Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 17/05/2008, 11h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut retard visite medicale pour suspension permis

bonjour,
J'ai ecopé début janvier d'une suspension de 4 mois du permis de conduire pour cause d'alcoolémie. J'ai donc envoyé a la prefecture début février une demande de convocation a la visite médicale. Ma suspension s'est achevée le 2 Mai, et la préfecture me convoque seulement fin Septembre, ce qui equivaut ni plus ni moins a une suspension de 9 mois du permis...
Je voulais savoir si un recours était possible, ou n'importe quelle solution pour accélerer le processus.
D'avance merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/05/2008, 19h59
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut

Ah, en voilà une question qui est bonne...

Moi, je sèche, aussi allez donc voir . Il y aura la réponse.

Cleyo
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
suspension de permis Kellya Droit pénal et infractions 20 17/01/2008 16h47
Suspension de permis Asip Droit pénal et infractions 2 19/11/2007 08h22
Suspension du Permis de conduire Yann95 Droit pénal et infractions 8 15/08/2007 09h47
suspension permis et licenciement Helgael Rapports avec mon employeur 6 04/09/2006 10h39
Pour contester la visite médicale du permis Ludvig51 Citoyens et Administration 6 17/09/2005 14h19

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h19.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 04h19 en 0.00217s