violence avec arme

[La Mauvaise Herbe]

Bonjour,
un soir je rentrais un peu bourré de soiré,
avec un pistolet à plombs j'ai cassé le fenetre d'un appartement que je pensais innocupé, apres un tour au commisariat (le voisin ayant porté plainte),s'en suit d'une perquisission chez moi, ou les policiers trouvent quelques plantes de canabis (toutes petite elles avaient 15 jours).
Donc je suis convoqué (pv de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) au tribunal de grande instance pour les délits de: violences avec arme, usage de stupefiant.
La convoquation a lieu un an apres les faits.
je suis étudiant, et je n'ai pas de casier judiciaire.
Pourriez vous, je vous en prie, me dire ce que je risque. Cette histoire me fait un peu peur.

[No Name]

Déjà il faut savoir que le fait d'être saoul n'excusera en rien le geste, et ce à plus forte raison que cela aurait pu être pris comme une circonstance aggravante.

S'agissant du délit de violence avec armes vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
S'agissant de l'usage de stupéfiant, la peine est de 1 an et 3750 euros d'amende.
Autrement dit vous serez jugé pour une peine maximale de 3 ans d'emprisonnent et de 45000 euros d'amende

Votre avocat insistera surement sur le casier judiciaire vide et sur votre personnalité mais la peine in fine reste dans la main du juge: il s'agit ici bien entendu de la peine maximal encourue qui ne sera surement pas requise. Au mieux il faut espérer du sursis ou du sursis avec mise a l'épreuve si vous avez un bon avocat, ce qui est - sans m'avancer- sincèrement possible.

[La Mauvaise Herbe]

Merci pour toutes ces informations.
Je me posais aussi une autre question.
Sur le pv, a l'endroit du numero de procedure il y a marqué:
N° de Procédure : 2007/
Est-ce normal qu'il n'y ait que l'année?

[G.remi2]

la peine est de 3 ans et 45 000 euros d'amende si l'ITT est inférieur à 8 jours ou nul et si la circonstance aggravante de l'alcool n'a pas étais retenue

La peine est de 5 ans et 75 000 euros si l'ITT est supérieur à 8 jours et si la circonstance aggravante de l'alcool n'est pas retenue

Et enfin c'est 7 ans et 100 000 euros si l'ITT est supérieur à 8 jours et que la circonstance aggravante de l'alcool est retenue

mais comme la procédure retenue est la procédure sur reconnaissance préalable, l'une des deux premières qualification est retenue

à noter que pour une reconnaissance préalable de culpabilité

Le procureur de la république vous propose une peine (de prison, d'amende, de suspension,....)
Vous en discutez avec votre avocat, si vous êtes d'accord, vous l'indiquez au procureur qui transmet à un juge

Si vous refusez la peine proposé ou que le juge ne valide pas la peine

Vous serez renvoyé devant un tribunal correctionnel

Détail d'un code

[La Mauvaise Herbe]

merci pour l'information,
en faite il n'y a pas d'itt vu que je n'ai blessé personne,
je pense que la circontance aggravante de l'alcool a été retenue, cela dit je n'en suis pas sur,
est que je risque la meme chose dans les deux cas(procureur et tribunal correctionel) en théorie? et en pratique?

[No Name]

C'est malheureusement assez aléatoire, il faut voir en fonction de ce que le procureur vous propose comme peine. Votre avocat vous exposera à ce moment là si la solution est acceptable.

Si vous êtes renvoyé devant le tribunal correctionnel, une peine sera requise par le parquet à savoir que le juge peut suivre l'avis du parquet aller au dessus ou en dessous de la peine proposée.

ps: pardonnez moi, dans ma réponse je n'avais pas pris en compte la circonstance aggravante de l'alcool je ne savais pas si elle était requise ou non...

[G.remi2]

La peine proposé sera certainement plus avantageuse en procédure de "plaider coupable"

Les tribunaux correctionnels n'aiment pas les renvoies sur ehec de reconnaissance de culpabilité