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17/05/2008, 22h56
| | | doutes sur décès accidentel Bonjour, j'ai des doutes concernant le décès d'un proche qui a été victime d'un traumatisme cranien fatal. Je soupçonne un tiers d'en être à l'origine car il avait déja été violent à plusieurs reprises envers lui, dont une fois où il lui avait fracturé un bras. Selon moi il pourrait y avoir eu agression puis mise en scène pour faire croire à un accident. La victime a été inhumée il y a un an, il n'y a pas eu d'enquète ni autopsie. Cette personne s'est déja également montrée agressive envers moi. Quelles démarches puis-je entreprendre pour qu'une enquète soit diligentée ? La personne que je soupçonne peut-elle se retourner contre moi ensuite pour diffamation ?Merci d'avance pour vos réponses. | 
17/05/2008, 23h10
|  | Activité Soutenue | | | | pour diffamtion non mais pour dénonciation calmonieuse oui si les faits ne sont pas prouvés par la suite
Ecrivez au procureur de la république en expriment vos doutes sur les circonstances de la mort de votre ami
En revenche si vous voulez evitez les poursuites (encore que) pour dénonciation calmoneiuses , evitez d'accabler la personne que vous soupsonné mais exprimer vos doutes
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Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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17/05/2008, 23h36
| | | Merci, mais sous quelle forme écrire au procureur (ce n'est pas une plainte vu que je ne suis pas la victime), et où dois-je la déposer ? | 
17/05/2008, 23h46
|  | Activité Soutenue | | | | sous forme d'information
Monsieur le procureur
Je dois portez a votre connaissance les faits suivants : ....
envoyez le courier a monsieur le procureur géneral auprés du tribunal de grande instance dont vous dependez
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Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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18/05/2008, 08h07
|  | Activité Soutenue | | | | Bonjour,
Sans vouloir me faire "l'Avocat du diable", je crains fort que votre démarche n'aboutisse pas, et ce pour une raison simple, le certificat de décès a été établi, ce qui implicitement, élimine une "mort suspecte".
En effet, en cas de "mort suspecte", aucun certificat de décès n'est fait, sans avoir l'accord du Parquet, et donc enquête immédiate par la Police, ou la Gendarmerie. Donc si rien n'a attiré l'attention à l'époque, c'est "le crime parfait".
D'autant qu'un an après l'inhumation, à moins de trouver, comme dans les séries télé, des cheveux ou autres prouvant que la victime s'est débattue, c'est "coton", mais bon, c'est tellement rare en pratique.
Bon courage
__________________ Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau) | 
18/05/2008, 08h39
|  | Activité Soutenue | | | | Une précision, en me relisant je n'ai pas été assez précise : en cas de "mort suspecte", c'est le certificat d'inhumation qui n'est pas fait, le certificat de décès porte la mention "mort suspecte".
Désolée, mais c'est la fin de la semaine, et il est tôt!
__________________ Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau) | 
18/05/2008, 08h50
|  | Activité Soutenue | | | | Il est certain que ce n'est pas avec des doutes et des soupçons que l'on peut faire ouvrir une enquête. Il faut de nouveaux éléments. Vous avez 10 ans pour transformer vos doutes en certitudes et transmettre au procureur de la république des éléments pouvant l'inciter à poursuivre. Au-delà il y aura prescription. | 
18/05/2008, 14h44
|  | Activité Soutenue | | | | 9 ans july
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Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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18/05/2008, 20h10
| | | Comme il n' y a jamais eu d'enquête, tous les éléments que je pourrai apporter seront donc des éléments "nouveaux". D'abord le fait qu'il y avait déja eu des faits de violence avérés et répétés contre la victime, dont une fois un bras cassé avec hospitalisation.. Ensuite c'est moi qui ai découvert la victime, et la position dans laquelle je l'avais trouvée était pour moi en totale contradiction avec le traumatisme cranien dont elle était la victime. Pour moi cela ressemblait plus à quelqu'un qu'on avait transporté et posé en bas d'un escalier pour faire croire à une chute. Ensuite le "présumé" agresseur qui dit n'avoir rien entendu était la seule personne à être dans la même maison que la victime le jour du "drame". Voila déja quelques éléments que j'ai, qu'en pensez-vous ? | 
18/05/2008, 21h42
|  | Activité Soutenue | | | | je ne suis pas procureur de la république
D'accord avec july, ça sera plus difficil a prouver le caractere criminel de la mort
il decidera en son ame et concience
__________________
Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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