appel de detresse : detention et conduite sous emprise de cannabis

[G.remi2]

et bien on peut dire que cette histoire lui aura été bénéfique puisqu'il a arrêté de fumer

[Leeloo2613]

Les 2 mois de suspension administrative touchent à leur fin. Il a une visite médicale le 4 septembre. Il est censé récupérer son permis le 7 (un dimanche... mouai...).
Il faut envoyer l'avis de la commission à la Pref, avec timbres, photos, chèques et tout le tintouin.... j'espère qu'ils lui renverront son permis rapidement la Pref!

Mardi, convocation au commissariat... à suivre.

[Leeloo2613]

Suite.

Alors THC: 1.3
Mais un autre composé était "non détecté" et un autre à 4 (la normale étant en dessous de 20).
Donc la FPO qui l'a reçu lui a dit que cela signifiait qu'il n'était pas sous emprise.
Ils ont appelé le procureur ensuite. Il est juste "poursuivi" pour conduite sous emprise d'un état alcoolique!
Même pas usage de stupéfiant! D'après la FPO c'est parce qu'il n'avait rien sur lui et que pour le mégot retrouvé, il ne pouvait pas prouver qu'il était à lui (ils étaient 5 en voiture avant l'accident).

Soulagement!

Peut il se faire assister par un avocat le 17 novembre (date du RDV avec le magistrat)? Est-ce nécessaire selon vous (c'est pas donné donné tout de même).
Il n'est pas convoqué au tribunal dans un premier temps. Sur le papier du rdv il est indiqué qu'il ira devant le tribunal uniquement s'il conteste la décision du magistrat le 17/11.

[Bennito22]

Bonjour a tous,

Après avoir lu en entier les messages ce forum, j ai encore quelques interrogations sur mon cas.
En effet, lors d'un festival bien connu en bretagne je me suis fait controlé par nos amis en bleu !!
j ai été directement conduit ds l hopital de la commune pr un depistage après avoir reconnu d avoir fumé 2-3 joints avec 2 otres amis qq heures avt de conduire.
L'analyse d'urine etai positive, j ai donc eu le droit a la prise de sang. Immobilisation immediate de 72h de mon permis.Quelques jours plutard les gendarmes m ont aplé pr me dire que ma prise de sang etai positive et donc qu ils allaient procédé a la suspension de mon permis.

2semaines apres je recois un recommandé pr me notifier 2mois de suspension de permis et visite medicale obligatoire et conforme avt de recuperer mon permis.
Puis (dslé pr le roman, ms je prefere bien expliké ma situation), 1mois aprés ce courrier, la gendarmerie de ma commune m a aplé parceque je devai signer des papiers et ils m ont ainsi communiqué mon taux de THC =1,2

Ils m 'ont ainsi remis une convocation o tribunal de TGI en vue d 'une ordonnance penale. Cette convocation m 'effrai un peu, je suis etudiant en ecole de commerce et je nai jms eu de problèmes(sauf 2points de retirés sur mon permis pr excès de vitesse 51km/h au lieu de 50 et 58 au lieu de 50!!)

Ainsi j aimerai savoir la peine que j 'encours? Amende certainement (montant?), sursis (ca me fai flipper). Le gendarme qui m a arreter m avai parler d'un stage sensiblisation cannabis de 350€.

Merci de me repondre et dslé pr les details

[Julien.b]

Je crois comprendre que l'ordonnance pénale exclut les peines d'emprisonnement même avec surcis... Les spécialistes, pouvez-vous confirmer??

[Leeloo2613]

Mon conjoint s'est présenté aujourd'hui à la "composition pénale" au TGI de notre département.
Le délégué du substitut a "proposé" 2 mois de suspension et 300€ d'amende.

Mon conjoint a bien évidemment accepté.

Cette proposition doit être validée par le Procureur. Il a rdv dans 1 mois pour se faire signifier cette validation. C'est à cette date que débutera les délais d'injonction de peine (paiement de l'amende dans notre cas).

Comme il a déjà eu les 2 mois de suspension par le Préfet, il conservera donc son permis.

Il s'en sort très bien.
D'après le délégué c'est parce que son casier est vierge et qu'il a 12 pts sur son permis.

Voilà, cette histoire se termine enfin.