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Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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  #1  
Vieux 02/08/2008, 16h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Vol aggravé en réunion

Bonjour,
J'ai fait l'objet d'un vol aggravé en réunion : après mise en vente d'un PC portable sur un forum spécialisé, j'ai été contacté par un acheteur potentiel. Sur le lieu de Rdv, une deuxième personne est arrivée par derrière et m'a aspergé de gaz lacrymo pendant que le premier me volait mon portable. j'ai essayé de courrir après eux mais au bout de 50m, j'ai ressenti une douleur à la cuisse droite et je suis tombé. J'ai eu un arrêt de travail de 19j, en effet, je me suis fait un descellement d'un muscle de la cuisse droite donc immobilité pendant 19j. Les deux compères ont été retrouvé : il y a un majeur (18 ans) et un mineur (celui qui m'a aspergé de gaz). Le premier est passé en comparution immédiate hier et je me suis porté partie civile. L'accusé a demandé un renvoi au 4/09 pour préparer sa défense (Il avait un avocat et pas moi, vu que la police m'avait prévenu que la veille). Bon vous connaissez les circonstances, voici les quelques questions que je me pose :

- que risquent les 2 accusés ? le majeur est un étudiant sans problème jusqu'ici (BEP électronique, bac pro en cours) mais dans l'affaire en cours, il s'est comporté comme un pro : préméditation ( les échanges avec moi ont duré 1 semaine, lieu du rdv = une impasse dont je ne pouvais me dégager) et après coup, alors que je recherchais de l'aide sur le forum, il s'est fait passé pour un modérateur pour effacer ses traces sur le forum...

- comment m'assurer d'être convoqué par le tribunal pour le mineur?

-en l'espèce, en terme de dommages et intérêts, qu'est-ce qui est raisonnable?

Merci d'avance pour votre aide,
j'en ai vraiment besoin car je n'y connais rien
@+
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  #2  
Vieux 02/08/2008, 19h10
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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Bonjour

Théoriquement il s'agit d'un crime puni de 20 ans de prisons mais cette affaire a étais correctionnalisé

donc ce vol est puni d'une peine maximal de 10 ans et 150 000 euros d'amende

Bien évidement, il s'agit de la peine maximal

cette peine est fixé en fonction du casier, de la gravité des faits, des revenus,....

en pratique je pense à une peine avec une partie ferme inférieur à 1 an et une grosse partie sursis mise à l'épreuve (par exemple 18 mois de prisons dont 16 mois avec sursis mise à l'épreuve)

Ne vous inquiétez pas, en tant que victime vous serez forcement convoqué pour le jugement du mineur

Pour les dommages et intérêt :

Nous ne pouvons vous fixer un chiffre mais iis a plusieurs type d'indemnisations à demander :

- préjudice matériel : tous ce que vous pouvez chiffrer (par exemple si votre ordinateur est tombé, le prix de celui-ci) avec précisions
- préjudice moral, la, il est à fixé en fonction de ce que vous avez subi moralement (peur,...)
- prétium doloris : correspond à la douleur ressenti




Article 311-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #3  
Vieux 02/08/2008, 19h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci de la réponse, G.remi2
Je m'inquiète de savoir si ma blessure est bien imputable aux accusés. En effet, ils ne m'ont pas frappé, c'est en courant après eux que je me suis blessé.
si un homme se promène au bord d'une rue et qu'il se fasse écraser après un jet de pétard, est-ce qu'on va considérer qu'il a sursauté du mauvais coté?
Je ne pense pas mais on ne sait jamais, qu'en pensez-vous? en plus j'ai convoqué la CPAM à l'audience, si ça tombe à l'eau pour le remboursement des IJSS, est-ce que je risque quelque chose?
Pour le majeur, c'est le commissariat qui m'a prévenu, le tribunal ne m'a rien signalé. heureusement que le policier avait besoin de mon N0 de sécu..
C'est pour cela que je m'inquiète pour le mineur.
Au titre des dommages, j'entends réclamer le remboursement du portable qu'ils ont revendu et 3000€ au titre du préjudice moral (je me suis morfondu pendant un moment) et du prétium doloris (j'ai encore mal parfois et au début je ne pouvais ni m'habiller seul, ni sortir seul et j'avais des canes, la douleur a été intense pendant 3 semaines (c'est noté sur le certificat médical). C'est ma fille en voiture qui m'a emmené tous les jours chez le kiné. est-ce raisonnable?
qu'en pensez-vous?
merci encore
@+
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  #4  
Vieux 03/08/2008, 10h02
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
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Bonjour Phiphi93,

Vos demandes paraissent raisonnables, eu égard à ce que vous avez subit.

Avec les certificats à l'appui, vous avez e fortes chances d'être dédommagé.

Bonne chance
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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  #5  
Vieux 04/08/2008, 19h43
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Merci à tous,
la blessure est elle imputable aux 2 accusés, ou j'en prends la responsabilité? est-ce que leur avocat peut arguer que je ma suis fait ça tout seul?
@+
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  #6  
Vieux 05/08/2008, 06h25
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
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Bonjour Phiphi,

Citation:
Posté par Phiphi93 Voir le message
Merci à tous,
la blessure est elle imputable aux 2 accusés, ou j'en prends la responsabilité? est-ce que leur avocat peut arguer que je ma suis fait ça tout seul?
@+
L'Avocat pourra évoquer tout ce qu'il veut, mais si vous n'aviez pas été obligé de leur courir après, vous n'auriez pas été blessé. Cà se plaide, bien sur !
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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  #7  
Vieux 05/08/2008, 07h24
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

OK, merci de la réponse
@+
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