Risque d'accident grave

[Je Rigole]

La responsabilité civile sans faute ne date pas d'hier et ne se limite pas à la loi badinter . Ainsi les parents sont responsables civilement de leurs enfants sans aucune faute . Il y a même présomption irréfragable à ce niveau là !
Pour répondre à vos deux questions
1 les conducteurs seront toujours responsables CIVILEMENT des dommages causés aux gamins ( sauf faute inexcusable des gamins mais à écarter dans ce cas et puis j'en parle plus car certains vont encore dire que je fais des plaisanteries douteuses )
2/ PENALEMENT il y aura faute ou pas des conducteurs selon les circonstances ( roulait trop vite, déporté, etc, etc ) Là on ne peut pas préjuger à l'avance

[G.remi2]

d'accord avec vous

en faite, nous nous sommes mélangés entre responsabilité civil et pénal

[July]

Heureusement que vous êtes là Je Rigole j'avais complètement zappé la responsabilité civile du conducteur sauf faute inexcusable du tiers. Prise en charge par l'assurance mais bon raison de plus Da54 pour aller voir le maire et le mettre face à ses responsabilités.