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Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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  #101  
Vieux 25/07/2008, 00h24
Membre Benjamin
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Non, en tout cas pas comme le baril de pétrole
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  #102  
Vieux 25/07/2008, 01h17
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oups

je parle de rétention de permis alors que le taux est négatif!

et puis il y'a 3 personnes différentes avec 3 cas différents donc on se mélange les pinceaux

donc jayg si vous êtes seulement poursuivis pour la détention, je pense que le procureur va soit

- faire une procédure de méditions pénale avec par exemple vous obliger à suivre un stage de sensibilisation aux dangers du cannabis

- une composition pénales avec une amende,....

bref il y'a plein de possibilités
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #103  
Vieux 25/07/2008, 10h06
Membre Benjamin
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C'est vrai qu'on vous mélange un peu avec nos 3 histoires: différentes qui plus est.

Mon mari n'était par exemple pas en possession de cannabis.

Question: il a été suspendu 2 mois par le Préfet pour l'alcool.
Admettons que ce dernier n'avait pas en sa possession lorsqu'il a pris cet arrêté de suspension, les résultats de THC. Est-il possible qu'il le suspende une nouvelle fois administrativement quand les résultats seront connus?

On se fait tellement de noeud au cerveau avec cette histoire.
Mon mari est rentré dans le droit chemin... qu'il avait un peu quitté avec sa dépression et le cannabis.

J'espère sincèrement que le juge ou procureur sera clément et qu'il n'infligera pas plus de 2 mois de retrait de permis compte tenu de sa bonne intégration sociale, d'une intégration professionnelle avérée (avec des responsables très satisfaits de lui d'après les syndicats), que son employeur aura décidé de le garder malgré tout et que son permis est indispensable à son activité professionnelle.

Après qu'il ait une amende, 2 mois de suspension, obligation de soins/stages, des TIG ou un permis avec sursis... ils acceptent tout car il ne nie rien. Il ne souhaite absolumment pas minimiser ce qu'il a fait.
Il veut juste faire passer le message qu'il a bien compris son erreur, que c'était lié à une soirée particulière, qu'il fait un gros travail sur lui, qu'il travaille dans une boite réputée nationalement qui ne plaisante pas ni avec l'alcool ni avec les drogues (il sera donc contrôlé plus que les autres), qu'il n'est pas le seul à payer de sa bêtise, qu'il est conscient de la chance qu'il a eu de ne blesser ou tuer personne, etc...
Qu'on ne l'enfonce pas davantage en fait.

Merci de m'avoir lu, ça fait du bien dans cette attente d'un coup de fil du commissariat (même s'ils nous ont jamais parlé de ça) et de la lettre du procureur.

Question: est-ce normal qu'il n'ai aucun papier de sa garde à vue (elle a duré 8 heures)? Il n'a pas de procès verbal, rien (il a vu des personnes sortir de garde à vue avec leur PV).
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  #104  
Vieux 25/07/2008, 23h02
Membre Benjamin
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Bonsoir tout le monde.

Comme promis, je vous donne de mes nouvelles. Alors voilà, je me suis rendu au commissariat cet après midi mais en fin de compte, l'officier de police ne pouvait me recevoir du fait qu'un crime ait été commis à ce moment là, et par conséquent, il a du partir rejoindre ces collègues. Il m'a simplement montré mon dossier me précisant que mon taux de THC était négatif. Mais en fait, avec les analyses, ils ont trouvé des traces de cannabis mais le taux était inférieur à 0,5ng, ce qui implique que je n'étais pas sous l'emprise au moment des faits (ouf c'est déjà ca de moins!). Du coup, il me rappellera ultérieurement pour me redonner rendez vous, surement la semaine prochaine. Il appellera le magistrat sans que je sois là et me dira par la suite son verdict.
J'espère que ca se passera bien pour moi.
Je vous redonnerai de mes nouvelles plus tard du coup.

Passez tous une bonne soirée et à bientot pour un prochain numéro...
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  #105  
Vieux 11/08/2008, 22h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Bonsoir à tous,

Depuis mon dernier message, toujours pas de nouvelles...
Ca commence à faire long long long.... M'auraient ils oublié....

Bonnes soirée
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  #106  
Vieux 14/08/2008, 09h26
Membre Benjamin
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Bonjour à tous,

J'ai enfin des nouvelles du commissariat, je suis convoqué lundi prochain...
Je vous donnerai de mes nouvelles à ce moment là alors...
Bon we à tous.
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  #107  
Vieux 19/08/2008, 00h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Bonsoir à tous,

Je vous donne enfin de mes nouvelles... après 2 mois et demi d'attente et un verdict du magistrat : Un rappel à l'ordre YOUPIIIIIIIIIII !
Je suis enfin soulagé après de longs mois d'attente, je m'estime bien sûr chanceux, chanceux d'avoir consommé du cannabis assez longtemps avant d'avoir effectué mon analyse de sang, ce qui m'a permis d'avoir un taux inférieur au taux "légal". Je remercie énormément les bénévoles de ce site (Rémi, Chtinours et j'en passe) qui m'ont éclairé sur toutes les questions que je me posais. J'espère que pour Julien, le verdict du magistrat ne sera pas trop "méchant" quand il recevra le courrier. Je vous souhaite à tous une bonne continuation et j'espère ne plus revenir dans ce site demander conseils... !

++
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  #108  
Vieux 19/08/2008, 00h41
Avatar de Chtinours
Pilier Cadet
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Localisation: Paris
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Bonsoir Jay93,

Et bien voilà un poids de levé

Merci beaucoup de nous avoir tenu au courant, ça fait vraiment plaisir.
__________________
L'enfer est pavé de bonnes intentions.
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  #109  
Vieux 19/08/2008, 18h31
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
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un rappel çà la loi, pas à l'ordre, je sais, je chipote
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #110  
Vieux 20/08/2008, 14h31
Membre Benjamin
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Soulagée pour toi Jayg93!

Des nouvelles de mon conjoint.

Depuis l'envoi de la suspension administrative du Préfet le 10 juillet, nous n'avions plus de nouvelles.

Réception d'un courrier ce matin du commissariat avec rdv pour le 26 août pour "communication du taux".
Il va se rendre demain au commissariat pour tenter d'avoir un rdv plus tôt.

Je suis plutôt pessimiste quant à son taux.

Il avait fumé 1 "joint" dans la journée et 1 autre vers 20h mais ils étaient 5 dessus.

La prise de sang a eu lieu vers 9h30 le lendemain.
Entre temps, il avait aussi ingurgité pas mal d'alcool....

Cette histoire l'a complètement changer.
Il ne fume plus depuis ce jour là et n'éprouve aucun manque réel.

Il n'y a plus qu'a espérer un faible taux pour le THC.

Je vous tiendrais au courant.
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