contestation pv et fourriere

[Siegfriednice]

Bonjour,

Voila un an j'ai pris un PV à 135 € et une mise en fourriere à 96 €.

J'ai contesté par lettre avec AR le PV. Or depuis, je n'ai pas de nouvelles.
Je me demande, si au bout de un an, je peux prendre cela comme un PV abusif ( ou non valide) et par consequent faire valoir que la mise en fourriere qui a suivi ce pv, est elle aussi abusive ( non-valable), et donc demander le remboursement des 96 € de fourriere que j'ai du payer?

Merci pour votre aide.

[Goshiz]

Bonjour,

Contrairement à l'adage qui veut que sans nouvelles ce soit une bonne nouvelle, avec l'administration une absence de réponse est probablement mauvais signe.

Sous reserve que votre contestation eut été faite dans les formes, vous auriez du recevoir une réponse, néanmoins peut-etre que l'infraction à été classé sans suite mais c'est peu probable.

Dans le cas ou elle n'aurait pas été faite dans les formes, c'est possible que l'officier du ministère public l'ait classé verticalement au panier.

Quelle etait l'infraction d'origine et le motif de contestation ?

[Siegfriednice]

Bonjour,

L'infraction concernait un stationnement sur une voix réservée.
La contestation porte sur le fait, qu'à la date du pv, aucun arrété municipal ne classait cette rue comme telle. En effet, usuellement les mairies classent les rues en travaux des tramway avant que celui ci fonctionne par un arrété. Cela leur permet de verbaliser les stationnements. Or dans mon cas, l'arreté n'est paru que un mois plus tard.....

J'ai donc contesté mon pv en lettre AR, mais j'ai quand meme du payer la fourriere pour recuperer mon véhicule....

[Goshiz]

Re,

Effectivement la contestation parait fondé, dans ce cas l'OMP à peut-etre classé sans suite l'infraction sans prendre la peine de vous prévenir.

Pour le remboursement de la fourrière, je ne sais pas ce qui est possible, je vais donc laisser d'autres vous répondre.