Amende : paiement supérieur à la somme demandée

[Amerigho]

Suite à une rumeur qui expliquait que la perte de points pouvait se trouver bloquée si je ne percevais pas le trop-payé, j'ai réglé dans les 3 jours par chèque une somme supérieure à la somme demandée, reconnaissant donc l'infraction. Dans quelle mesure l'administration peut-elle refuser mon chèque, puisque je règle bien mon amende ?

Merci de vos réponses.

[...]

[Wilma Pierrafeu]

bonjour,

il ne s'agit (malheureusement pour vous) que d'une légende urbaine... les services fiscaux sont autorisés à n'encaisser que la somme du chèque devant leur revenir (encaissement partiel du chèque), vous ne devriez être débité que du montant réel de la somme due... et dans le pire des cas, débité du montant total de votre chèque ^^

[Isa13]

Posté par Amerigho

Suite à une rumeur qui expliquait que la perte de points pouvait se trouver bloquée si je ne percevais pas le trop-payé, j'ai réglé dans les 3 jours par chèque une somme supérieure à la somme demandée, reconnaissant donc l'infraction. Dans quelle mesure l'administration peut-elle refuser mon chèque, puisque je règle bien mon amende ?

Merci de vos réponses.

[...]

Voyons Amerigho !!!

Lorsqu'ils vous signalent que vous avez fait une erreur sur votre chèque à votre préjudice et refusent ce chèque....
...vous ne pouvez pas tout de même leur repprocher leur honnêteté !!

Cordialement.

[Artégore]

Franchement Amerigho,

D'où sortez vous une telle info, totalement fausse ?

Au lieu d'écouter les pires sottises dans vos alentours, la prochaine fois (s'il doit y en avoir une), demandez nous donc conseil avant d'agir, bonne journée.

[G.remi2]

la rumeur publique artégore!

Des gens autour de moi me sortent les pires âneries du style

pour verbaliser , il faut qu'il soit deux, avec telle bonbon si tu a bu, le ballon ne le détecte pas, si j'ai fait un delit, ils ne peuvent pas venir me chercher chez moi,....

[Artégore]

Et oui, sans blague !!!

Posté par G.remi2;565085
[B

pour verbaliser , il faut qu'ils soit deux, avec tel bonbon si tu as bu, le ballon ne le détecte pas, si j'ai fait un délit, ils ne peuvent pas venir me chercher [/b]chez moi,....

- pas besoin d'être deux pour verbaliser,

- le bonbon, il existe pas, certains médicaments peuvent diminuer le taux d'alcoolémie, mais évidemment, ici, sur NI, je ne peux pas dire lesquels,

- bien sur qu'ils peuvent venir chez moi (nous), si j'ai fait une grosse infraction, et c'est NORMAL...

Rien à me reprocher, si ce n'est que je suis une "Mère Poule", ben çà, jusqu'à preuve du contraire, çà n'a rien à voir avec le pénal, lol...