Persona non grata + mise sous scellés

[Shackleton]

Boonjour à tous,

Pour quelles raisons une personne peut-elle être déclarée "persona non grata" dans son village de résidence et se voir interdire l'accès à son domicile qui a été mis sous scellés ?

Cette personne est un proche. Il n'a pas eu le temps d'en dire plus et je ne parviens pas à savoir ce qui s'est passé.

Merci

Shack'

[Giantpanda]

Bonjoiur,

La notion de " personna non grata " ne semble pas existée dans le droit français. C'est plutôt votre façon de l' exprimer.

Des locaux peuvent être mis sous scellés, à la suite d'un crime, ou d'une intervention des services de la justice.

Cordialement,

giantpanda

[Shackleton]

Posté par Giantpanda

Bonjoiur,

La notion de " personna non grata " ne semble pas existée dans le droit français. C'est plutôt votre façon de l' exprimer.

Des locaux peuvent être mis sous scellés, à la suite d'un crime, ou d'une intervention des services de la justice.

Cordialement,

giantpanda

Bonjour Giantpanda,

Ce sont les mots de la personne "persona non grata" que je reprends, j'imagine qu'"on" lui a interdit l'accès au village... Encore que je cherche encore quel article de loi y préside...

Merci encore, peut-être que d'autres auront des précisions, non que je ne me fie pas aux vôtres, bien sûr !

[G.remi2]

cette personne a elle étais condamné? dans ce cas , il s'agit sans doute d'une sursis avec mise à l'épreuve avec interdiction de fréquenter ce village.

Ou si c'est avant la condamnation, il s'agit d'une mesure de contrôle judiciaire

[Artégore]

Bonjour,

Si la maison a été mise sous scellé, c'est qu'il y a eu quelque chose, vous ne savez vraiment rien ?

[Shackleton]

Posté par Artégore

Bonjour,

Si la maison a été mise sous scellé, c'est qu'il y a eu quelque chose, vous ne savez vraiment rien ?

Bonjour Artégore

Comme je l'ai dit, cette personne n'a mentionné que la mise sous scellés de son domicile et son "exclusion" du village, elle paraissait assez pressée et angoissée...

[G.remi2]

aprés pour vous dire les raisons,....

sans doute un crime mais pas forcément,

donc vraiment ont ne peut savoir les raisons exact

ce qui est sur ce que soit votre ami : a étais mis en examen dans une affaire, soit il a etais condamné

[Shackleton]

Posté par G.remi2

aprés pour vous dire les raisons,....

sans doute un crime mais pas forcément,

donc vraiment ont ne peut savoir les raisons exact

ce qui est sur ce que soit votre ami : a étais mis en examen dans une affaire, soit il a etais condamné

Bonsoir G.remi2

Oui, j'imagine bien que ce n'est pas qu'une contravention...

[G.remi2]

oui pour vous dire que l'ont ne peux savoir exactement ce que c'est mais si la maison à étais mis sous scellés, c'est sans doute qu'il a eu quelque chose à l'intérieur de la maison (meurtre, viol,...) ou que des indices qui doivent être conservés s'y trouvent

[Artégore]

Bonjour,

Je crains en effet comme G.remi2, qu'il y ait quelque chose de grave : meurtre, ou décès suspect, ou drogue ?