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Réponse
 
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  #1  
Vieux 02/08/2008, 23h16
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Refuser de signer un PV d'audition

Lors d'une audition de police (plainte etc.), on n'est pas obligé de signer le PV d'audition.

Un PV d'audition que vous avez signé signifie juridiquement que vous reconnaissez tout ce qu'il y a écrit dessus.

On entend souvent dire qu'un PV non signé est plus facilement contestable devant un Tribunal.

Quel est votre avis à ce sujet ?

Dernière modification par Tgghuy 02/08/2008 à 23h25.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/08/2008, 10h09
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour, encore une fois, il s'agit d'une idée préconçue totalement fausse !

Citation:
Posté par Tgghuy Voir le message
On entend souvent dire qu'un PV non signé est plus facilement contestable devant un Tribunal.
Quel est votre avis à ce sujet ?

Que vous l'ayez signé ou non votre PV d'audition est tout-à fait valable devant un tribunal, navrée de vous décevoir
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/08/2008, 19h52
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

oui le gendarme inscrit

"refuse de signer"
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 03/08/2008, 23h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Mais alors cela signifie que l'on peut vous convoquer et vous accuser de n'importe quoi !!
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 04/08/2008, 00h13
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

raison de plus pour signez le Procès vernal d'audition!
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
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