Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/08/2008, 21h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Retirer main courante

Bonjour à tous,
Il y a une semaine, j'ai déposé une main courante contre mon ex petit ami qui menaçait de passer chez moi à 1h du matin et de "défoncer mon portail".
Ns ns sommes expliqués (c'était un coup de colère et ns sommes maintenant amis) et je souhaiterais retirer ma main courante même si elle n'a aucune valeur, je veux juste l'effacer. Est-ce-possible ? Si oui, y-a-t-il un article du code des procédures pénales qui s'y rattache ?
Merci d'avance à tous.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/08/2008, 21h38
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

la main courant n'est pas une plainte mais juste une trace dont vous auriez pu éventuellement vous servir plus tard

il est trop tard pour l'effacer

de plus la menace de "defoncer" un portail n'est pas une infraction pénal

sachez enfin que même sans plainte, si vous auriez dénoncez un fait pénalement répréhensible, les policiers ont faculté pour , tout de même faire une procédure
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/08/2008, 21h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Je sais que ce n'est pas répréhensible ms je souhaite l'effacer malgré tt.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/08/2008, 21h54
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

voyez avec les services de police mais franchement, je ne pense pas que cela soit possible
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/08/2008, 22h12
Avatar de Animateur Communautaire
Administrateur du Forum
Conseil Communautaire
 
Par défaut

Bonjour,

Je viens de déplacer votre discussion, qui continue bien sûr, dans le forum adapté (Droit pénal et infractions).
__________________
Administrateur du Forum et Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
main courante Sandrine076 Parents - enfants 7 06/05/2008 18h28
Main courante ? Tite-lolo Droit pénal et infractions 30 15/04/2008 23h12
Main-courante? Chalex Droit pénal et infractions 16 21/08/2007 20h11
retirer main courante Pierre95 Droit pénal et infractions 12 27/06/2006 20h46
main courante Pierrette Henriette Droit pénal et infractions 2 24/02/2006 08h39

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 03h37.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 03h37 en 0.00204s