Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 31/07/2008, 13h50
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut faux constat d'accident

bonjour à tous.Voila un souçi qui concerne ma fille.Dans la nuit du 13 mars,la voiture du concubin de ma fille a brulée(incendie volontaire)Cette voiture était assurée au nom de ma fille.Son ami avait reçu des menaces,la veille de l'incendie,il avait été informé par appel anonyme que sa voiture brulerais la nuit mème;Ils ont donc mis la voiture chez le père de celui ci,pensant la mettre en sécurité,mais en vain.Depuis,l'assurance a remboursé;Or,hier,l'assureur téléphone à ma fille qu'il comptait engager des poursuites parce qu'elle n'aurait pas rendu un constat suite a un accident qui aurait eu lieu le 12 mars;il n'y a jamais eu d'accident!!! il semlblerait que ces personnes malveillantes aient rempli un faux constat d'accident et imité la signature ;Le concubin de ma fille se doute de qui sont les incendiaires mais mahleureusement,il n'y a aucune preuve,la police n'a rien pu faire;Que peut faire ma fille pour prouver sa bonne foie,peut-elle demander à voir ce fameux faux constat de la partie adverse?merçi.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 31/07/2008, 14h37
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour,

Est-ce que votre fille a demandé une copie du constat à son assureur ?

Il serait bien qu'elle prenne rendez vous avec lui, pour lui expliquer la situation.

Je suppose que pour l'incendie une plainte a été déposée auprès de la Police, si vraiment, votre fille peut démontrer que c'est un faux, il faudra qu'elle retourne au Commissariat pour déposer plainte pour faux et usages de faux.

Bonne fin de journée.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/07/2008, 18h21
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

en effet Artégore,elle s'est rendue chez l'assureur aujourd'hui mème.L'assureur n'avait pas la copie de constat,juste un courrier remis par l'assurance adverse ou figurait le nom de la "soit disante" victime.nom qui nous est totalement inconnu;Une plainte avait bien été déposée aprés l'incendie.ma fille s'est expliquée avec l'assureur qui semble croire en sa bonne fois mais il demande à ma fille le plus de preuves possibles,c'est pas évident.elle compte bien déposer plainte.Merçi de votre réponse
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/08/2008, 12h33
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

votre fille n'a-t-elle pas les lieux, dates et heures des faux accidents? avec un peu de chance, lors de l'un d'eux, elle peut prouver qu'elle était ailleurs (travail, chez le médecin...)
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 05/08/2008, 15h03
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

oui Mary,l'accident se serait produit dans une ville ou ma fille n'a jamais mis les pieds;ce jour là,elle a passé la journée et la nuit chez les parents de son ami .Ceux ci ont d'alleur fait une attestation à l'assureur.J'espère que ça sera suffisant.merci
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 05/08/2008, 21h12
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

si possible, si des voisins des parents de l'ami de votre fille (cela devient compliqué à suivre lol) pouvaient également attester que votre fille a bien passé la nuit et la journée là-bas, cela serait je pense le top du top (les personnes qui ont fait les fausses déclarations d'accident ne pouvant pas alors arguer d'un quelconque lien de parenté...)
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 06/08/2008, 07h37
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Oui, c'est pas bête, l'idée de Mary Morgane, de demander des attestations à des personnes neutres, extérieures à la famille, bon courage.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
un faux constat etabli par la police Newmen Droit pénal et infractions 1 23/01/2008 19h14
j'ai signé un constat qui etait faux Willow38 Assurances 3 22/12/2007 19h32
Prescription en matière de faux (faux, faux témoignage,faux serment) Ulfyjodovee Droit pénal et infractions 4 24/07/2007 09h05
faux constat d'huissier Le_johannot Droit pénal et infractions 3 19/01/2005 21h44
plainte pour faux, usage de faux et faux en écritures Ida Droit pénal et infractions 1 07/10/2004 14h52

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h02.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 06h02 en 0.00235s