Condamnation, réhabilitation, entrée en gendarmerie/police...

[Gendy]

Bonjour,

J'ai été condamné à 8 mois de prison avec sursis en mai 2002, pour les chefs suivants : escroquerie, tentative d'escroquerie, faux et usage de faux, usurpation de titres et fonctions, port illégal de l'uniforme. Depuis, je n'ai pas commis de nouvel écart de conduite et j'ai gardé d'excellentes relations avec la justice, la gendarmerie, la police... Ma vie n'est plus ce qu'elle était au moment des faits et de mon arrestation (1998-1999), ni même au moment de la condamnation.

Actuellement, je travaille pour l'Education Nationale et pour une association de soutien scolaire, agréée par le département, le tout auprès d'enfants en situation de handicap ou de grande difficulté scolaire. Néanmoins, je n'envisage pas de continuer dans cette branche et j'aimerais beaucoup entrer en gendarmerie ou dans la police. Ce n'est pas un caprice de gamin, c'est réfléchi.

Je me pose donc plusieurs questions.

1°) Il m'a été dit que la réhabilitation légale intervenait à l'issue d'un délai de 5 ans courant à compter de l'expiration de la peine. Me concernant, ce délai est arrivé à échéance en janvier 2008. Toutefois...

• La condamnation s'efface-t-elle complètement du casier judiciaire ?
• A défaut, sur quel(s) bulletin(s) continue-t-elle de figurer, sous quelle(s) forme(s) ?
• Suis-je toujours fiché sur les bases type Stic-Canonge ?
• Le(s) cas échéant(s), quels sont les moyens de supprimer ces inscriptions ?
• De quoi est-il tenu compte ?

2°) On m'a également parlé de délais plus longs pour une condamnation multiple...

• Qu'entend-on par ce terme ?
• Quels sont ces délais ?

3°) Pour entrer en gendarmerie ou dans la police, il est demandé de faire preuve d'une bonne moralité et de jouir de ses droits civiques.

• Même après réhabilitation, une condamnation est-elle un obstacle pour accéder à ces emplois ?
• Quel(s) est(sont) le(s) bulletin(s) du CJ consultés pour l'entrée dans ces deux corps ?
• Le cas échéant, existe-t-il un moyen de contourner cet obstacle ?
• De quoi est-il tenu compte ?

N'hésitez pas à me solliciter pour plus de détails.

Je vous remercie pour vos réponses.

[G.remi2]

lorsque vous passez le concours gendarmerie, une enquête de moralité est effectué apurés de la gendarmerie de votre lieu de résidence et de votre lieu de naissance

Donc a mon avis, même si effectivement plus rien ne figure sur vos casier judiciaire , l'entrée en gendarmerie va être dure

Le casier judiciaire national

[Artégore]

Oui et non G.remi, car ils manquent d'effectifs.

Effectivement le passé peut ressortir, mais vu votre bonne conduite, Gendy, et votre emploi actuel, je pense que vous pouvez tenter votre chance, car la Gendarmerie locale peut aussi témoigner de votre bonne moralité, bonne chance!