Plainte contre un mort ?

[Cumulonimbus]

Peut-on porter plainte pour faux en écriture contre un mort qui aurait signé à la place de son épouse malade et rien n'est sur (elle-même décédée la 1ere) et ceci pour obtenir un bien en son nom propre (valeur 3 à 3500 euros)?
C'est compliqué mais c'est la réalité ubuesque

[July]

La plainte sera classée sans suite pour une simple et bonne raison : le décès de la personne que vous accusez. Vous ne semblez pas sur portez plainte contre x. Bien que si l'enquête prouve le décès de x le résultat sera le même.

[Artégore]

Bonjour Cumulonimbus, çà faisait longtemps que je ne vous avais pas croisé !

Posté par Cumulonimbus

Peut-on porter plainte pour faux en écriture contre un mort qui aurait signé à la place de son épouse malade et rien n'est sur (elle-même décédée la 1ere) et ceci pour obtenir un bien en son nom propre (valeur 3 à 3500 euros)?
C'est compliqué mais c'est la réalité ubuesque

Concernant votre question, où est le vrai problème ? Est-ce que ce problème de signature a une incidence sur la succession ? Est-ce que les époux étaient sous la communauté, ou avaient un contrat ?

Espérant quelques éclaircissements de votre part, bonne journée.

[Cumulonimbus]

les époux étaient sous la séparation, morts naturellement tous les deux mais avant de mourir et avant la mort de son épouse, il a (peut-etre, reste à prouver) signé un document pour devenir propriétaire d'un bien.
Hic dans la succession terminée et signée chez le notaire pour Mme mais les enfants se réveillent et demandent le bien 3000 € à partager en 5.
C'est pas moi qui veut porter plainte mais les 5 autres qui menacent.
Chez le notaire j'ai la preuve d'etre l'héritier du bien, veut rester correct, mais ne veut pas être insulté, donc pour le moment tiens le bon bout.


Oui Artégore Bonjour, les élections municipales et problèmes communaux sont calmés donc moins de réponses, les successions m'interessent aussi puisqu'arrivant à un age ou malheureusement il faut s'y résoudre, les problèmes de tutelles sont aussi malheureusement toujours d'actualité (j'ai moi-meme été tuteur et élu municipal et meme adjoint).
Ma vie est toujours bercée par un père tres "féru" en DROIT.

[Artégore]

Telle que vous présentez la succession, je ne pense pas que vous ayez le moindre souci à vous faire, et puis 3000€ /5 = 600€, çà ne vaut pas bien le coup !

De toutes façons, il ne s'agit que d'une hypothèse, laissez donc faire le Notaire, ils doivent avoir l'habitude de voir des envols de corbeaux à chaque décès !

[Cumulonimbus]

Le notaire justement ne veut pas faire de vagues et est trés étonné du comportement de ces 5 personnes et reste donc à l'écart.
Je rajoute que je ne suis qu'un neveu et n'aurais donc que 45 % de la somme mais 55 % à débourser donc leur demande de me rembourser si je leur restitue le bien.
Et le notaire de me dire et si vous aviez déja vendu ce bien ou transmis ?(puisque je vous avais dit que vous pouviez le faire de suite).