Secret de l'enquête

[Roubachoff]

Je suis poursuivi dans le cadre d'une atteinte à la vie privée (diffusion de photos sur internet). Après 24 heures de garde à vue et deux perquisitions à mon domicile, le journal local vient de publier un article relatant mon affaire dans les "faits divers".
Mon nom n'est pas cité, mais ma commune, ma situation, mon âge, ce qui dans un village de 700 habitants équivaut à placarder un écriteau sur ma porte. L'article dit que j'ai commis les faits qui me sont reprochés et les résultats des perquisitions (2 gr d'herbe de cannabis, rien en ce qui concerne l'affaire mais cette information n'a pas été reprise).

Est-ce normale que ces informations soient divulguées avant le jugement ? (j'ai nié ces accusations et aucune preuve matérielle n'a été trouvée)
N'est-ce pas une atteinte à la présomption d'innocence ? (la GAV ne donne pas vraiment l'idée que cette présomption existe)

Quels sont les recours possibles pour poursuivre les auteurs de cette divulgation ?
Peut-on être condamné sans preuves matérielles ?

[Bertranddd]

Posté par Roubachoff

Quels sont les recours possibles pour poursuivre les auteurs de cette divulgation ?
Peut-on être condamné sans preuves matérielles ?

voyez éventuelleemnt les affaires de diffamation si vous êtes identifiable

pour ce qui est des preuve matérielles elles ne sont en aucun cas nécessaires,
le juge ayant principalement à construire valablement sa motivation s'il veut entrer en voie de condamnation

la construction de la culpabilité sur la base de preuve allant nécessairement au delà du doute raisonnable comme aux états unis n'est pas géré en france.

[G.remi2]

ce cas n'est pas p&pénalement interdite en France

sinon imaginez le nombre de procès car tous les jours dans tous les quotidiens régionaux de France il y'a une rubrique fait divers

La seul possibilité serait éventuellement l'(atteinte a la présomption d'innocence

[Roubachoff]

Lorsqu'on affirme des faits avant le jugement, sans employer le conditionnel, il n'y a aucune présomption d'innocence.

Je suis effaré que des journalistes soient informés de la sorte et relatent, de façon assez vague pour la justice (pas de nom) et assez précise pour une petite communauté, des faits qui ne sont connus que de ceux qui mènent l'enquête.

Après la GAV, la réalité de la justice en France me laisse sans voix. La présomption d'innocence est un mythe. Et visiblement tout est bon pour faire craquer le "présumé coupable". Mais je ne craquerais pas (enfin j'espère !)

[G.remi2]

et bien rendez vous au commissariat et déposez plainte contre l'auteur de l'article et le redacteur en chef pour atteinte a la présomption d'innocence