jamais on nous a donné de proces verbal!!!
peut on contester?? je sais plus si on faisait vraimment du bruit peut etre on discutait fort mais jamais on nous a donné de pv
merci pour votre aide je suis un peu paumé et ca me tente pas de payer 300e d'amende!!!

[Artégore]

Bonjour,

Vous avez été convoqué au Commissariat, donc il y a eu une audition que vous avez signée...C'est obligatoire.

Par contre comment avez vous oublié les faits, c'est pas si loin fin 2006! Etiez vous parfaitement sobre ce soir là ?

Je pense que la convocation au tribunal est la suite logique de ce qui précède.

[Itsboul]

merci pr la rep. oui il y a eu une convocation
on leur a fait savoir qu'en aucun cas on nous avait dressé de pv au moment des faits. ne sont ils pas obligé de le faire??
si ca fait un peu loin kan meme bien sur que j'était sobre simplement a cette époque c'était controle sur controle des fois plusieurs fois par jours c'était toujours la meme chose...
donc je me souviens plus de celui ci en particulier

[Artégore]

Donc en fait pour le tapage nocturne vous êtes "multi-récidiviste"???

[Itsboul]

non non pas du tout
vous savez quand on est jeunes qu'on est plusieurs dehors peu importe ce qu'on fait ca va vite
bref ca n'a pas de rapport avec ma question: ils nous ont controllé et a aucun moment lors de ce controle il n'a été question de pv ou de tapages nocturne sinon je m'en souviendrais. six mois apres ils nous convoquent on leur a expliqué chacun notre tour la situation eux meme nous ont di que ca pouvait pas aller loin. et un an apres on est convoqué au tribunal
n'étaient ils pas tenus par la loi de nous dresser un pv pour nous prevenir?
peut on jouer la dessus?

[Artégore]

Ils n'ont pas à vous remettre de PV, ils ont votre audition, çà suffit pour le tribunal, c'est comme çà.

[Itsboul]

sérieux?
alors c comme ca on se fait controller on nous di rien et on nous condamne sans meme que l'on puisse se défendre?? sans meme que l'on nous previenne qu'il va y avoir procédure??
avec quelles preuves?

[G.remi2]

la constations des agents fait foi jusqu'à preuve du contraire

Vous n'avez pas été condamné puisque vous etes convoqué au tribunal!

[Artégore]

Attention, vous êtes "convoqué", pas "condamné". Normalement lors de votre audition, les Policiers ont du vous informer un minimum, quant-aux conséquences de l'audition.

Vous avez le temps et le droit de consulter un Avocat, qui lui pourra prendre connaissance du contenu des auditions.

Et puis s'il vous plait, n'écrivez pas en sms, c'est contraire à la charte, et pas facile à lire, bonne journée.

[Itsboul]

merci pour toutes les reponses!
sur les dépositions on reconnait pas on a di qu'on se souvenait plus si on faisait ou pas du bruit
en gros on s'est bien fait b..... c'est notre parole contre la leur donc aucunes chance pour nous...
mais je trouve ca un peu facile quand meme comment on pourrait prouver le contraire??
je crois qu'on va devoir se préparer a sortir les sous