faux témoignage

[Christelle11620]

Posté par Sosjud

Bonjour,
Oui, cela vous expose aux sanctions pour fausse attestation de l'article 441-1 du code pénal (3 ans d'emprisonnement et 45OOO euros d'amende maximum, et en outre, interdiction des droits civiques, civils et de famille, d'exercer une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale, interdiction de séjour...).
D'ailleurs, les modèles d'attestations prévoient une formule comme quoi l'auteur de l'attestation reconnaît qu'une fausse attestation est passible de sanctions pénales.

Bonjour, je constate que je ne suis pas la seule avec les faux témoignage. Vous dites que les personnes risquent 3 ans d'emprisonement et 45000€ d'amende ? Mais à qui va cette argent ? Sinon j'ai des employeurs qui m'ont licencié y a un an et j'étais enceinte sauf qu'ils ont fait faire de fausses attestations par des personnes qui ne me connaissent pas ou alors dans le lot il y a en a une qui à n'a fait 2 contre moi mais ne les à pas écrite de sa main. Donc je souhaiterais savoir que risque ces personnes car en tout mes employeurs ont fait faire 7 fausses attestations. De plus je vais être convoquer à la gendarmerie car suite au conseil de mon avocat j'ai porté plainte donc je souahiterais savoir comment cela se passe car si le gendarme dit mon nom c'est sûr que les personnes vont dire qu'elles me connaissaient mais avec une photo car elles ne m'ont jamais vu ! Merci.

[Chipster]

Posté par Christelle11620

Bonjour, je constate que je ne suis pas la seule avec les faux témoignage. Vous dites que les personnes risquent 3 ans d'emprisonement et 45000€ d'amende ? Mais à qui va cette argent ?

C'est une amende, ça va donc dans les caisses de l'Etat (elles sont à payer à l'ordre du comptable du Trésor Public)

Sinon j'ai des employeurs qui m'ont licencié y a un an et j'étais enceinte sauf qu'ils ont fait faire de fausses attestations par des personnes qui ne me connaissent pas ou alors dans le lot il y a en a une qui à n'a fait 2 contre moi mais ne les à pas écrite de sa main.

Donc je souhaiterais savoir que risque ces personnes car en tout mes employeurs ont fait faire 7 fausses attestations.

Il faut démontrer que ces attestations sont fausses. Si elles le sont réellement, il est possible de porter plainte pour faux et usage de faux (Article 441-1 du code pénal : 3 ans de prison, 45000 euros d'amende.) Le mieux est pour cela de récupérer toutes ces attestations présumées fausses, contacter les personnes supposées l'avoir signé (ou prouver leur inexistence...) et leur demander une attestation écrite indiquant qu'elles n'ont jamais signé un tel document, ou encore que les signatures sont fausses (pas la signature habituelle) ou imitées (signature habituelle mais sans le même style d'écriture). Après il faut trouver qui est l'auteur de ces faux.

De plus je vais être convoquer à la gendarmerie car suite au conseil de mon avocat j'ai porté plainte donc je souahiterais savoir comment cela se passe car si le gendarme dit mon nom c'est sûr que les personnes vont dire qu'elles me connaissaient mais avec une photo car elles ne m'ont jamais vu ! Merci.

Si elle ne vous connaissent pas, comment pouvaient-elles être en mesure de faire une attestation contre vous ?

La gendarmerie convoquera probablement ces personnes afin de leur poser des questions précises sur vous, dans le but de vérifier la sincérité des attestations.
Si leurs réponses sont évasives et/ou divergentes, ce sera un début de preuve sur le fait que ces attestations sont fausses.

[Modérateur 08]

Bonsoir

J'ai individualisé la discussion car votre message étais greffé sur un ancien post

Le débat reste ouvert

[Christelle11620]

Posté par Chipster

C'est une amende, ça va donc dans les caisses de l'Etat (elles sont à payer à l'ordre du comptable du Trésor Public)

Il faut démontrer que ces attestations sont fausses. Si elles le sont réellement, il est possible de porter plainte pour faux et usage de faux (Article 441-1 du code pénal : 3 ans de prison, 45000 euros d'amende.) Le mieux est pour cela de récupérer toutes ces attestations présumées fausses, contacter les personnes supposées l'avoir signé (ou prouver leur inexistence...) et leur demander une attestation écrite indiquant qu'elles n'ont jamais signé un tel document, ou encore que les signatures sont fausses (pas la signature habituelle) ou imitées (signature habituelle mais sans le même style d'écriture). Après il faut trouver qui est l'auteur de ces faux.

Si elle ne vous connaissent pas, comment pouvaient-elles être en mesure de faire une attestation contre vous ?

La gendarmerie convoquera probablement ces personnes afin de leur poser des questions précises sur vous, dans le but de vérifier la sincérité des attestations.
Si leurs réponses sont évasives et/ou divergentes, ce sera un début de preuve sur le fait que ces attestations sont fausses.

Bonjour, je vous remercie pour la réponse. Pour l'amende c'est dommage cette somme aurait mis du beurre dans les épinard (lol). Sinon oui pour les fausses attestations j'ai démontré qu'elles étaient toutes fausses. Donc que puis je réclamer en dédommagement et est ce par personne ou global ? Car dans le lot des 7 fausses attestations il y a en a 2 qui on était faites par une personnes et elle ne les a pas écrites de sa main cal je l'ai prouvé, mon avocat m'a parler de complicité donc la personne qui a écrit va être puni aussi et devra me donné quelque chose aussi ? Sinon ce qui me chiffonne un peu comment cela ce passe à la gendarmerie ? Les gendarmes montreront des photos de différentes personnes avec moi ? Car en disant mon nom de famille c'est sûr qu'elles diront àoui nous la connaissont. En faite la fille de mes anciens employeurs est prof dans un lycée et donc elle a demandé à des collègues à elle de faire des attestations. Voilà en lisant cela vous penserez que je fais cela pour l'argent certes je me uis arrêter 3 ans pour élever mais 2 enfants mais avant tut je veux que tout le monde soit sérieusement puni. J'oubliais et mes anciens employeurs pour avoir fait faire de fausses attestations puis je de nouveau porté plainte contre eux ? Aprés un prudhomme je vais les achevé !Merci à tous pour votre rapidité de réponse.

[G.remi2]

pour le beurre (le petit?) dans les épinards

il vous reste les dommages et intérêts

[Christelle11620]

Posté par G.remi2

pour le beurre (le petit?) dans les épinards

il vous reste les dommages et intérêts

Bonjour et merci cela me réconforte car je suis au milieu du tunnel et j'en serais plus lundi car le gendarme qui à mon dossier et parti pour 3 semaines en vacances et rentre lundi. Donc je vous tiendrais au courant.