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  #1  
Vieux 17/05/2008, 22h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut doutes sur décès accidentel

Bonjour, j'ai des doutes concernant le décès d'un proche qui a été victime d'un traumatisme cranien fatal. Je soupçonne un tiers d'en être à l'origine car il avait déja été violent à plusieurs reprises envers lui, dont une fois où il lui avait fracturé un bras. Selon moi il pourrait y avoir eu agression puis mise en scène pour faire croire à un accident. La victime a été inhumée il y a un an, il n'y a pas eu d'enquète ni autopsie. Cette personne s'est déja également montrée agressive envers moi. Quelles démarches puis-je entreprendre pour qu'une enquète soit diligentée ? La personne que je soupçonne peut-elle se retourner contre moi ensuite pour diffamation ?Merci d'avance pour vos réponses.
  #2  
Vieux 17/05/2008, 23h10
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

pour diffamtion non mais pour dénonciation calmonieuse oui si les faits ne sont pas prouvés par la suite

Ecrivez au procureur de la république en expriment vos doutes sur les circonstances de la mort de votre ami
En revenche si vous voulez evitez les poursuites (encore que) pour dénonciation calmoneiuses , evitez d'accabler la personne que vous soupsonné mais exprimer vos doutes
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
  #3  
Vieux 17/05/2008, 23h36
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Merci, mais sous quelle forme écrire au procureur (ce n'est pas une plainte vu que je ne suis pas la victime), et où dois-je la déposer ?
  #4  
Vieux 17/05/2008, 23h46
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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sous forme d'information

Monsieur le procureur

Je dois portez a votre connaissance les faits suivants : ....

envoyez le courier a monsieur le procureur géneral auprés du tribunal de grande instance dont vous dependez
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
  #5  
Vieux 18/05/2008, 08h07
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
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Bonjour,

Sans vouloir me faire "l'Avocat du diable", je crains fort que votre démarche n'aboutisse pas, et ce pour une raison simple, le certificat de décès a été établi, ce qui implicitement, élimine une "mort suspecte".

En effet, en cas de "mort suspecte", aucun certificat de décès n'est fait, sans avoir l'accord du Parquet, et donc enquête immédiate par la Police, ou la Gendarmerie. Donc si rien n'a attiré l'attention à l'époque, c'est "le crime parfait".

D'autant qu'un an après l'inhumation, à moins de trouver, comme dans les séries télé, des cheveux ou autres prouvant que la victime s'est débattue, c'est "coton", mais bon, c'est tellement rare en pratique.

Bon courage
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
  #6  
Vieux 18/05/2008, 08h39
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
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Une précision, en me relisant je n'ai pas été assez précise : en cas de "mort suspecte", c'est le certificat d'inhumation qui n'est pas fait, le certificat de décès porte la mention "mort suspecte".

Désolée, mais c'est la fin de la semaine, et il est tôt!
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
  #7  
Vieux 18/05/2008, 08h50
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Il est certain que ce n'est pas avec des doutes et des soupçons que l'on peut faire ouvrir une enquête. Il faut de nouveaux éléments. Vous avez 10 ans pour transformer vos doutes en certitudes et transmettre au procureur de la république des éléments pouvant l'inciter à poursuivre. Au-delà il y aura prescription.
  #8  
Vieux 18/05/2008, 14h44
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
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Localisation: Drôme
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9 ans july
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
  #9  
Vieux 18/05/2008, 20h10
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Comme il n' y a jamais eu d'enquête, tous les éléments que je pourrai apporter seront donc des éléments "nouveaux". D'abord le fait qu'il y avait déja eu des faits de violence avérés et répétés contre la victime, dont une fois un bras cassé avec hospitalisation.. Ensuite c'est moi qui ai découvert la victime, et la position dans laquelle je l'avais trouvée était pour moi en totale contradiction avec le traumatisme cranien dont elle était la victime. Pour moi cela ressemblait plus à quelqu'un qu'on avait transporté et posé en bas d'un escalier pour faire croire à une chute. Ensuite le "présumé" agresseur qui dit n'avoir rien entendu était la seule personne à être dans la même maison que la victime le jour du "drame". Voila déja quelques éléments que j'ai, qu'en pensez-vous ?
  #10  
Vieux 18/05/2008, 21h42
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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je ne suis pas procureur de la république

D'accord avec july, ça sera plus difficil a prouver le caractere criminel de la mort

il decidera en son ame et concience
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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