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03/07/2008, 21h19
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Euh...si c'est de moi que tu parles, c'est Julien 
Non,pas de confiscation du permis au commissariat.
J'espère sincerement que ca se passera bien pour vous, tenez nous au courant dès que vous avez des suites.
Bon courage et n'hésitez surtout pas si vous aviez des questions
Dernière modification par Julien.b 03/07/2008 à 21h25.
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03/07/2008, 21h48
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Oups dsl Fab....euh Julien  . Journée crevante et ca se ressent.
Merci pour la précision. ca me rassure un peu (je suis en ce moment en train de rechercher un scooter...  ).
Sinon oui, je donnerai de mes nouvelles dès que j'en aurai. Et merci à tous d'etre aussi disponible. C'est rasssurant d'avoir des avis extérieurs dans ces moments là.
Bonne soirée |
03/07/2008, 23h24
|  | Activité Soutenue | | | |
au niveau du casier, il y'a toujours la possibilité de demander une non inscription plus tard
car vue que c'est une ordonnance, il n'ya pas de procés public Le casier judiciaire national
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Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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06/07/2008, 00h04
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Bonsoir JULIEN  ,
J'avais une question :
Est ce que part hasard, vous habitez en Seine Saint Denis? C'est à dire que le TGI serait celui de Bobigny, car d'après un ami greffier, la condamnation ne serait pas la meme en fonction du département ou l'on habite.
Merci par avance. |
06/07/2008, 00h24
| | Activité Soutenue | | | |
cher jayg la condamnation n'est pas la même, ça c'est acquis
Pour plusieurs raisons
la première est qu'en France désormais il n'existe pas de peine minimal (sauf en cas très particulier de récidive dans certains cas très précis)
la peine est personnalisé en fonction des individus
il prennent en compte vos antécédents judiciaire, votre personnalité, vos revenus, le taux de cannabis, les circonstances de l'arrestation, la collaboration ou non de la personne avec les services de police
En effet l'amende prononcé ne sera pas la même pour un homme touchant le smic ou un PDG qui gagne 30 000 euros par mois
Mais il est vrai également que certains parquet sont plus "gentil" que d'autre pour certaines infraction
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Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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09/07/2008, 14h10
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Bonjour Julien,
toujours pas de nouvelles de votre courrier?
Ps: Merci pour cette précision Rémi.
Et sinon toujours pas de nouvelles du commissariat pour ma part... |
09/07/2008, 17h58
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Bonjour Jayg93,
Et non, je ne dependais pas du tribunal de Seine St Denis...j'ai été interpellé pour les faits sur Paris. Et je suis entièrement d'accord avec G.remi2, j'ai bien compris que chaque peine était unique et fonction du "client"...
Concernant la lettre d'ordonnance pénale, toujours pas de nouvelles, cela peut être relativement long selon mon avocat, il faut compter 3 à 6 mois, et parfois plus (mais je ne vais pas m'en plaindre vu que cette lettre sonnera le glas de mon permis pendant un petit moment, j'en profite d'ici la!)
J'espère sincèrement que tout se passera bien pour vous.Cela ne devrait pas être trop méchant surtout si vous n'êtes pas connu des services. |
09/07/2008, 22h10
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Bonsoir Julien,
En effet, je ne m'attendais pas à si longtemps!!!
Bon bah je vais faire de meme alors, si je suis dans le meme cas que vous, je vais en profiter du coup !
Merci pour cette précision et bonne soirée à tous.
Je donnerai surement de mes nouvelles prochainement. |
10/07/2008, 11h55
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l'usage et la conduite sous l'emprise sont 2 choses distinctes |
10/07/2008, 12h20
|  | Activité Soutenue | | | |
Citation:
Posté par Cobragp  l'usage et la conduite sous l'emprise sont 2 choses distinctes | Bonjour Cobragp,
C'est aussi ce que je pensais.
Toutefois, dans la théorie, cela semble n'être pas le cas: Citation:
Posté par G.remi2 je ne suis pas tout a fait d'accord quand ont lit le texte reprhésif car ce qui est répréhensibles, ce n'est pas de conduire sous l'effet de produits stupéfiant mais d'avoir conduit après avoir fait usage de produits stupéfiant
Or dés lors que la prise de sang relève une prise même ancienne il me semble que le texte peut s'appliquer
mais il est vrai que tout et un peu contradictoire
Article L235-1
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amend |
__________________
L'enfer est pavé de bonnes intentions.
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