Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/08/2008, 11h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut peut on passer son permis moto lorsque l'on vient de perdre son permis auto?

Bonjour à tous,

Mon Jeune frère qui avait un crédit de 6 points sur son permis de conduire vient de se faire retirer son permis en 1 seule fois (6 points pour un dépassement de ligne blanche)
il est donc à pied pour 6 mois minimum ce qui va, je l'espere, le faire un peu reflechir...enfin bref

Pour des raisons diverses et variées il a decidé de passer son permis moto plutot que de se rediriger vers le permis auto
Une moto ecole ds laquelle il a pris des renseignements lui a dit qu'il ne pouvait pas et qu'il devait obligatoirement repasser son permis auto avant ttes choses
est ce vrai?
ça me parait étonnant
par avance merci pour vos réponses car la il est un peu angoissé
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/08/2008, 12h34
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

A ma connaissance votre frère n'est pas obligé de répasser son permis auto en premier mais le fait que ce permis ait été annulé interdit en principe de repasser tout autre permis terrestre (donc le permis moto) avant un certain delais de carence.

Cordialement,

CLDV
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/08/2008, 13h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Chris_ldv Voir le message
Bonjour,

A ma connaissance votre frère n'est pas obligé de répasser son permis auto en premier mais le fait que ce permis ait été annulé interdit en principe de repasser tout autre permis terrestre (donc le permis moto) avant un certain delais de carence.

Cordialement,

CLDV

merci beaucoup c'est egalement l'info que j'ai eu de la prefecture...
effectivement en cas d'annulation par manque de points il y a un delai de 6 mois avant de pouvoir repasser quelques permis que ce soit
par contre depuis peu vous pouvez qd meme passer votre permis pendant ces 6 mois et le permis obtenu sera opérationnel a la fin des 6 mois révolus
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/08/2008, 14h54
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Article R412-19


...

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.


Vous êtes sûr qu'il n'y a pas autre chose pour avoir 6 points de retirés ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/08/2008, 15h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Alouest Voir le message
Article R412-19


...

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.


Vous êtes sûr qu'il n'y a pas autre chose pour avoir 6 points de retirés ?

ils ont mis dépassement de ligne continue(3pts) en ville donc conduite dangereuse (3pts)
le compte est bon

Dernière modification par Habacuc 26/08/2008 à 15h49.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 26/08/2008, 20h24
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

conduite dangereuse? cette infraction existe?

sinon effectivement il faut au minimum 6 mois pour repasser le permis suivant l'article L223-5 alinéa 2
Détail d'un code

Donc vous pourrez le repasser à partir de ce délais et non comme l'indique habauc durant les 6 mois

à noter que vu que le permis date de moins de 3 ans, vous devrez tout repasser

cordialement
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 28/08/2008, 11h43
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Habacuc Voir le message
Bonjour à tous,

Mon Jeune frère qui avait un crédit de 6 points sur son permis de conduire vient de se faire retirer son permis en 1 seule fois (6 points pour un dépassement de ligne blanche)
il est donc à pied pour 6 mois minimum ce qui va, je l'espere, le faire un peu reflechir...enfin bref

Pour des raisons diverses et variées il a decidé de passer son permis moto plutot que de se rediriger vers le permis auto
Une moto ecole ds laquelle il a pris des renseignements lui a dit qu'il ne pouvait pas et qu'il devait obligatoirement repasser son permis auto avant ttes choses
est ce vrai?
ça me parait étonnant
par avance merci pour vos réponses car la il est un peu angoissé
6 points pour un dépassement de ligne blanche??
Et bah.
Il y a 5 ans, on m'avait retiré 3 points uniquement...et c'était en ville aussi!

Dernière modification par Leeloo2613 28/08/2008 à 11h45.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 28/08/2008, 13h59
Avatar de Chdragi
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 77
Par défaut

Il n'y a pas eu de l'alcool dans le sang pour avoir 6 points en moins ?
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 28/08/2008, 14h07
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Lisez donc le fil en entier... (Cf. post n°5...)
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 29/08/2008, 14h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

J'ai bien lu justement.
Justement je relevais que moi même en situation similaire: franchissement de ligne blanche en ville, j'ai eu 3 points de retirés et c'est tout... enfin... et aussi 372€
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Permis moto Tandem Consommation 28 07/07/2008 13h20
Affichage permis construire : peut-on se passer d'un huissier ? Recours Tiers Voisinage 10 24/06/2008 22h03
Auto école ne veut pas rembourser permis moto Mr Grimm Consommation 1 30/03/2008 21h52
Moto mais pas de permis ! Tandem Consommation 6 14/03/2008 18h22
Qui sait si l'on a un permis ? Agnes1 Citoyens et Administration 14 01/08/2005 12h05

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h58.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 02h58 en 0.00206s