Bonjour
Théoriquement il s'agit d'un crime puni de 20 ans de prisons mais cette affaire a étais correctionnalisé
donc ce vol est puni d'une peine maximal de 10 ans et 150 000 euros d'amende
Bien évidement, il s'agit de la peine maximal
cette peine est fixé en fonction du casier, de la gravité des faits, des revenus,....
en pratique je pense à une peine avec une partie ferme inférieur à 1 an et une grosse partie sursis mise à l'épreuve (par exemple 18 mois de prisons dont 16 mois avec sursis mise à l'épreuve)
Ne vous inquiétez pas, en tant que victime vous serez forcement convoqué pour le jugement du mineur
Pour les dommages et intérêt :
Nous ne pouvons vous fixer un chiffre mais iis a plusieurs type d'indemnisations à demander :
- préjudice matériel : tous ce que vous pouvez chiffrer (par exemple si votre ordinateur est tombé, le prix de celui-ci) avec précisions
- préjudice moral, la, il est à fixé en fonction de ce que vous avez subi moralement (peur,...)
- prétium doloris : correspond à la douleur ressenti
Article 311-6
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Modifié par
Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.