Risque d'accident grave

[Da54]

Bonjour,
Je vais être le plus bref possible.
Les enfants des voisins (12/14ans) ont fabriqué des voiturettes "caisse à savon" (montage très artisanal d'une caisse avec des roues et un semblant de direction) et déboulent dans les descentes sur les chemins communaux à voie unique où circulent des voitures (zone résidentielle).
Quelle est la responsabilité d'un conducteur de voiture si un gamin se blesse en percutant une voiture ?
Précision, les parents ont connaissance de cette pratique, quelques fois ils remontent les enfants en les tirant avec leur voiture.
Merci de vos réponses.

[July]

La responsabilité des automobilistes ne devait pas pouvoir être mise en cause sauf si un des automobilistes est en infraction (sens interdit etc…). Avant qu’un accident n’arrive voyez avec la mairie et la police municipale pour qu’ils interdisent cette pratique..

[Da54]

Merci de cette première réponse.
Je suis d'accord, "devrait", pour ce qui est de la police municipale dans un village de 1000 habitants, ça n'existe pas. Pour ce qui est d'alerter le maire, les enfants du toubib et du directeur de l'usine qui emploie 25 personnes ce n'est pas gagné. Une lettre au maire signalant les faits peut-elle couvrir une partie des tracas si l'accident se produit ?
Merci.

[Solitrid]

Bjr

Voici pour commencer:
Recommandé au Maire en précisant qu'il sera tenu pour responsable en cas d'accident (puisqu'il est prévenu et qu'il ne joue pas son rôle de Police).

[G.remi2]

july, une infraction au code de la route n'est pas le seul motif pour que la responsabilités pénal du conducteur soit engagé

En effet, il suffit d'une inattention, une imprudence, ou une négligence,...

Par exemple, un conducteur est distrait pas des oiseaux (ou des chats comme vous voulez) et ne vois pas la caisse à savon , et bien il commet un delit (ou contravention) de blessures involontaires

[Tobias]

Je pense qu'il y a une définition claire des véhicules autorisés (au sens légal et juridique du terme) à rouler sur les voies publiques...vélos, voitures, quads, etc...

Et je pense que ces "caisses à savon" n'en font pas partie...si tel est le cas, ce qui est à vérifier, les parents devraient être verbalisés pour laisser leurs enfants rouler sur la chaussée (je ne parle pas des trottoirs) avec des véhicules non autorisés...

[Solitrid]

Je suis d'accord avec vous Tobias.
Le domaine public n'est pas fait pour ce type de véhicule.
J'ai organisé une course de caisses à savons, j'ai dû neutraliser la route avec arrêté préfectoral, présence de gendarmerie...même pour les essais

[G.remi2]

d'accord avec vous, mais la, n'est pas la question de l'autorisation ou non mais la question est, en cas d'accident le conducteur du véhicule est il en tort, la réponse est

"cela dépend des circonstances

[Da54]

Posté par G.remi2

d'accord avec vous, mais la, n'est pas la question de l'autorisation ou non mais la question est, en cas d'accident le conducteur du véhicule est il en tort, la réponse est

"cela dépend des circonstances

ce dernier commentaire ne me rassure pas trop.
Merci tout de même.

[G.remi2]

après si vous prouvez une faute inexcusable de la victime, sans que vous vous ayez commis de faute, pas de problème

Mais les juges vont recherchés loin la responsabilité pénal des conducteurs