lors d'un procès pénal, le juge explique a l'assistance le déroulement a peu prés des faits et laisse au prévenu le loisirs de s'expliquer
il peut être relaxé pour certains faits et condamner pour d'autres donc chaque cas est étudie mais il est vrai que parfois l'ont survol quelques uns , surtout quand il y'a un gros au milieu ou que la personne à reconnue les faits et que cela ne prete pas a discussion
de plus lors de la citation, il y'a un détails des infractions reprochés
pAr exemple monsieur X est accusé d'avoir :
- le XX à XX volontairement exercé des violences au préjudice de Y
- le XX à XX en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit etais en possession de produits stupéfiants,....
Donc il y'a un listing, et donc votre affaire sera listé si, bien sur, il est poursuivi pour cela
__________________
Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
|