Question appel SVP

[Toutim]

Bonjour,

Est-ce possible qu'en appel, soit annulée la peine de moins d'un mois de prison avec sursis d'un individu reconnu coupable de violence aggravée avec arme (ITT > 8 jours) en première instance où la Justice a été plus que clémente, il faut l'avouer, au vu de la gravité des faits et des pièces compromettantes apportées au dossier par l'avocat de la victime ?

Merci.

[Artégore]

Bonjour,

Il est fréquent au contraire que la condamnation en appel soit plus lourde qu'en 1ère instance, mais pas à 100%

[G.remi2]

Pour répondre a la question, oui c'est possible que la décision soit plus clémente même (comme l'a fortement bien dit artegore) c'est plutôt le contraire qui s'oppere

La cour d'appel peut affirmer la décision de première instance (confirmer la peine)
Infirmer (changer en aggravant ou réduisant (dispense de peine)

Ou méme prononcer la relaxe pur et simple

[Cleyo]

En bref c'est possible, mais rare. La voie de l'appel n'était peut-être pas une bonne idée.

Cleyo

[Toutim]

Posté par Cleyo

En bref c'est possible, mais rare. La voie de l'appel n'était peut-être pas une bonne idée.

Cleyo

Bonsoir Cleyo,

Qu'entendez-vous SVP par "La voie de l'appel n'était peut-être pas une bonne idée." car actuellement nous sommes dans les 10 jours de délais légaux pour faire appel. La victime, sur les conseils de son avocat, ne fera pas appel mais en ce qui concerne l'agresseur, c'est aujourd'hui point d'interrogation d'où cette inquiétude qu'il fasse effectivement appel et que la Justice soit encore plus clémente avec lui (à vous préciser que l'agresseur a un casier vierge).

[G.remi2]

c'est tout simplement que la plupart du temps (grande majorité) les peines sont soit confirmés en appel, soit aggravées

Le procureur peut egalement interjecter appel de la decision si il estime la sanction trop clemente a son gout

Si vous auriez fait appel (et seulement vous) l'appel aurait porté uniquement sur les interet civils

[Toutim]

Merci pour votre réponse qui m'a appris beaucoup de choses, vraiment merci pour vos éclaircissements !
J'aurais bien aimé que Cleyo puisse me répondre également.

Mais, G.remi2, ne pensez-vous pas que c'est putôt dans les "grosses affaires" que le Procureur de la République peut décider d'interjeter appel ?
Et, à ce propos, j'aurais une autre question à vous poser si vous le voulez bien : si j'ai bien compris, lorsqu'un juge a rendu son jugement, ce jugement est grosso-modo "relu" par le Parquet pour vérifier si il est "conforme", ce qui expliquerait ensuite que le Procureur de la République puisse décider d'interjeter appel ? Expliquez-moi comment cela se passe SVP ?

[Cleyo]

GRémi2 vous a en effet tout dit. Mais ce n'est pas seulement pour les grosses affaires que le procureur peut interjeter appel.

De même, le jugement n'est pas "relu" par le procureur, qui ne "contrôle" en aucun cas la validité des décisions des juges. Les juges sont souverains, attention au mélange des rôles et des pouvoirs. Celui qui a le dernier mot, c'est le juge, et il n'y a aucun rapport hiérarchique entre le parquet et les juges "du siège" (ceux qui prennent les décisions). C'est même une garantie fondamentale d'indépendance de la justice.

Le procureur peut faire appel s'il estime que la décision n'est pas conforme à ce qu'il souhaitait : trop clémente, ou une nullité de procédure en faveur de la défense a été retenue alors que selon lui elle ne devait pas l'être, etc...

Voilà.

Cleyo

[G.remi2]

exact

Quelle avait été les réquisitions du procureur ?

[Toutim]

Posté par Cleyo

GRémi2 vous a en effet tout dit. Mais ce n'est pas seulement pour les grosses affaires que le procureur peut interjeter appel.

De même, le jugement n'est pas "relu" par le procureur, qui ne "contrôle" en aucun cas la validité des décisions des juges. Les juges sont souverains, attention au mélange des rôles et des pouvoirs. Celui qui a le dernier mot, c'est le juge, et il n'y a aucun rapport hiérarchique entre le parquet et les juges "du siège" (ceux qui prennent les décisions). C'est même une garantie fondamentale d'indépendance de la justice.

Le procureur peut faire appel s'il estime que la décision n'est pas conforme à ce qu'il souhaitait : trop clémente, ou une nullité de procédure en faveur de la défense a été retenue alors que selon lui elle ne devait pas l'être, etc...

Voilà.

Cleyo

Bonsoir Cleyo et merci pour votre réponse. C'est toujours un plaisir de vous lire tant vos interventions sont pertinentes.

Donc, si j'ai bien compris, le Procureur se tient systématiquement au courant de chacun des jugements rendus par son Parquet ?