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Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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  #1  
Vieux 14/05/2008, 14h48
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Amende de la compagnie de transport

Bonjour,
J'ai 17 ans, il y a quelques mois j'ai du sauté par dessus la grille car je n'avais que 20 euros en billet. La machine ne prend que les pieces et le guichet etait fermé. Le train allait arriver, je ne pouvais le loupé car je devais prendre un [train]pour Angers.
Je suis aller a l'encontre des controleurs, je leur ait expliqué la situation et est été de bonne fois en voulant acheter un billet.
Maleureusement il ne m'ont pas crus et n'ont pas pris la peine de telephoné a la gare d'ozoir pour vérifié si je disais la vérité.

Plus part j'ai recut un lettre du ministere me donnant une amende. Nous avons ( moi et mes parents) tout de suite répliqué, par lettre recommandé , en disant ce qu'il c'était passer et en donnant une photocopie du billet [de train]
Quelques moi plus tard nous recevons une lettre montrant que l'amende avait été augmenté pour non paiement de l'amende.
Nous avons de nouveau envoyer un courrier auquel l'on vient de me répondre que ma demande d'indulgence n'avait pas pu avoir d'avis favorable.

Quelqu'un peut il m'aider ?
Je vous remercie.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 15/05/2008 à 11h01. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 14/05/2008, 17h43
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

que voulez vous comme renseignements?

je crois que vous avez fait le maximum des demarches possible
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #3  
Vieux 14/05/2008, 17h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut DOnc ?

Alors parce que je suis innocent, et que j'ai fait le maximum, je vais payer une amende plus un surplus pour ne pas leur avoir donnée la somme voulue a temps ( alors que je protestait) ? Sois envirron 180 euro au lieu de 40! et il n'y a rien a faire ?
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  #4  
Vieux 14/05/2008, 17h54
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

quelle est le motif exact de la contravention?

transport sans titre de voyage?

vous avez voyagez sans titre de voyage? oui ou non?

quand etes vous allez voir les contrôleurs? avant ou aprés que le train ait démarré?
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #5  
Vieux 14/05/2008, 18h19
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

C'est hélas une pratique très courante chez les contrôleurs.
Vous allez les voir pour régulariser et ils vous alignent.
Cela arrive très souvent, et je trouve que c'est de l'excès de zèle.D'autant plus qu'ils verbalisent sans risque, vous n'êtes pas une délinquante, donc calme.
Ils sont dans leur droit et ne peuvent pas savoir si vous dites la vérité.
Désolé.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 14/05/2008, 18h45
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Motif

Le leur ait demandé de vérifié, ils n'en ont rien a faire.
Le motif exact état "pas de titre de transport" ( alors qu'une semaine après j'allais recevoir ma carte imaginaire)
Ce motif était inévitable puisque personne n'était capable de me vendre un titre de transport.
Exageront la situation, vous avez besoin d'une carte orange, personne au guichet, que faire? Payer 100 euro en piece de 1 et de 2 euros ? Restons serieux , ces incidences sont inacceptable, maintenent je voudrais savoir que faire.
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  #7  
Vieux 14/05/2008, 18h54
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Je sais que c'est honteux, mais on n'y peut rien.
Et la liste de tels abus est extrêmement longue, je pourrais vous en citer des dizaines....
Et aucun recours n'a abouti.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 14/05/2008, 19h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut hum

Dans ce cas, il faudrait un avis de quelqu un qui sois dans la justice.
J'ai déja penser a un avocat, qui prouverais que j'ai raison mais cela couterait bien trop cher
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 14/05/2008, 20h00
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

On vous posera la question: "au moment de l'incident dans le train, aviez-vous un titre de transport, oui ou non"
Non, donc en faute. Vous êtes monté sans billet donc en infraction.
Aucune excuse.
D'autres ont essayé avant vous.
Comme je vous dis, c'est écoeurant mais c'est comme çà.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 14/05/2008, 20h07
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut je reconnais

J'ai reconnu la faute, mais que faire d'autre ? la seule bêtise que j'ai réellement faite est de mettre mis en avant pour aller voir ses c******
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Réponse


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