Diffamation ?

[Li973]

Bonjour,
Mon ancienne propriétaire nous a envoyé un document indiquant que nous aurions sacagé son logement, qu'il était sale, etc (c'est faux, d'ailleurs, rien sur l'état des lieux, donc facile à démontrer). Ce document comporte notre adresse et coordonnées téléphoniques, cependant, il a été envoyé en recommandé à l'employeur de mon mari... ainsi, il a été lu/vu par la direction.
Il s'agit d'un hôpital, mon mari est stagiaire et l'ancienne proprio, médecin... et elle a bien signé Dr... pas Mme...
La volonté de nuire est évidente, car sinon elle aurait envoyé le document chez nous... d'autant que du coup l'accusé de réception est sans valeur.

Pouvons nous porter pleinte pour diffamation ? Privée ? Publique ? Avec volonté de nuire ? Ca existe ?

Merci de vos réponses... tout ça est très génant, d'autant qu'elle a fait la même chose à la CAF qui a bloqué nos prestations...
Ca m'énerve de laisser une telle bonne femme impunie...

[Li973]

Pas de réponse...
Dois-je comprendre qu'il vaut mieux garder ça sous le coude et ne pas répondre aux attaques mesquines...?!!

[Chtinours]

Bonjour Li973,

Hier était un dimanche de grandes vacances scolaires, incidemment il y avait moins d'intervenants sur les forums.

Concernant le courrier envoyé par votre ancienne propriétaire, qui vous en fait part, la direction de l'établissement hospitalier ?

A propos des allocations logement, la CAF vous a-t-elle donné leur motivation à suspendre vos allocations ?

[Li973]

Bonjour !
Oui, vous avez raison, ce sont les vacances, merci de votre réponse.

En fait, le courrier a été déposé par la direction dans la corbeille à courrier du service. Il a donc pu être lu par tous. Mais quelqu'un a mis quelques agraphes.

Quant à la CAF, je les ai eu par téléphone, ils m'ont indiqué que la propriétaire avait écrit, et qu'ils suspendaient les allocations pour me permettre d'arranger le problème (sinon c'est à elle qu'ils versent sont dû). Ayant eu le courrier entre temps, je n'ai pas osé l'appeler... je lui ai envoyé un mail pour essayer de revenir à des relations cordiales, mais sans réponse. Enfin, ceci est un autre problème, et même si nous nous sommes bêtement mis dans notre tord, je me demande si elle a le droit d'aller raconter nos problèmes, en rajoutant n'importe quoi complètement faux pour nous discréditer auprès d'un employeur ?

[Chtinours]

Posté par Li973

Quant à la CAF, je les ai eu par téléphone, ils m'ont indiqué que la propriétaire avait écrit, et qu'ils suspendaient les allocations pour me permettre d'arranger le problème (sinon c'est à elle qu'ils versent sont dû). Ayant eu le courrier entre temps, je n'ai pas osé l'appeler... je lui ai envoyé un mail pour essayer de revenir à des relations cordiales, mais sans réponse.

Je vous avoue que je comprends pas.

Il s'agit de votre ancien appartement, et de votre ancienne propriétaire.

Donc si vous êtes à jour au niveau de vos loyers, ce n'est aucunement un motif légitime pour suspendre vos allocations.

Attendons l'intervention d'une personne plus pointue sur ce sujet.

[Li973]

Il s'agit de notre ancienne propriétaire dans notre ancienne maison...
En fait, comme je le disais, nous nous sommes effectivement mis dans notre tord en imputant le dernier loyer sur la caution, car la CAF me dois 4 mois de versements (je suis en congé parental, cet argent était donc prévu dans notre busget), et qu'il était impossible de payer.
Dc le motif de la propriétaire d'être furax est légitime quelque part, sauf que je pensais qu'elle était d'accord, et qu'elle ne nous a pas parlé du contraire.

La question que je me pose est la suivante : a-t-elle le droit d'adresser un courrier privé en recommandé à un employeur, d'autant que ce courrier comporte tout un tas de mensonges éhontés (nous aurions saccagé l'appartement, alors que l'état des lieux est nickel).

Merci de votre aide.

[Li973]

Personne ne sait si le fait d'envoyer un courrier diffamant à l'encontre d'une personne à son employeur est réprimendable ?
(j'ai aussi reçu un mail avec remarques sur compétences professionnelles du fait de la saleté que nous aurions laissé dérière nous...)
J'ai du mal à comprendre la notion de diffamation...

[Chipster]

Je vous renvoie à l'article Wikipédia sur la diffamation, très bien fait : Diffamation en droit français - Wikipédia

Il s'agit ici dans votre cas d'une diffamation non publique (elle aurait été publique si publiée dans un journal ou à la télé, par exemple), passible d'une contravention de 1ère classe (38€)

Il est étonnant que la CAF suspende des allocations aussi facilement sur un simple courrier... Vous devriez les appeler.

[Li973]

Oui, c'est étonnant, mais apparemment, ça fonctionne comme ça, mais vu que c'est eux qui m'ont mis dans une situation ambarrassante en ne traitant pas mon dossier ou mal pendant 4mois, ils ont tout débloqué sur présentation du chèque de ma part... enfin, tjrs rien sur mon compte (qu'un gros découvert !!) mais bon...

Merci pour le lien, je vais voir

[Li973]

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).

Ca d'accord...

Après, le fait que la lettre ait été envoyée à un employeur, qui l'a faite passer dans les services comme tout document, mais donc chacun a pu la voir (combien de personnes ? certainement quelques unes dans le service), ne rend pas l'allégation publique ? Personne ne peut connaître le nombre de personne qui ont pu avoir cela entre les mains (quand j'y pense, ça me rend malade... j'aimerais pouvoir l'obliger à écrire un courrier pour revenir sur ces propos à l'ensemble des personnels... )