insultes

[Louise01]

Bonjour,

Ayant été transférée l'année dernière dans mon entreprise, j'ai assez mal pris la signature d'un accord et traité l'un de mes collègues de gros porc sur un blog.

Je viens d'etre appelé pour une convocation à la gendarmerie, retrouvée par mon adresse ip.

Pouvez vous me dire ce que je risque?

Merci

[G.remi2]

12 000 euros d'amende maximum

cette amende étant fixé en fonction de votre casier judiciaire, de vos ressources, de votre situation pro, de la gravité des faits

plus d'éventuelles dommage et intérêt

Article 32 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 () JORF 31 décembre 2004
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 () JORF 31 décembre 2004

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

[Louise01]

mais s'il n'y a que des initiales et pas de nom cité directement?

[G.remi2]

cela dépend si cela permet de le reconnaitre facilement ou non

Si par exemple dans le même blog vous parlez de jean dupond (JD=)?....

[Louise01]

non son nom n'a jamais été cité, mais on pouvait le reconnaitre tout de même.

Dans le cas d'une amende, quelle est la somme max que je devrais verser ?

[G.remi2]

12000 euros maximum

amende fixé en fonction de vos ressource

mais si le nom n'etais pas cités je doute que cette affaire aille trés loin

[Artégore]

Je rejoins G.remi, juste une question, cette insulte a été unique ? ou bien a-t'elle été répétée???

[Louise01]

Non pour ma part 1 fois, mais au final, il y a plainte sur 2 ou 3 commentaires, mais 1 seul venant de moi

[G.remi2]

l'insulte n'est pas comme la menace elle n'exige pas la réitération

en revenche elle n'est pas valable si elle est en réponse a une provocation

[Louise01]

là, elle est en reponse sur un coup de colère suite à la signature d'un accord qui a validé le transfert en sous traitance de notre entreprise alors que cette personne nous poussait à la greve et à la protestation depuis 1 mois.